Les ressources globales de la municipalité nantaise ont longtemps été inférieures à celles des villes comparables. Cependant, à partir de 2005, la collectivité a rejoint la tendance normale des autres communes de sa strate avec des ressources qui s’élèvent à 1 949 € par habitant en 2012 contre 2 002 € par habitant pour les villes comparables.

Evolution des recettes globales (2002-2012)

Evolution des recettes globales par habitant (2002-2012)

1 Des recettes de fonctionnement dynamiques en raison de la progression des recettes fiscales
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La ville de Nantes bénéficie de recettes de fonctionnement dynamiques en raison d’une progression soutenue des recettes fiscales. Ces recettes diminuent sur la période récente (2011-2013^[1]), compte tenu notamment de la revue à la baisse des dotationsDotations L’État verse aux collectivités territoriales, dont les communes, plusieurs dotations. Ce sont des transferts financiers de l’État vers les communes, représentant la deuxième ressource financière des communes après les impôts locaux. Elles comprennent principalement la dotation globale de fonctionnement, créée en 1979 pour contribuer au financement des dépenses courantes des villes, les dotations d’équipement et des dotations spéciales. L’État a décidé un gel puis une baisse de ces dotations à compter de 2014, dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires. versées par l'État au budget communal.

53 % des recettes de fonctionnement de la ville sont des recettes fiscales, 20 % proviennent de la dotation globale de fonctionnement de l'État et le reste des dotationsDotations L’État verse aux collectivités territoriales, dont les communes, plusieurs dotations. Ce sont des transferts financiers de l’État vers les communes, représentant la deuxième ressource financière des communes après les impôts locaux. Elles comprennent principalement la dotation globale de fonctionnement, créée en 1979 pour contribuer au financement des dépenses courantes des villes, les dotations d’équipement et des dotations spéciales. L’État a décidé un gel puis une baisse de ces dotations à compter de 2014, dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires. de la communauté urbaine de Nantes-Métropole (15 %, correspondant essentiellement à la contrepartie du transfert de la fiscalité économique) et des recettes diverses (produits du domaine, autres dotationsDotations L’État verse aux collectivités territoriales, dont les communes, plusieurs dotations. Ce sont des transferts financiers de l’État vers les communes, représentant la deuxième ressource financière des communes après les impôts locaux. Elles comprennent principalement la dotation globale de fonctionnement, créée en 1979 pour contribuer au financement des dépenses courantes des villes, les dotations d’équipement et des dotations spéciales. L’État a décidé un gel puis une baisse de ces dotations à compter de 2014, dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires. , etc.).

Les recettes de fonctionnement de la ville de Nantes ont augmenté de façon continue sur la période 2002-2012, avec un palier en 2009 et un autre en 2012. Cependant, les recettes par habitant de Nantes sont plus dynamiques que celles des villes comparables sur la période 2002-2009, mais moins sur la période récente (2010-2012).

[1]Les données 2013 marquées d’un astérisque car elles proviennent du budget primitifBudget primitif Budget voté par le conseil municipal (ou tout autre assemblée délibérante de collectivités) en début d'exercice. Il fixe le montant des enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment les impôts locaux. C’est l’équivalent pour les communes de la loi de finances pour l’État. 2013.

Evolution des recettes de fonctionnement (2002-2012)

Evolution des recettes de fonctionnement par habitant (2002-2012)

2 Des recettes fiscales dynamiques en raison de taux élevés
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Les recettes fiscales de la ville de Nantes présentent une croissance régulière et dynamique de plus de 4,7 % par an depuis 2002, passant de 136,4 M€ en 2002 à 215,1 M€ en 2012. Cette croissance s’explique notamment par les deux augmentations de taux votées par le conseil municipal, taux qui sont élevés par rapport à la moyenne de la strate.

Evolution des recettes fiscales (2002-2012)

Le produit de la fiscalité a connu une progression soutenue au cours de la période récente du fait, d'une part, de l'augmentation des taux d'imposition et, d'autre part, de l'augmentation des bases taxables. L'effet taux est responsable sur cette période de 52 % de cette augmentation, les 48 % restant étant liés à l'effet base.

En effet, le conseil municipal a voté à deux reprises, en 2009 et en 2010, des augmentations des taux : +2 points pour la taxe d’habitation (TH) et la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et +5,4 points pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).

A ce jour, la ville de Nantes a des taux d'imposition plus élevés que les communes qui lui sont comparables. La mobilisation de son potentiel fiscalPotentiel fiscal Il s’agit d’un indicateur de richesse fiscale qui correspond à la somme que produiraient les impôts locaux (la taxe d’habitation et les deux taxes foncières, le cas échéant la cotisation foncière des entreprises) perçus par une collectivité si les taux d’imposition qu’elle appliquait à ces taxes étaient égaux aux taux moyens nationaux. Il mesure la marge de manœuvre fiscale de la commune. , qui est le rapport entre les recettes de la fiscalité directe par le potentiel fiscalPotentiel fiscal Il s’agit d’un indicateur de richesse fiscale qui correspond à la somme que produiraient les impôts locaux (la taxe d’habitation et les deux taxes foncières, le cas échéant la cotisation foncière des entreprises) perçus par une collectivité si les taux d’imposition qu’elle appliquait à ces taxes étaient égaux aux taux moyens nationaux. Il mesure la marge de manœuvre fiscale de la commune. ^[1], est de 117 % en 2012 contre 100 % pour la moyenne de la strate. La ville de Nantes a donc peu de marges de manœuvre en matière fiscale, sauf à accroître encore la pression fiscale.

Evolution des taux d'imposition (2002-2012)

Enfin, malgré le maintien en 2013 des taux existants, les impôts locaux augmenteront tout de même pour les ménages, du fait de la revalorisation des bases locatives cadastrales. L’étude du forum des villes^[2] a évalué le montant de l'impôt foncier et de la taxe d'habitation pour un couple avec deux enfants qui possèdent leur logement. Il est fait l'hypothèse que le ménage a des revenus moyens et que la valeur de son logement est 1,5 fois supérieure à la valeur moyenne des logements de la commune. Ce calcul intègre l'impôt payé à la commune mais également celui payé à la communauté urbaine (Nantes-Métropole) et au département. Selon les résultats obtenus pour la ville de Nantes, le ménage-type voit ses impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) augmenter de 1,7 % (soit 34 €), passant de 2014 € en 2012 à 2048 € en 2013.

Evolution des taux de la fiscalité directe locale

[2]Voir bibliographie.

3 Des dotations de l’Etat en diminution
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Les dotationsDotations L’État verse aux collectivités territoriales, dont les communes, plusieurs dotations. Ce sont des transferts financiers de l’État vers les communes, représentant la deuxième ressource financière des communes après les impôts locaux. Elles comprennent principalement la dotation globale de fonctionnement, créée en 1979 pour contribuer au financement des dépenses courantes des villes, les dotations d’équipement et des dotations spéciales. L’État a décidé un gel puis une baisse de ces dotations à compter de 2014, dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires. de l’Etat ont évolué à la hausse puis à la baisse depuis 2004. Entre 2004 et 2008, la principale dotation versée par l’Etat, la dotation globale de fonctionnement (ou DGF), a augmenté de façon stable d’environ 1 % par an. Depuis 2008, cette dotation diminue également régulièrement à la vitesse de 1 % par an. Cette tendance à la baisse devrait se poursuivre dans les années à venir.

Evolution des dotationsDotations L’État verse aux collectivités territoriales, dont les communes, plusieurs dotations. Ce sont des transferts financiers de l’État vers les communes, représentant la deuxième ressource financière des communes après les impôts locaux. Elles comprennent principalement la dotation globale de fonctionnement, créée en 1979 pour contribuer au financement des dépenses courantes des villes, les dotations d’équipement et des dotations spéciales. L’État a décidé un gel puis une baisse de ces dotations à compter de 2014, dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires. de l'etat (2002-2013)

4 Des recettes diverses peu dynamiques, qui représentent un tiers des recettes totales
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Les autres recettes sont globalement dynamiques mais augmentent à  un rythme inférieur à l'ensemble des recettes, ne permettant pas de compenser la baisse des dotationsDotations L’État verse aux collectivités territoriales, dont les communes, plusieurs dotations. Ce sont des transferts financiers de l’État vers les communes, représentant la deuxième ressource financière des communes après les impôts locaux. Elles comprennent principalement la dotation globale de fonctionnement, créée en 1979 pour contribuer au financement des dépenses courantes des villes, les dotations d’équipement et des dotations spéciales. L’État a décidé un gel puis une baisse de ces dotations à compter de 2014, dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires. de l’Etat.

Il s’agit en particulier des dotationsDotations L’État verse aux collectivités territoriales, dont les communes, plusieurs dotations. Ce sont des transferts financiers de l’État vers les communes, représentant la deuxième ressource financière des communes après les impôts locaux. Elles comprennent principalement la dotation globale de fonctionnement, créée en 1979 pour contribuer au financement des dépenses courantes des villes, les dotations d’équipement et des dotations spéciales. L’État a décidé un gel puis une baisse de ces dotations à compter de 2014, dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires. de la communauté urbaine de Nantes-Métropole, des participations du département, de la région ainsi que des produits du domaine (recettes des équipements communaux, revenu de l'occupation du domaine public, recettes du stationnement automobile, etc.). Elles représentent un poids important dans les recettes globales, soit environ un tiers en moyenne sur les dix dernières années.

Evolution des autres recettes (2002-2013)