Depuis 2008, les recettes récurrentes de la ville de Strasbourg progressent moins vite que les dépenses. Contrairement au mandat précédent, les ressources fournies par les impôts locaux augmentent peu (+2,7 %  par an en moyenne) en raison d’une stabilité des taux d’imposition et de bases fiscales peu dynamiques. Parallèlement, la dotation de fonctionnement versée par l’Etat est restée quasiment inchangée par rapport à 2008 ; elle a même diminué sur les deux dernières années.  Face à ces contraintes sur les recettes, les ventes réalisées par la Ville, et en particulier la cession en 2012 d’ENEREST (branche commerciale de Gaz de Strasbourg) ont permis dans la période récente de dégager des marges de manœuvre financières.

Evolution des recettes de fonctionnement de la Ville de Strasbourg depuis 2002

Evolution des recettes de fonctionnement de la Ville de Strasbourg depuis 2002

Des contraintes pèsent sur les recettes récurrentes de la ville.

La ville de Strasbourg tire ses recettes de fonctionnement de quatre sources principales : impôts, dotationsDotations L’État verse aux collectivités territoriales, dont les communes, plusieurs dotations. Ce sont des transferts financiers de l’État vers les communes, représentant la deuxième ressource financière des communes après les impôts locaux. Elles comprennent principalement la dotation globale de fonctionnement, créée en 1979 pour contribuer au financement des dépenses courantes des villes, les dotations d’équipement et des dotations spéciales. L’État a décidé un gel puis une baisse de ces dotations à compter de 2014, dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires. de l’Etat, contributions de la CUS et ventes réalisées par la ville. Certaines de ces ressources sont régulières. C’est le cas des impôts locaux, de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat et des dotationsDotations L’État verse aux collectivités territoriales, dont les communes, plusieurs dotations. Ce sont des transferts financiers de l’État vers les communes, représentant la deuxième ressource financière des communes après les impôts locaux. Elles comprennent principalement la dotation globale de fonctionnement, créée en 1979 pour contribuer au financement des dépenses courantes des villes, les dotations d’équipement et des dotations spéciales. L’État a décidé un gel puis une baisse de ces dotations à compter de 2014, dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires. versées par la Communauté urbaine de Strasbourg (attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire). D’autres, non négligeables, varient en fonction des années. C’est le cas des ventes de biens (part dans des entreprises, terrains) appartenant à la ville de Strasbourg.  

L’évolution modérée des recettes régulières résulte pour partie du choix fait par la ville de ne pas augmenter ses taux d’imposition depuis 2008. Le produit des impôts locaux ne progresse ainsi que par l’intermédiaire de l’évolution des bases, par exemple lorsque de nouveaux logements sont construits. Or la progression de ces bases est limitée sur le territoire de Strasbourg. En conséquence, le montant tiré des impôts locaux n’a crû que de 2,7 % en moyenne entre 2008 et 2012, alors qu’il avait augmenté de 4,3 % en moyenne de 2002 à 2008.
       
Comme toutes les communes de France, la ville de Strasbourg ne peut plus compter sur les dotationsDotations L’État verse aux collectivités territoriales, dont les communes, plusieurs dotations. Ce sont des transferts financiers de l’État vers les communes, représentant la deuxième ressource financière des communes après les impôts locaux. Elles comprennent principalement la dotation globale de fonctionnement, créée en 1979 pour contribuer au financement des dépenses courantes des villes, les dotations d’équipement et des dotations spéciales. L’État a décidé un gel puis une baisse de ces dotations à compter de 2014, dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires. de l’Etat pour lui procurer des marges de manœuvre. La dotation globale de fonctionnement (DGF) reçue par la ville en 2012 est quasiment identique à celle perçue en 2008. Dans les prochaines années, cette contrainte devrait se renforcer, avec la perspective, au niveau national, d’une baisse des dotationsDotations L’État verse aux collectivités territoriales, dont les communes, plusieurs dotations. Ce sont des transferts financiers de l’État vers les communes, représentant la deuxième ressource financière des communes après les impôts locaux. Elles comprennent principalement la dotation globale de fonctionnement, créée en 1979 pour contribuer au financement des dépenses courantes des villes, les dotations d’équipement et des dotations spéciales. L’État a décidé un gel puis une baisse de ces dotations à compter de 2014, dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires. de l’Etat aux collectivités.

Les recettes exceptionnelles ne constituent pas des marges de manœuvre financières durables.

L’amélioration significative de la situation financière depuis 2008, parallèle à la hausse des dépenses, a été permise en grande partie grâce par les gains tirés de la vente de biens appartenant à la ville de Strasbourg d’une part et par l’augmentation des recettes liées à la tarification des services offerts et aux produits de l’occupation des domaines d’autre part. Sur les dernières années, le produit des cessions est important. En 2012, de manière singulière, la ville a bénéficié de 60 millions d’euros tirés de la vente de la société ENEREST, branche commerciale de GAZ DE STRASBOURG. Cette situation invite à considérer avec précaution les très bons indicateurs financiers récents qui restent, sur le moyen terme, soumis à des contraintes sur les recettes.

3 Des impôts locaux modérés
1 graphique

Les impôts locaux des Strasbourgeois restent modérés au regard des autres grandes villes françaises.

Le montant de taxe d’habitation et de la taxe foncière payée par un contribuable est difficile à reconstituer. Il dépend notamment de l’évolution de la valeur théorique du logement (valeur locativeValeur locative La valeur locative cadastrale est une estimation par le cadastre de la valeur théorique des locaux occupés par les ménages ou les entreprises. Il s’agit de la base fiscale de la plupart des impositions locales à laquelle est appliqué un taux d’imposition. Les valeurs locatives sont critiquées pour leur caractère obsolète et le Gouvernement a annoncé une prochaine révision de leur valeur pour mieux refléter la réalité du marché locatif local. brute) et des modifications des taux d’imposition décidées par les collectivités. Le forum des villes (Observatoire SFL – Forum) a cherché à  estimer le montant de taxe d’habitation et de taxe foncière payée en 2013 à la ville, au groupement intercommunal et à l’Etat par un contribuable type (couple avec 2 enfants habitant un logement dont la valeur locativeValeur locative La valeur locative cadastrale est une estimation par le cadastre de la valeur théorique des locaux occupés par les ménages ou les entreprises. Il s’agit de la base fiscale de la plupart des impositions locales à laquelle est appliqué un taux d’imposition. Les valeurs locatives sont critiquées pour leur caractère obsolète et le Gouvernement a annoncé une prochaine révision de leur valeur pour mieux refléter la réalité du marché locatif local. est égale à 1,5 fois la valeur moyenne des logements de la commune). Ainsi, en 2013 pour un contribuable strasbourgeois, la contribution moyenne de taxe d’habitation est de 965 €, soit 2,2 % de plus par rapport à 2012 et 3,1 % de plus par an en moyenne de 2007 à 2013. Pour la taxe foncière, la contribution moyenne est de 685 € (+ 2,9 % par rapport à 2012 et +2,6 % par an en moyenne de 2007 à 2013). Les contributions moyennes des Strasbourgeois sont inférieures à la médiane des quarante plus grandes villes françaises. Ces valeurs médianes s’établissent en 2013 à 1 022 € pour la taxe d’habitation et à 1 030 € pour la taxe foncière.

Les taux de taxe d’habitation et de taxe foncière sont fixés pour partie par la ville de Strasbourg et pour une autre, plus faible, par la CUS. La ville, contrairement à la période 2003-2008, n’a pas augmenté les taux d’imposition au cours des dernières années. En revanche, les taux d’imposition votés par la CUS ont augmenté depuis 2011. Il serait donc inexact d’affirmer que l’imposition des Strasbourgeois n’a pas augmenté depuis 2008, même si l’augmentation est modérée. Le montant moyen acquitté, les taux, ainsi que l’augmentation sur les dernières années sont inférieurs à la médiane des quarante plus grandes villes françaises.

Evolution des taux de la fiscalité directe locale