La collectivité parisienne est composée de la ville et du département de Paris (cf. article sur le département). Toutefois, pour ce qui concerne l’endettement, c’est la ville de Paris qui porte l’ensemble de la dette de la collectivité.

La dette a augmenté de 40 % depuis 2008

Le niveau d’endettement de la ville de Paris a nettement augmenté au cours des dernières années. La dette de Paris s’élevait à 1,2 Md€ en 2002. En 2008, elle représentait 2,3 Mds€. Elle s’établissait à 3,2 Mds€ au 31 décembre 2012, ce qui représente 1444 € par habitant. Entre 2008 et 2012, elle a augmenté de 40 % (soit 9 % par an en moyenne) et elle devrait atteindre 3,9 Mds€ fin 2013 selon le budget primitifBudget primitif Budget voté par le conseil municipal (ou tout autre assemblée délibérante de collectivités) en début d'exercice. Il fixe le montant des enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment les impôts locaux. C’est l’équivalent pour les communes de la loi de finances pour l’État. 2013. Au cours des deux dernières mandatures, soit depuis 2002, la dette de la ville de Paris a augmenté de 176 %. Toutefois le niveau d’endettement, ramené par habitant, reste dans des proportions inférieures ou comparables aux autres grandes villes françaises.

Evolution de la dette de Paris (2002-2012)

La dette est globalement sûre

La dette de la ville de Paris est constituée à 29 % de prêts accordés directement par des banques, à 68 % d’emprunts obligataires, et marginalement, à 3 %, de prêts à taux 0 consentis en 1974 et 1976 par le SIAAP (syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne)^[1].

La dette de Paris est majoritairement composée d’emprunts à taux fixe, pour 65 % du total. Les  emprunts à taux variables représentent 27 % de la dette, les 8 % restant correspondant à des emprunts avec options (pour ces emprunts, la ville peut demander un changement d’indexation au cours de la durée du contrat).

La dette de la ville de Paris est considérée comme peu risquée, puisque la totalité de ses emprunts est classée dans la catégorie la moins risquée (A-1) de la charte Gissler, qui vise à mesurer l’exposition au risque de la dette d’une collectivité.

La dette de la ville de Paris continue d’être bien notée. Selon la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France, la dégradation de la note de la Ville en 2012 par l’agence Standard and Poor’s doit se comprendre comme la conséquence de la dégradation de la note de la France, non du fait de la situation propre de la ville de Paris, mais parce que les collectivités locales ne peuvent être mieux notées que l’État.

[1] Source : budget primitifBudget primitif Budget voté par le conseil municipal (ou tout autre assemblée délibérante de collectivités) en début d'exercice. Il fixe le montant des enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment les impôts locaux. C’est l’équivalent pour les communes de la loi de finances pour l’État. pour 2013 de la ville de Paris, annexe relative à l’état de la dette, des instruments de couverture du risque financier et des garanties d’emprunts.

1 Une dette en hausse mais maîtrisée
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La charge de la dette s’est élevée en 2012 à 281 M€ (annuité de la dette). Cette charge correspond, pour 200 M€ à des remboursements d’emprunts, et pour 81 M€ au paiement d’intérêts.

La charge de la dette a augmenté de 40 % depuis 2008, soit une augmentation analogue à celle du volume de la dette.

Charge de la dette de la ville de Paris (2007-2013)

Au cours de l’année 2012, la collectivité parisienne a obtenu un taux d’intérêt à long terme  de 3,25 % en moyenne pour des emprunts à 15 ans, soit seulement 0,25 point de base de plus que les obligations assimilables du Trésor (OAT). Autrement dit, la collectivité parisienne obtient un taux qui n’est supérieur que de 0,25 % à celui obtenu par l’Etat, qui présente en France la meilleure qualité de signature auprès des marchés financiers. La signature de la ville de Paris est donc très appréciée par les prêteurs.

Les conditions de taux sur les marchés sont aujourd’hui plutôt favorables, mais la ville de Paris est confrontée, comme l’ensemble des emprunteurs (dont l’Etat), à un risque de remontée des taux, qui pourrait conduire à une augmentation des frais financiers dans les années à venir.

2 Une capacité de désendettement en amélioration
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La capacité de désendettement s’est améliorée depuis 2008 et apparaît satisfaisante : la ville de Paris a réussi à s’endetter davantage sans dégrader sa solvabilité.

La capacité de désendettement de la ville s’élevait à 4,6 ans au 31 décembre 2012 (autrement dit, il faudrait 4,6 ans à la ville pour rembourser sa dette si elle y consacrait la totalité de sa capacité d’autofinancement^[1].

La capacité de désendettement s’est améliorée depuis 2008 : elle était alors de 8 ans. Cette amélioration est uniquement due à l’augmentation de la capacité d’autofinancement de la ville, puisque son endettement a continué de progresser sur la période.

Capacité de désendettement (2002-2012)

La capacité de désendettement apparaît aujourd’hui tout à fait satisfaisante.

Pour l’année 2012, les investissements de la ville de Paris ont été financés à 19 % par l’emprunt, les 81 % restants provenant de l’autofinancement, conformément à la norme interne de la ville de Paris visant à financer ses investissements principalement par l’autofinancement.

[1] Pour calculer la capacité de désendettement, nous utilisons la CAF (capacité d’autofinancement) par simplification plutôt que l’épargne brute, car la CAF est intégrée au compte simplifié de la ville sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr. La CAF prise en compte pour réaliser ce calcul est celle de la ville seule, et non la somme des CAF de la ville et du département, dans la mesure où la CAF du département n’est mentionnée sur le site qu’à partir de 2008, et ne permettrait donc pas de constituer une série longue à périmètre constant.