Après le fort intérêt porté par les citoyens ainsi que les acteurs politiques et économiques à l’opération Chiffrages - Déchiffrages 2012 évaluant les programmes des principaux candidats à la dernière élection présidentielle, l'Institut Montaigne a choisi de conduire à nouveau cette initiative à l'occasion des élections municipales et communautaires de mars 2014 dans dix des plus grandes villes françaises. 

Nos analyses prennent en compte la situation financière de la commune mais également celle de la structure intercommunale à laquelle elle appartient. Pour la première fois cette année, les élections municipales sont aussi des élections communautaires. L’imbrication des compétences et des financements entre communes et intercommunalités rend indispensable une compréhension globale des enjeux par les électeurs.

Le choix d’une évaluation en deux temps 

- Les enjeux financiers de la vie politique locale étant moins débattus et connus que ceux de l’État, cette opération est introduite par un bilan simplifié de la santé financière des villes selectionnées, qui décompose les principaux éléments relatifs aux finances d'une commune, à savoir les montants de recettes et de dépenses propres à chaque budget, le niveau d'endettement de la ville ou encore le budget et la dette de chaque intercommunalité. 

- Cette consolidation des budgets des villes livre ainsi des repères aux citoyens qui leur permettront de mettre en perspective le chiffrage des programmes et les propositions des principaux candidats avec la situation financière de la ville et les marges de manœuvre qui sont les siennes. 

Nos objectifs

- Contribuer à la crédibilité de la parole et de l'action politique, en incitant les candidats et les partis à davantage d'objectivité, de responsabilité et de transparence dans leurs engagements électoraux;

- apporter des éléments au débat démocratique, en mettant à la disposition des électeurs et des médias une cartographie des repères sur le budget des grandes villes et un recensement des arguments avancés pour chaque proposition;

- sensibiliser les acteurs locaux aux enjeux financiers et budgétaires : la gestion financière des villes va de plus en plus être contrainte (baisse des dotationsDotations L’État verse aux collectivités territoriales, dont les communes, plusieurs dotations. Ce sont des transferts financiers de l’État vers les communes, représentant la deuxième ressource financière des communes après les impôts locaux. Elles comprennent principalement la dotation globale de fonctionnement, créée en 1979 pour contribuer au financement des dépenses courantes des villes, les dotations d’équipement et des dotations spéciales. L’État a décidé un gel puis une baisse de ces dotations à compter de 2014, dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires. de l’État, acceptabilité des impôts, dont les impôts locaux, contribution des collectivités à la maîtrise globale des finances publiques). Cette nouvelle donne doit être débattue et prise en compte à l'heure des élections locales. 

Nos principes
 

- La neutralité absolue de l'équipe des chiffreurs : notre opération couvre l'amplitude du champ politique; certes, tous les experts impliqués ont des opinions politiques mais chacun s'engage à travailler dans la plus complète objectivité. 

- Une exigence de qualité maximale : les membres de l'équipe sont des experts reconnus dans le domaine des finances publiques. Nos procédures successives de validation et la collégialité de nos travaux garantissent la qualité des analyses et des chiffrages.

- La contradiction et l’interaction est au cœur de notre démarche : de nombreuses propositions de campagne sont difficilement chiffrables faute d'un niveau de détail suffisant ou nécessitent de faire des hypothèses ; il est important qu'un dialogue contradictoire s'engage pour permettre aux candidats de préciser les chiffrages, de faire valoir un droit de réponse ou de s'exprimer sur les chiffrages de leurs concurrents. Les chiffrages ont ainsi vocation à être précisés au fur et à mesure où les informations transmises et publiées permettront de les actualiser.

- La transparence des analyses et des calculs : l'équipe ne travaille que sur des données publiques et nos sources sont systématiquement précisées ; tous les éléments de chiffrage seront donc accessibles et vérifiables en ligne.

- Le baromètre financier de la ville est certes simplifié mais rigoureux : il donne les grands repères financiers sur la base d’indicateurs objectifs et neutres, sur la période 2008-2012, sans évaluer la qualité de la gestion de l’équipe sortante.

- Une évaluation chiffrées des propositions des candidats : les effets indirects ou trop incertains des mesures contenues dans les programmes ne seront pas pris en compte.

- Les bilans de santé financière des dix grandes villes analysées présentent la situation des principaux paramètres financiers de chaque ville : le budget et les dépenses de la commune, les principales recettes (impôts locaux, dotationsDotations L’État verse aux collectivités territoriales, dont les communes, plusieurs dotations. Ce sont des transferts financiers de l’État vers les communes, représentant la deuxième ressource financière des communes après les impôts locaux. Elles comprennent principalement la dotation globale de fonctionnement, créée en 1979 pour contribuer au financement des dépenses courantes des villes, les dotations d’équipement et des dotations spéciales. L’État a décidé un gel puis une baisse de ces dotations à compter de 2014, dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires. de l’Etat, etc.), le niveau de son endettement et les liens financiers entre la ville et l’intercommunalité.

- Comparer la situation financière des 10 grandes villes peut s’avérer délicat : les villes n’ont pas la même population, pas la même richesse de leur tissu fiscal et pas les mêmes compétences, en fonction du statut des collectivités (Paris en particulier, qui est à la fois une ville et un département). Les rapports entre la commune et la structure intercommunale sont aussi variables en fonction des choix locaux. Sous toutes ces réserves, l’analyse des grands paramètres financiers, ramenés par habitant (par exemple la dette par habitant), permet de situer la position relative de la ville.  

- L’évolution des grands paramètres financiers sur la période 2008 - 2012 doit être considérée avec prudence, l’équipe municipale sortante ayant également adopté un budget pour l’année 2013, budget pour lequel nous ne disposons pas encore des données définitives. Les dépenses d’investissement des villes sont par nature volatiles et la comparaison entre l’année 2008 et l’année 2012 n’est pas forcément significative.

- Les bilans de santé financière reposent exclusivement sur des données publiques. Les chiffres proviennent des données comptables centralisées par le ministère de l’Economie et des Finances  et des documents budgétaires de la ville. Toutes les informations brutes sur la commune sont disponibles sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr.

Association à but non lucratif, l'Institut Montaigne est un laboratoire d'idées créé en 2000. Il élabore des propositions concrètes autour de quatre axes de politiques publiques : action publique, cohésion sociale, compétitivité et finances publiques.

Adressés aux pouvoirs publics, ses travaux sont le fruit d'une méthode d'analyse et de recherche ouverte sur les comparaisons internationales, rigoureuse et critique. L’Institut Montaigne réunit des des universitaires, des chefs d'entreprise, des hauts fonctionnaires et des personnalités issues d’horizons très divers. Ses financements sont exclusivement privés, aucune contribution n'excédant 2 % d’un budget annuel de 3 millions d’euros.

Depuis sa création, l’Institut Montaigne s’est imposé comme une  plateforme de réflexion sur les politiques publiques dans notre pays. Ses premiers rapports ont plaidé pour qu’émergent en France des établissements autonomes forts dans la mondialisation, ou encore pour faire de l’école primaire une priorité. Dès 2001 également, nous proposions qu’une réflexion de fond sur notre système social soit engagée : 11 ans plus tard, l’organisation d’une Conférence de citoyens a permis aux 25 Français réunis de proposer des pistes de réformes ambitieuses et acceptables à leurs yeux pour garantir la pérennité de notre système de santé.

L’Institut est aussi parvenu à imposer le thème de la diversité dans le débat (2004), jusqu’à la publication de Banlieue de la République en 2011, fruit d’une enquête conduite à Clichy-sous-Bois et Montfermeil en Seine-Saint-Denis.

Engagé pour la vigueur de notre vie démocratique, contre le cumul des mandats dès 2002, pour la restructuration de nos prisons (2008) et la défense des libertés (2010-2012), l’Institut s’est fortement mobilisé à l’occasion des deux dernières campagnes présidentielles. En témoigne le chiffrage des programmes des candidats à l’élection présidentielle (2012) ou encore nos campagnes de propositions diffusées à la télévision et à la radio (2007 et 2012).

Tant d’occasions pour l’Institut de renouveler les formes de sa contribution et d'inscrire dans le temps ses propositions.