La santé financière de la ville de Strasbourg est étroitement liée à celle de la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) depuis 1967. Depuis 1972, la CUS et la ville partagent une administration unique. L’ensemble du personnel municipal de Strasbourg est employé par la CUS. Celle-ci assure le financement et la gestion des principaux équipements de l’agglomération strasbourgeoise, notamment les transports par l’intermédiaire de la Compagnie des transports de Strasbourg (CTS). La communauté urbaine présente une santé financière globalement bonne mais qui a tendance à se dégrader ces dernières années, avec un endettement et une fiscalité en hausse. Si les indicateurs restent bons aujourd’hui, ils pourraient se détériorer rapidement si la CUS poursuivait son programme d’investissements ambitieux avec recours à l’emprunt.

La ville de Strasbourg est profondément intégrée à la CUS et demain à l’Eurométropole.

La CUS et la ville de Strasbourg partagent une seule et même administration depuis 1972. Bien que les deux entités soient distinctes juridiquement (deux conseils élus et deux budgets), il n’y a qu’un organigramme et un employeur unique. Cette organisation, si elle peut parfois se révéler complexe d’un point de vue budgétaire (partage des frais de personnel et des frais généraux par exemple), présente l’avantage de la simplicité pour les habitants et génère des économies pour les fonctions d’encadrement.

Sur la base du socle de compétences défini par la loi pour les communautés urbaines, la ville et la CUS ont délibéré sur leurs compétences respectives. Schématiquement, à Strasbourg, la CUS est compétente dans le domaine des services collectifs (eau, déchets, voirie et transports), du rayonnement de la ville et des grands équipements (Zénith, piscines, soutien à l’Opéra National du Rhin, grandes médiathèques). La ville agit quant à elle dans le champ de la sécurité (police municipale), des écoles, du tourisme et de l’action sociale.

Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, en cours de discussion au Parlement, envisage de transformer la CUS en « Eurométropole ». Au-delà du nom, le contour et les changements induits par cette transformation n’apparaissent pas encore de manière précise pour le citoyen. La loi prévoit des délégations de compétences de l’Etat et, potentiellement, d’autres collectivités, à l’Eurométropole.

Les dépenses de personnel et un programme d’investissements ambitieux pèsent sur le budget de la CUS.

Le budget de la CUS s’établit en 2012 à 1,0 Md€. Il est deux fois plus important que celui de la ville et  les dépenses d’investissement y occupent une place plus importante (31 % des dépenses), ce qui est cohérent avec les compétences exercées. Depuis 2008, les dépenses de la CUS ont augmenté de près de 12 %, soit moins que le budget de la ville. Cette augmentation s’explique essentiellement par les investissements, qui progressent de 32 % depuis 2008.

Les dépenses de personnel de la CUS représentent 312 Mds€ en 2012, soit 681 € par habitant. Elles ont augmenté à un rythme modéré depuis 2008 (+1,4 % par an en moyenne). La gestion du personnel de la CUS et de la ville a fait l’objet, en février 2013, de critiques sévères de la part de la chambre régional des comptes d’Alsace (CRC). La CRC notait en particulier une absence de pilotage de la masse salariale, un niveau d’absentéisme élevé, un temps de travail insuffisant des agents et le recours important à des agents contractuels. Des efforts ont été réalisés depuis la publication du rapport, notamment via la signature d’un accord avec les représentants du personnel visant à réduire les jours de congés.

Les investissements ont fortement augmenté au cours du mandat actuel. Ils représentent aujourd’hui 319 M€. Ce montant élevé s’explique en particulier par la compétence « transports urbains » de la CUS. La Compagnie des transports de Strasbourg (CTS), société d’économie mixte dont la CUS est actionnaire à 52,4 %, a continué à réaliser des investissements lourds dans les lignes de tramway. Ces investissements devraient se poursuivre et continuer de peser sur le budget de la CUS.

Contrairement à la ville, la fiscalité de la CUS a augmenté au cours du dernier mandat. Depuis 2011, les communautés urbaines ont la possibilité de fixer les taux pour des impôts pesant sur les ménages (auparavant, la fiscalité des communautés urbaines reposait essentiellement sur les entreprises). A deux reprises, pour les budgets 2012 et 2013, la CUS a voté des hausses des taux des impôts pesant sur les ménages. Les taux de taxe d’habitation sont passés de 10,26 % en 2011 à 10,6 % en 2013. La taxe foncière a connu un mouvement haussier comparable, passant de 0,42 % en 2011 à 0,44 % en 2013.

L’endettement de la CUS est modéré par rapport aux grandes intercommunalités françaises. La dette représente 686 € par habitant et la capacité de désendettement de la CUS, c’est à dire le nombre d’années théoriquement nécessaires pour rembourser la dette avec l’épargne dégagée par la collectivité (en faisant l’hypothèse que l’épargne soit totalement utilisée pour rembourser la dette), s’établit en 2012 à 2,7 années. Cet indicateur révèle une situation financière saine.

Il convient toutefois d’être vigilant sur l’endettement de la CUS. En effet, au cours du mandat actuel, la dette de la communauté urbaine a très fortement augmenté (+47 % par rapport à 2008) et la capacité de désendettement s’est dégradée. Ceci s’explique par un niveau initial bas, par l’augmentation significative des dépenses consacrées aux investissements et par des recettes peu dynamiques, en dépit de l’augmentation des taux d’imposition.

La CUS a adopté un modèle de financement des investissements nouveaux reposant essentiellement sur l’emprunt. Si ce modèle est possible aujourd’hui en raison de la bonne santé financière de la communauté urbaine, il présente un certain nombre de risques à long terme. Le niveau d’endettement et la solvabilité de la CUS pourraient en effet se dégrader rapidement.