Bilan de santé
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La situation financière de la ville de Nantes est globalement saine. Plusieurs points devront néanmoins retenir l’attention de la prochaine équipe municipale.
Les fondamentaux de la ville sont sains. Les dépenses globales sont relativement stables depuis 2005. La dynamique des dépenses de personnel, des dépenses d’équipement et des subventions au cours des dernières années a globalement permis à la commune de rejoindre la moyenne des villes comparables.
Les recettes fiscales sont dynamiques mais les marges de manœuvre de la prochaine équipe municipale seront limitées dans la mesure où les taux sont déjà très élevés par rapport aux villes comparables. Les recettes diverses, qui représentent un tiers des recettes globales, progressent moins ces dernières années, tout comme les dotationsDotations L’État verse aux collectivités territoriales, dont les communes, plusieurs dotations. Ce sont des transferts financiers de l’État vers les communes, représentant la deuxième ressource financière des communes après les impôts locaux. Elles comprennent principalement la dotation globale de fonctionnement, créée en 1979 pour contribuer au financement des dépenses courantes des villes, les dotations d’équipement et des dotations spéciales. L’État a décidé un gel puis une baisse de ces dotations à compter de 2014, dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires. de l’Etat, qui se réduisent progressivement. La prochaine municipalité devra donc faire un choix : réajuster les taux ou maîtriser davantage les dépenses.
Sauf à recourir à l’emprunt, ce qui est possible compte tenu de la situation financière solide de la ville. Engagée dans une stratégie de désendettement dès 1994, Nantes a fortement réduit l’encours de sa dette sur la période 2002-2012, à une vitesse de près de 4 % par an. La dette par habitant (874 € en 2012) est plus faible que dans les villes comparables (1084 €). Elle est par ailleurs peu risquée.
Les Nantais éliront également leurs représentants au conseil de Nantes Métropole. Une vigilance particulière devra être exercée sur l’augmentation des dépenses de l’intercommunalité, qui connaît une progression soutenue en raison, notamment, des transferts de compétence. La santé financière de la communauté urbaine s’améliore mais elle doit fait l’objet d’une surveillance active au cours des prochaines années.
Les chiffres utilisés pour le bilan de la santé financière de la ville sont tous publics. Ils proviennent des documents budgétaires de la ville et des données comptables centralisées par le ministère de l'Economie et des Finances.
Vous pouvez retrouver ces informations aux adresses suivantes :
- pour le compte administratifCompte administratif Compte de la commune établi à la fin de l'exercice, le compte administratif retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité (issus des autorisations budgétaires données par le conseil municipal et les délibérations spécifiques), sous la responsabilité du maire. et budgétaire de la ville ainsi que les données du bilan social (années 2008 à 2012) : http://www.nantes.fr/home/ville-de-nantes/institution/rapport-annuel/rapport-annuel-2012.html
- pour le budget primitifBudget primitif Budget voté par le conseil municipal (ou tout autre assemblée délibérante de collectivités) en début d'exercice. Il fixe le montant des enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment les impôts locaux. C’est l’équivalent pour les communes de la loi de finances pour l’État. 2013 de la ville : http://www.nantes.fr/home/ville-de-nantes/institution/budget/budget-2013.html
- pour les données comptables du ministère de l'Economie et des Finances : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/
- pour les données sur l'évolution de la pression fiscale sur les ménages étudiées par l'observatoire des finances locales (Observatoire SFL-FORUM) :
Le bilan de santé ne constitue pas une analyse approfondie et technique des comptes de la ville mais une présentation simplifiée des grands paramètres financiers qui seront gérés par le prochain conseil municipal.