Depuis 2002, les dépenses de la ville de Paris ont sensiblement augmenté (+40 %), notamment en raison d’une forte hausse des dépenses d’équipement. Cette tendance s’est poursuivie sur la dernière mandature. Comme le note la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France, entre 2008 et 2012, le total des dépenses d’investissement s’est élevé à 7,8 milliards d’euros. En incluant les prévisions du budget 2013, ce total atteint même 9,4 milliards d’euros. Ainsi le montant annuel des dépenses d’équipement a été multiplié par trois depuis 2002 et se maintient à un niveau élevé.

Les priorités de la ville pour la mandature, qui se traduisent encore par des investissements significatifs dans son budget pour 2013, sont la construction de logements, notamment de logements sociaux, et le développement des équipements publics, notamment les infrastructures de transport.

1 Hausse des dépenses, en particulier en faveur de l'investissement
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La collectivité parisienne a la particularité d’être constituée de deux entités : la commune de Paris et le département de Paris. La dépense totale de la collectivité, commune et département, s’est élevée à 9 Mds€ en 2012.

Si l’on considère les dépenses de la ville de Paris seule, donc à l’exclusion de celles du département^[1], elles ont représenté 7,2 Mds€ pour l’année 2012^[2], soit 3193 € par habitant. Ces dépenses ont augmenté de 40 % depuis 2002. Le niveau de dépense en 2012 est proche de celui de 2008 (+4 %) : après une nette augmentation entre 2008 et 2011, les dépenses ont en effet légèrement diminué au cours de l’année 2012.

[1] Il s’agit d’une dépense consolidée retraitée de flux croisés entre les budgets de la ville et du département de Paris. Selon l’analyse de la Chambre régionale des comptes sur l’évolution des marges de manoeuvre financières et la construction du budget 2013, le budget consolidé et réel de Paris atteint 8,8 Mds€ en 2012 et, selon le budget primitifBudget primitif Budget voté par le conseil municipal (ou tout autre assemblée délibérante de collectivités) en début d'exercice. Il fixe le montant des enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment les impôts locaux. C’est l’équivalent pour les communes de la loi de finances pour l’État. de Paris, 9,0 Mds€ en 2013.

[2] Les dépenses du département de Paris sont analysées dans un article séparé.

Evolution des dépenses de la ville de Paris (2002-2012)

Les dépenses de fonctionnement ont augmenté régulièrement entre 2002 et 2011, avant de diminuer légèrement en 2012. Au total, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 28 % entre 2002 et 2012, et de 7 % entre 2008 et 2012.

Les charges de personnel se sont élevées en 2012 à 1,8 Md€, ce qui représente 39 % du budget de fonctionnement de la commune, en augmentation de 33 % depuis 2002 et de 8 % depuis 2008. Elles représentaient 832 € par habitant en 2012^[1]. La ville applique depuis 2008 une politique de stabilisation de ses effectifs. Ses charges de personnel ont depuis lors progressé de 2 à 3 % par an, ce qui correspond à la tendance générale  des collectivités territoriales. La croissance de ces dépenses résulte essentiellement des évolutions de carrière des agents (glissement vieillesse technicité), de la hausse des cotisations employeur et de l’effet de la revalorisation du SMIC.

Les subventions de fonctionnement aux associations distribuées par la ville ont connu une augmentation modérée au cours des dernières années. Ainsi, de 2006 à 2011, elles ont augmenté de 1 % par an en moyenne, passant de 212 à 227 M€. Cette augmentation a connu une légère accélération au cours des dernières années (+2,5 % en 2012 et +3,5 % en 2013). Ces subventions vont particulièrement au secteur de la culture (38 %) et de la petite enfance (18 %)^[2].

La ville de Paris doit par ailleurs faire face à une contrainte spécifique dans son budget de fonctionnement. Elle doit en effet participer, depuis 2010 (année de la réforme des finances locales), à plusieurs dispositifs de péréquation, qui permettent de redistribuer des fonds des collectivités les plus riches vers celles qui sont le moins bien dotées. La participation de la ville de Paris à la péréquation est ainsi passée de 86 M€ en 2010 à 276 M€ en 2013, ce qui pèse considérablement sur son budget. Ce montant devrait continuer à augmenter en 2014.

[1] Source : www.collectivités-locales.gouv.fr

[2] Source : Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France, rapport d’observations définitives sur l’évolution des marges de manoeuvres financières pour la construction du budget 2013 de la ville de Paris, 23 septembre 2013.

3 Les dépenses d’investissement
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Les dépenses d’investissement ont fortement augmenté depuis 2002 et se maintiennent depuis plusieurs années à un niveau élevé. En 2012, elles ont représenté 2,4 Mds€. Le niveau des investissements a augmenté entre 2002 et 2007, puis s’est stabilisé entre 2008 et 2012.

En particulier, les dépenses d’équipement^[1] ont très fortement augmenté entre 2003 et 2007, passant de 574 à 1795 M€. Depuis lors, elles se sont stabilisées à un niveau élevé, compris entre 1400 et 1600 M€ par an (650 à 750 € par habitant).

[1] Les dépenses d’équipement comprennent à la fois les dépenses réalisées directement par la ville et les subventions d’équipement accordées par la ville à d’autres acteurs (organismes de logement social, sociétés de transport, etc.) pour réaliser des investissements.

Evolution des dépenses d'équipement de la ville de Paris (2002-2012)

En 2013, la ville de Paris maintient un effort d’investissement soutenu, avec 1,6 Md€ de dépenses et subventions d’équipement inscrits à son budget primitifBudget primitif Budget voté par le conseil municipal (ou tout autre assemblée délibérante de collectivités) en début d'exercice. Il fixe le montant des enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment les impôts locaux. C’est l’équivalent pour les communes de la loi de finances pour l’État. pour 2013.

Les efforts d’investissement sont consacrés tout particulièrement au logement, et notamment au logement social : en 2013, la mairie consacrera 568 M€ d’investissements au logement, dont 146 M€ pour l’acquisition de foncier et 422 M€ de subvention versée aux organismes du secteur du logement social et de l’habitat.

Un effort d’investissement important est également réalisé en faveur du développement des infrastructures de transport, avec 243 M€ d’investissement pour la voirie et les déplacements.^[1]

Enfin, des investissements significatifs sont réalisés au profit des secteurs du sport et de la jeunesse, avec 144 M€ d’investissements en 2013, notamment pour la construction et la rénovation d’équipements sportifs et de centres d’animation.

Plusieurs grands projets, en cours de réalisation, vont continuer à mobiliser dans les années à venir des montants importants d’investissements, qui limiteront les marges de manœuvre de la future équipe municipale. On peut en citer trois en particulier.

Il s’agit en premier lieu du réaménagement des Halles, dont le chantier, entamé en 2011, se poursuivra jusqu’en 2017. Le coût total du projet est estimé à 802 M€, ce qui en fait le plus grand chantier jamais engagé par la ville. En 2013, la ville de Paris lui a consacré 117 M€ sur son budget d’investissement.

Le deuxième projet est celui de l’aménagement du quartier Clichy-Batignolles. Ce secteur de 62 hectares, ancienne friche de la SNCF situé au nord-ouest du 17^e arrondissement, est progressivement aménagé entre 2009 et 2017. Le coût d’investissement pour la ville de Paris, qui comprend en particulier la participation à l’opération d’aménagement, la réalisation des équipements publics dont la ville est maître d’ouvrage (crèches, groupes scolaires, gymnases, maisons de retraite, etc.) et les aménagements de voirie est estimé à environ 800 M€ sur la période^[2].

Le troisième projet est celui du prolongement de la ligne de tramway T3 entre la Porte de la Chapelle et la Porte d’Asnières. Les travaux devraient durer jusqu’en 2017. Le coût total des infrastructures est estimé à 193 M€.

[1] Cette somme comprend à la fois les investissements réalisés en direct par la ville de paris (183 M€) et les subventions versées à d’autres acteurs pour la réalisation d’investissements dans ce domaine (60 M€).

[2] Source : Projet de délibération 2011 DU 156 relative au Secteur Clichy Batignolles (17e).