Les dépenses de Nantes-Métropole ont augmenté sur la période 2008-2012 et continueront probablement d'augmenter à l'avenir avec le transfert de nouvelles compétences et de personnels des communes membres à la communauté urbaine. Les recettes de la communauté urbaine sont dynamiques et permettent, pour l’heure, de financer les projets d’équipement. Compte tenu des nouvelles baisses probables des dotationsDotations L’État verse aux collectivités territoriales, dont les communes, plusieurs dotations. Ce sont des transferts financiers de l’État vers les communes, représentant la deuxième ressource financière des communes après les impôts locaux. Elles comprennent principalement la dotation globale de fonctionnement, créée en 1979 pour contribuer au financement des dépenses courantes des villes, les dotations d’équipement et des dotations spéciales. L’État a décidé un gel puis une baisse de ces dotations à compter de 2014, dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires. de l'État, cette dynamique pourrait se gripper à l'avenir, sauf à augmenter les ressources fiscales. Néanmoins, la communauté urbaine de Nantes-Métropole dispose d’une situation financière solide avec une dette peu risquée qui diminue régulièrement depuis 2008.

La ville de Nantes fait partie d'un groupement de communes – Nantes-Métropole – ayant le statut juridique de communauté urbaine. C'est une des formes de groupements de communes les plus intégrés.

Nantes-Métropole, qui compte près de 600 000 habitants, est composée de 24 communes dont six ont plus de 20 000 habitants en 2012 : Nantes Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault et Vertou. La présidence du conseil communautaire, qui sera renouvelé en même temps que les conseils municipaux, est exercée par Gilles Retière, maire (PS) de Rezé.

La communauté urbaine de Nantes-Métropole a été créée le 1^er janvier 2001 (succédant au District de l'agglomération nantaise). Elle dispose, de droit, des compétences suivantes : aménagement urbain, transports et déplacements, espaces publics, voirie, propreté et éclairage public, déchets, environnement et énergie, eau et assainissement, logement et habitat, développement économique, enseignement supérieur, recherche et innovation, emploi, Europe et attractivité internationale.

Par ailleurs, Nantes-Métropole possède également les compétences facultatives suivantes, qui lui ont été transférées par ses communes membres : hébergement des gens du voyage, actions foncières (élaboration et gestion du programme d'action foncière), actions et réalisations en faveur des personnes handicapées, refuge pour animaux abandonnés et errants, participation à l'aménagement de promenades le long des cours d'eau et à la valorisation des espaces naturels à vocation de loisirs et d'éducation de l'environnement (à la demande et en concertation avec les communes), lutte contre les pollutions, la prévention des risques et notamment des risques majeurs, participations aux constructions nouvelles de lycées et extensions des lycées existants, grands équipements (transports, télécommunications, sport, etc.), équipements d'enseignement supérieur et de recherche, construction, aménagement et équipement de locaux d'enseignement supérieur et de recherche dans un cadre contractuel.

1 Des dépenses de fonctionnement dynamiques en raison des transferts de compétences successifs
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Les dépenses de Nantes-Métropole ont globalement augmenté depuis 2008, tirées par les dépenses de fonctionnement, passées de 990 M€ en 2008 à 1 079 M€ en 2012.

Evolution des dépenses globales (2008-2012)

Evolution des dépenses de fonctionnement et d'investissement (2008-2012)

Les dépenses de fonctionnement ont globalement augmenté depuis 2008 de 5 % par an en moyenne. Ce dynamisme est lié à de fortes augmentations des charges de personnel (+8 % par an sur la période), dont une forte augmentation en 2012, du fait de nouveaux transferts de compétences. Ces dépenses sont susceptibles de continuer à croître avec la poursuite des projets de mutualisation, notamment avec la ville de Nantes.

Les dépenses d'équipement sont quant à elles globalement stables sur la période. Elles fluctuent autour de 250 M€ par an. Elles sont destinées à financer l’aménagement des espaces publics (dans le cadre de la politique de la ville), la construction d'infrastructures de transport (notamment le tramway, le Chronobus, etc.), la construction ou la réhabilitation de grands équipements sportifs ou culturels et la participation à la production de logement social.

2 Des recettes fiscales relativement dynamiques
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Les recettes de Nantes-Métropole augmentent rapidement (+6,4 % par an depuis 2008), alors que la fiscalité directe nette et la dotation globale de fonctionnement transférée par l'État restent stables.

Les recettes de Nantes Métropole sont constituées de la fiscalité nette, pour environ 44 %, de la dotation globale de fonctionnement (subvention de l'État), pour environ 18 %, et d'autres produits, pour environ 38 %.

La fiscalité nette comprend la fiscalité locale (taxe d'habitation, taxe sur les propriétés bâties, sur les propriétés non-bâties, cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et les autres taxes liées à l'aménagement et à l'utilisation des services publics (imposition forfaitaire sur les réseaux, taxe sur les surfaces commerciales, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, versement transport^[1], etc.). Leur sont retiré le reversement de fiscalité aux communes membres, qui vient en compensation du transfert à la communauté urbaine de la fiscalité sur les entreprises.Les autres produits sont les recettes des équipements gérés par Nantes-Métropole, les autres subventions, le produit du service des domaines etc.

Evolution des recettes de fonctionnement (2008-2012)

Evolution des autres recettes (2008-2012)

Depuis 2008, la dotation globale de fonctionnement a été plutôt stable et la fiscalité nette a cru faiblement, présentant même une faible décroissance en 2012. Ainsi, la croissance des recettes de la collectivité a été presque complètement tirée par la croissance des autres recettes.

[1]Il s'agit d'un versement effectué par toutes les entreprises du secteur privé employant plus de 9 salariés.

3 Une santé financière qui s’améliore
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La dette de Nantes-Métropole, qui est peu risquée, a globalement décru depuis 2008 (à l’exception de 2009 en raison de nouveaux emprunts contractés), entraînant une diminution de l'annuité de la dette et améliorant la capacité de désendettement, qui est de 4,5 ans en 2012.

La dette a globalement décru depuis 2008, sauf en 2009 où elle atteint un pic à plus de 870 M€. Celui-ci a été suivi d'une baisse, particulièrement marquée en 2012, faisant passer la dette de 1459 € par habitant en 2008 à 1357 € par habitant en 2012. Ainsi, la dette communale et intercommunale par habitant pour un Nantais est de 2 231 € par habitant en 2012. L'essentiel de la dette est donc concentrée dans la communauté urbaine (plus de 60 % de la dette d'un Nantais se situe au niveau de Nantes-Métropole).

Evolution de la dette par habitant (2008-2012)

Evolution de l'encours de la detteEncours de la dette Cumul des emprunts souscrits par la collectivité à long et moyens termes. Pour les besoins de l’analyse financière, il est mesuré au 31 décembre de l’exercice considéré. (2008-2012)

La diminution de l'encours de la detteEncours de la dette Cumul des emprunts souscrits par la collectivité à long et moyens termes. Pour les besoins de l’analyse financière, il est mesuré au 31 décembre de l’exercice considéré. entraîne donc une baisse de l'annuité de celle-ci : les frais financiers comme le remboursement du capital diminuent globalement sur la période.

De plus, la capacité de désendettement s'est fortement améliorée, passant de 7 ans en 2008 à 4,5 ans en 2012. C'est-à-dire dire qu'il faudrait à la collectivité 4,5 ans pour rembourser sa dette si elle y consacrait la totalité de son épargne brute.

De même, la répartition entre autofinancement et endettement pour financer les investissements s'est aussi améliorée, passant de 49 % d'autofinancement en 2008 à 85 % en 2012, alors que le montant des investissements est resté globalement stable sur la période.

Enfin, la dette de la communauté urbaine est très peu risquée. En effet, en 2012, plus de 97 % de celle-ci appartenait à la catégorie A1 de la charte de Gissler, le reste appartenant à la catégorie A2.

La situation financière de la communauté urbaine est donc assez saine et solide. Elle devrait continuer à s'améliorer à l'avenir.