La ville et le département de Paris^[1] disposent d’une situation financière globalement favorable, du fait notamment de la forte attractivité de la capitale et de bases fiscales dynamiques qui garantissent des ressources fiscales spontanément plus élevées qu’ailleurs.

Les dépenses de la ville ont sensiblement progressé au cours des dernières années (+40 % depuis 2002), en particulier en raison d’une forte hausse de l’investissement, politique assumée de l’équipe municipale. La ville a en effet choisi de financer un programme d’investissements de 9,4 Mds€ entre 2008 et 2013, pour répondre à ses priorités stratégiques que sont le développement de l’offre de logement et des transports urbains. Le département a également vu ses dépenses augmenter, mais il fait principalement face à des dépenses sociales qui constituent des obligations légales, sur lesquelles il n’a que peu de leviers d’action.

La situation financière est plutôt saine. La ville n’a recouru à l’emprunt pour financer ses investissements que de façon limitée : plus de 75 % du programme d’investissement a été financé au travers de recettes réelles et de l’épargne de la commune, la part restante a été financée par l’emprunt qui a logiquement augmenté mais à un niveau soutenable pour la ville. La capacité de désendettement s’avère satisfaisante : la ville pourrait rembourser sa dette en 4,3 années, si elle décidait d’y consacrer l’intégralité de sa capacité d’autofinancement.

Les ressources de Paris ont été dynamiques, notamment entre 2008 et 2012, du fait de la forte croissance des prix immobiliers et des transactions immobilières (pour le département) et de la hausse des taux des impôts locaux (principalement de la taxe d’habitation) décidée par la ville de Paris. Malgré cette augmentation, Paris demeure une grande ville française où la pression fiscale locale est globalement moins élevée qu’ailleurs, car elle bénéficie d’un tissu fiscal spontanément plus riche.

L’avenir n’est toutefois pas complètement serein. La dégradation du contexte économique et du marché de l’immobilier, qui pèse sur les recettes fiscales, la stabilisation de la dotation de l’État ainsi que la redistribution croissante vers d’autres collectivités dans le cadre de la péréquation vont toutefois limiter les marges de manœuvre de la collectivité parisienne au cours des prochaines années. Dans ce contexte, la poursuite du rythme d’investissement constaté au cours des dernières années paraît difficilement envisageable, sauf à rechercher de nouvelles ressources ou à augmenter l’endettement.

[1] La collectivité parisienne présente la particularité d’être composée de deux entités : la ville de Paris et le département de Paris.

Documents et méthode

Les chiffres utilisés pour le bilan de la santé financière de la ville sont tous publics. Ils proviennent des documents budgétaires de la ville et des données comptables centralisées par le ministère de l’Economie et des Finances.

Vous pouvez retrouver ces informations aux adresses suivantes :

• www.collectivites-locales.gouv.fr pour les données comptables du ministère de l’Economie et des Finances et le compte simplifié de Paris ;
• www.paris.fr/politiques/documents-legaux/budget/p9825 pour les documents budgétaires de la ville ;
• www.forumgv.com/ pour les données sur l’évolution de la pression fiscale sur les ménages étudiées par l’Observatoire des finances locales ;
• www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Commune-Ville-de-Paris-evolution-des-marges-de-manoeuvre-financieres-dans-la-construction-du-budget-2013-de-la-ville-de-Paris-Paris pour le rapport de la Chambre régionale des comptes sur le budget 2013 de la ville de Paris.
   

Le bilan de santé ne constitue pas une analyse approfondie et technique des comptes de la ville mais une présentation simplifiée des grands paramètres financiers qui seront gérés par le prochain conseil municipal.