Sur le territoire de Paris coexistent deux collectivités, la commune et le département. Le Conseil de Paris est l’organe délibérant de la commune et du département. Le maire de Paris exerce également les fonctions de président du conseil général du département. Les électeurs parisiens procéderont en quelque sorte en 2014 à une double élection, municipale et départementale.

Le département dispose de peu de marges de manœuvres : ses dépenses, essentiellement sociales, sont largement issues d’obligations légales et ses recettes ne proviennent qu’à 17 % d’impôts sur lesquels il exerce un pouvoir de taux^[1]. La ville de Paris lui accorde toutefois une contribution d’équilibrage du budget qui lui permet de ne pas recourir à l’emprunt.

[1] Avant la réforme de la taxe professionnelle, ce pouvoir de taux s’étendait sur 35 % de ses recettes, comme le souligne le rapport 2013 de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France relatif à l’évolution des marges de manoeuvres financières de la Ville de Paris.

Les dépenses du département progressent du fait de l’augmentation des aides et prestations à caractère social.

Les dépenses du département, qui s’élèvent en 2012 à 2,1 Mds€^[1] selon le rapport budgétaire du département, sont constituées à 93 % de dépenses de fonctionnement, dont les principales sont les dépenses à caractère social (1,2 Md€), les transports urbains (0,4 Md€) et les charges de personnel (0,2 Md€).

Les investissements s’élèvent en 2012 à 0,2 Md€, concentré à plus de 60 % sur le logement social. Leur niveau n’a pas évolué entre 2008 et 2012.

Les dépenses ont augmenté de 16 % (soit 0,3 Md€) entre 2008 et 2012, principalement du fait de la hausse des charges de personnel (+20 %), des aides sociales à l’enfance, aux personnes handicapées et aux personnes âgées (+30 %), des prestations de RSA (+11 %) et des transports urbains (+10 % de participation au syndicat des transporteurs d’Île-de-France). Ces dépenses échappent largement au contrôle du département : les aides sociales et le RSA ont un caractère légal et obligatoire tandis que la participation aux transports dépend du contrat pluriannuel signé entre le syndicat des transports d’Ile-de-France et la RATP.

[1] Tous les chiffres sont tirés des rapports budgétaires annuels de la ville et du département de Paris, à l’exception des informations fiscales publiques, qui proviennent de la direction générale des finances publiques.

Les ressources fiscales du département se sont accrues sous l’effet de la hausse des prix de l’immobilier et des taux d’imposition.

Les ressources du département s’élèvent en 2012 à 2,1 Mds€, dont 1,2 Md€ de ressources fiscales, 0,3 Md€ de concours budgétaires de l’État pour les prestations sociales (allocation personnalisée d’autonomie et RSA) et 0,5 Md€ de concours d’équilibre de la ville de Paris.

Les ressources fiscales se décomposent en impositions directes et indirectes. Leur hausse, de 0,5 Md€ entre 2008 et 2012, se répartit de manière égale entre ces deux catégories.

Les droits de mutations, perçus lors de transactions immobilières, constituent l’essentiel des 1 Md€ d’impôts indirects perçus en 2012. Ils ont augmenté de 41 % entre 2008 et 2012, passant de 0,6 à 0,9 Md€, en raison du dynamisme du marché immobilier parisien. Leur taux d’imposition est déterminé au niveau national. Ils constituent toutefois une recette volatile sensible au marché, qu’il s’agisse de l’effet volume (nombre de transactions) ou de l’effet prix (prix des logements).

Les taux des impôts locaux directs sont fixés en 2012 par le département pour 31 % d’entre eux et par le Parlement pour 69 %. Ils ont été affectés par la réforme de la taxe professionnelle^[1] en 2010, qui a conduit à une redistribution des impôts entre les différentes collectivités : la part départementale de taxe d’habitation a été transférée à la commune et la part régionale de taxe foncière a été transférée au département.

En neutralisant l’effet de ces changements^[2], les impôts locaux dont le taux est fixé par le département ont augmenté de 0,13 Md€ entre 2008 et 2012, passant de 0,22 Md€ à 0,36Md€. Cette augmentation provient de la hausse du taux de taxe foncière^[3], passé de 1,89 % en 2008 (part entièrement régionale et nationale) à 5,13 % en 2012.

[1] La taxe professionnelle départementale, dont Paris avait fixé le taux à 0 %, a été remplacée par des impôts dont le taux est fixé au niveau national et dont le produit s’est élevé à 800 000 € en 2012. Elle est principalement redistribuée à d’autres collectivités pour la part départementale. La redistribution s’effectue par le biais du fond national de garantie individuelle de ressource (FNGIR), qui vise à redistribuer aux collectivités ayant pâti de la réforme de la taxe professionnelle les gains correspondant des autres collectivités.

[2] L’évolution est calculée en retirant des recettes fiscales, pour l’année 2008, le produit de la taxe d’habitation départementale et en y ajoutant le produit de la taxe sur le foncier bâti perçu à l’échelon régional et national.

[3] Seul impôt perçu par le département dont il peut fixer le taux.