Les recettes de la ville de Paris^[1] s’élèvent en 2012 à 7,7 Mds€ dans le compte simplifié de la ville, qu’il convient de retraiter^[2] pour obtenir les recettes réelles, qui s’élèvent à 6,6 Mds€. La fiscalité et les concours de l’État en représentent la plus grande part (65 % en 2012), devant l’emprunt (7 %) et des ressources diverses, comme les produits d’exploitations (tels que les produits des services, les loyers et redevances), les subventions et les cessions.

La relative stabilité en tendance des recettes réelles de la ville (6,6 Mds€ en 2008, 7 Mds€ de 2009 à 2011 et 6,6 Mds€ en 2012) recouvre deux évolutions en sens inverse : une baisse de certaines recettes conjoncturelles^[3], qui est compensée par une hausse de la fiscalité locale (dont la part dans les recettes passe de 37 à 46 % entre 2008 et 2012) ainsi que de l’emprunt.

Le graphique ci-dessous présente l’évolution des principales recettes de la ville de Paris, qui comprennent aussi des recettes ponctuelles plus marginales (cessions de terrains par exemple).

[1] Tous les chiffres sont extraits des rapports budgétaires annuels de la ville de Paris, à l’exception des informations fiscales, qui proviennent de la Direction générale des finances publiques et de l’observatoire SFL – forum.

[2] Le retraitement exclut des 7,7 Mds€ de recettes brutes (chiffre DGFiP du compte simplifié) les opérations comptables de transfert entre section de fonctionnement Section de fonctionnement La section de fonctionnement enregistre les opérations relatives au fonctionnement courant de la ville, par exemple les charges de personnel, les achats de fournitures, les intérêts de la dette, les subventions aux associations ou encore les dotations aux amortissements. et d’investissement ainsi que les reports de résultats. L’objet de ce retraitement est de faire apparaître les ressources réellement nouvelles de la ville, qui figurent dans le compte administratifCompte administratif Compte de la commune établi à la fin de l'exercice, le compte administratif retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité (issus des autorisations budgétaires données par le conseil municipal et les délibérations spécifiques), sous la responsabilité du maire. de la ville.

[3] Remboursement anticipé d’avances élevées accordées par la ville en 2008 et 2009, produits de cession importants en 2010 et 2011.

Evolution des ressources de la ville de Paris (2008-2012)

1 Une pression fiscale accentuée mais toujours relativement faible
1 graphique

La ville de Paris a choisi d’accentuer la pression fiscale tout en la maintenant à un niveau très inférieur à celui des autres villes françaises.

Les ressources fiscales sont constituées des impôts locaux (taxe d’habitation, taxes foncières, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et de taxes diverses (taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage, licences sur les débits de boisson, etc.).

L’ensemble des ressources fiscales a augmenté de 24 % entre 2008 et 2012, passant de 2,5 Mds€ à 3,1 Mds€. Le montant des taxes diverses est lui passé de 0,9 Md€ en 2008 à 1 Md€ en 2012. Le produit des impôts locaux a fortement augmenté (+27 %), passant de 1,6 Md€ en 2008 à 2,1 Mds€ en 2012.

Le montant des impôts locaux est déterminé en fonction de la base d’imposition, et en particulier par le niveau des valeurs locatives des logements (utilisées pour le calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière) et d’un taux, fixé à l’échelon municipal ou parfois national. On distingue donc un effet base et un effet taux pour analyser l’évolution de la fiscalité locale.

En effet, la base des impôts locaux augmente spontanément (avec par exemple une hausse de la valeur locativeValeur locative La valeur locative cadastrale est une estimation par le cadastre de la valeur théorique des locaux occupés par les ménages ou les entreprises. Il s’agit de la base fiscale de la plupart des impositions locales à laquelle est appliqué un taux d’imposition. Les valeurs locatives sont critiquées pour leur caractère obsolète et le Gouvernement a annoncé une prochaine révision de leur valeur pour mieux refléter la réalité du marché locatif local. des logements, du fait de constructions ou de la revalorisation forfaitaire annuelle de leur valeur), ce qui accroît les ressources fiscales à taux inchangé : c’est l’effet base. Le produit des impôts locaux peut aussi augmenter du fait des hausses de taux décidées par la municipalité, quand elle a un pouvoir de taux, ce qui est le cas pour les impôts comme la taxe d’habitation et les taxes foncières^[1]. La hausse des impôts locaux entre 2008 et 2012 se concentre sur les impositions des ménages et provient majoritairement de l’augmentation des taux d’imposition décidée par la municipalité jusqu’en 2011. Le tableau ci-dessous détaille cette évolution en distinguant la part liée aux augmentations de taux votées par la ville et celle liée à l’évolution autonome des bases imposables^[2].

Le forum des villes (Observatoire SFL - Forum) a cherché à estimer le montant de taxe d’habitation et de taxe foncière payé en 2013 par un contribuable type (couple avec deux enfants propriétaire d’un logement dont la valeur locativeValeur locative La valeur locative cadastrale est une estimation par le cadastre de la valeur théorique des locaux occupés par les ménages ou les entreprises. Il s’agit de la base fiscale de la plupart des impositions locales à laquelle est appliqué un taux d’imposition. Les valeurs locatives sont critiquées pour leur caractère obsolète et le Gouvernement a annoncé une prochaine révision de leur valeur pour mieux refléter la réalité du marché locatif local. est égale à 1,5 fois la valeur moyenne des logements de la commune). Ainsi, pour un contribuable parisien, la taxe d’habitation s’élève à 462 € en 2013 et la taxe foncière à 635 € (dont 253 € pour le département). La taxe d’habitation a augmenté en moyenne de 4,7 % par an depuis 2007 et la taxe foncière de 9,4 % par an.

Les augmentations ont été plus rapides à Paris que dans les autres villes françaises. Un contribuable type a connu une hausse annuelle de sa taxe d’habitation inférieure à 3,2 % (3,6 % pour sa taxe foncière) dans la moitié des communes de plus de 100 000 habitants.

Cependant, le montant acquitté à Paris reste structurellement inférieur aux autres villes : la taxe d’habitation d’un contribuable type est supérieure à 1 022 € dans la moitié des grandes villes (1 030 € pour sa taxe foncière), malgré des valeurs locatives moins élevées qu’à Paris, qui bénéficie d’une vraie richesse fiscale relativement aux autres villes.

L’équipe municipale a choisi de profiter de ce différentiel historique entre Paris et les autres communes de plus de 100 000 habitants pour accroître les recettes fiscales.

[1] La ville ne dispose pas de ce pouvoir de taux sur certaines des taxes qui ont remplacé la taxe professionnelle, comme la cotisation sur la valeur ajoutée qui pèse sur les entreprises. Elle ne peut ainsi moduler que 41 % de ses recettes (cf. rapport 2013 de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France relatif à l’évolution des marges de manoeuvres financières de la Ville de Paris).

[2] Pour identifier de façon simplifiée l’effet base et l’effet taux dans la hausse du produit des impôts locaux, nous avons appliqué le taux d’imposition en vigueur en 2008 à la base d’imposition de 2012, ce qui permet de mesurer l’effet base. En appliquant la différence de taux d’imposition entre 2008 et 2012 à la base d’imposition de 2012, on obtient l’effet taux. La somme de l’effet base et de l’effet taux est égale à la hausse globale du produit des impôts locaux.

Evolution des produits des impôts locaux de la ville de Paris (2008-2012)

Les communes reçoivent divers concours de l’État, le plus important étant la dotation globale de fonctionnement, qui représente 1,3 Md€ à Paris, soit 24 % de ses ressources de fonctionnement. Cette dotation, qui s’élevait à un montant analogue en 2008, représentait alors 27 % des ressources de fonctionnement de la commune.

Les lois de finances pour 2011, 2012 et 2013 ont prévu un gel des concours financiers de l’État, qui deviendra une baisse en 2014.

Par ailleurs, au sein de ces concours, la priorité est donnée au renforcement de la péréquation (voir l’article sur le budget). La ville de Paris, du fait de la richesse de son tissu fiscal, est contributrice au mécanisme de péréquation, ce qui réduit le niveau des dotationsDotations L’État verse aux collectivités territoriales, dont les communes, plusieurs dotations. Ce sont des transferts financiers de l’État vers les communes, représentant la deuxième ressource financière des communes après les impôts locaux. Elles comprennent principalement la dotation globale de fonctionnement, créée en 1979 pour contribuer au financement des dépenses courantes des villes, les dotations d’équipement et des dotations spéciales. L’État a décidé un gel puis une baisse de ces dotations à compter de 2014, dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires. qui lui sont transférées (voir l'article sur les dépenses). La ville ne peut donc plus compter sur des dotationsDotations L’État verse aux collectivités territoriales, dont les communes, plusieurs dotations. Ce sont des transferts financiers de l’État vers les communes, représentant la deuxième ressource financière des communes après les impôts locaux. Elles comprennent principalement la dotation globale de fonctionnement, créée en 1979 pour contribuer au financement des dépenses courantes des villes, les dotations d’équipement et des dotations spéciales. L’État a décidé un gel puis une baisse de ces dotations à compter de 2014, dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires. dynamiques de l’État pour financer une partie de son budget et le renforcement de la péréquation pèse sur ses ressources.