Bilan de santé
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La situation financière de la ville de Strasbourg est globalement saine, notamment au regard de son faible niveau d’endettement et de sa fiscalité maîtrisée. La nouvelle équipe municipale arrivera aux affaires à un moment charnière pour Strasbourg. Si elle souhaite maintenir la dynamique actuelle de dépenses, cela ne pourra se faire qu’au prix d’une augmentation des impôts des ménages et d’un recours accru à l’endettement.
La ville de Strasbourg présente des indicateurs financiers solides. La dette par habitant (443 €) s’établit à un niveau plus de deux fois inférieur à celui des grandes villes françaises comparables (1084 €). La capacité de désendettement, c’est-à-dire le nombre d’années qu’il faudrait à la ville pour rembourser sa dette en mobilisant tout son épargne, était seulement de 1,2 année en 2012. La ville n’a pas augmenté ses taux d’imposition depuis 2008 et a récemment engagé des efforts pour stabiliser ses dépenses de fonctionnement, notamment de personnel.
Cette bonne santé financière masque cependant certaines fragilités. Trois points mériteront une attention particulière de la part de la prochaine équipe municipale.
Premièrement, l’évolution positive des recettes de la ville s’explique principalement par des ressources non pérennes, comme la cession en 2012 d’ENEREST, la filiale commerciale de GAZ DE STRASBOURG, pour 60 millions d’euros. La municipalité devra, au cours de la prochaine mandature, comme les autres collectivités, composer avec des dotationsDotations L’État verse aux collectivités territoriales, dont les communes, plusieurs dotations. Ce sont des transferts financiers de l’État vers les communes, représentant la deuxième ressource financière des communes après les impôts locaux. Elles comprennent principalement la dotation globale de fonctionnement, créée en 1979 pour contribuer au financement des dépenses courantes des villes, les dotations d’équipement et des dotations spéciales. L’État a décidé un gel puis une baisse de ces dotations à compter de 2014, dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires. de l’Etat gelées ou en baisse. Dès lors, et sans modulation de la croissance des dépenses, la question de l’augmentation des impôts se posera.
Deuxièmement, une remontée des taux d’intérêt aurait un impact significatif sur les comptes de la ville. En effet, la part des emprunts à taux variables ou structurés est importante.
Enfin, la dynamique de dépenses de la Communauté urbaine de Strasbourg, qui est très étroitement imbriquée avec la ville, est difficilement tenable à long terme. L’augmentation très importante des investissements réalisés par la CUS depuis 2008 a été rendue possible par une hausse de près de 50% de son endettement et une augmentation de la fiscalité sur les ménages
Documents et méthode
Les chiffres utilisés pour le bilan de la santé financière de la ville sont tous publics. Ils proviennent des documents budgétaires de la ville et des données comptables centralisées par le ministère de l’Economie et des Finances.
Vous pouvez retrouver ces informations aux adresses suivantes :
- www.strasbourg.eu pour le compte administratifCompte administratif Compte de la commune établi à la fin de l'exercice, le compte administratif retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité (issus des autorisations budgétaires données par le conseil municipal et les délibérations spécifiques), sous la responsabilité du maire. 2012 et pour le budget primitifBudget primitif Budget voté par le conseil municipal (ou tout autre assemblée délibérante de collectivités) en début d'exercice. Il fixe le montant des enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment les impôts locaux. C’est l’équivalent pour les communes de la loi de finances pour l’État. 2013
- www.collectivites-locales.gouv.fr pour les données comptables du ministère de l’Economie et des Finances ;
- http://www.forumgv.com/ pour les données sur l’évolution de la pression fiscale sur les ménages étudiées par l’observatoire des finances locales (Observatoire SFL-FORUM)
- www.ccomptes.fr pour les rapports réalisés par la chambre régionale des comptes d’Alsace et en particulier le rapport de février 2013 et d’octobre 2012.
Le bilan de santé ne constitue pas une analyse approfondie et technique des comptes de la ville mais une présentation simplifiée des grands paramètres financiers qui seront gérés par le prochain conseil municipal.