Distribuer des tickets restaurants aux personnes âgées
Michel Havard (UMP)
1/5précision de la proposition
COÛT SUR LE MANDAT 31,8
MAX34,8MIN28,8
3/5 fiabilité du chiffrage
PROPOSITION
Distribuer des tickets restaurants aux personnes âgées et développer l'habitat intergénérationnel
ARGUMENTAIRE DU CANDIDAT
Je serai le maire qui rétablira l’équilibre du lien social en prenant en compte la solitude des aînés. Je suis favorable au développement de l’habitat intergénérationnel, notamment en direction de la population étudiante qui manque cruellement de logements. Nous créerons aussi les « tickets restaurants seniors » pour permettre aux personnes âgées autonomes d’aller déjeuner dans un bistrot de leur quartier. Bien plus qu’un simple repas, ce sera l’occasion pour les seniors d’une sortie, d’une rencontre et d’une meilleure intégration à la vie de leur quartier.
Le chiffrage ne concerne que la distribution de tickets restaurant aux personnes âgées, faute de précisions suffisantes sur les intentions du candidat quant à l’habitat intergénérationnel.
Le candidat a précisé ultérieurement que sa proposition consisterait à étendre le modèle développé par l’association lyonnaise UGFRL, qui gère les foyers restaurants et le portage de repas pour les personnes âgées. Ces dernières paient ce repas (9,20€) mais peuvent bénéficier d’aides du CCAS en fonction de leur situation sociale. Sur le même modèle, elles s’acquitteraient d’une participation au repas et pourraient bénéficier d’aides financières. La Ville prendrait à sa charge une partie de cette somme si les restaurants ne pouvaient s’adapter au tarif en vigueur. Des partenariats avec des restaurants de quartiers seraient conclus dans ce cadre.
Compte tenu des incertitudes qui pèsent sur la mise en œuvre de cette mesure, il n’a pas été possible de la chiffrer à ce stade. Nous donnons ici à titre indicatif le coût de la distribution de tickets restaurant, tels qu’ils existent actuellement, aux personnes âgées en situation de pauvreté.
Pour l’estimation de cette proposition, nous avons retenu les hypothèses suivantes : la limitation de la distribution de tickets restaurants aux personnes âgées en condition de pauvreté et une participation la plus élevée possible de la ville dans le respect de la réglementation applicable. Le candidat, en revanche, propose de faire participer les personnes âgées à cette dépense (dans des proportions qui ne sont pas indiquées), et de ne pas mettre uniquement ces tickets restaurant sous conditions de ressources, mais aussi sous conditions d’autres situations particulières (l’isolement par exemple).
Le coût annuel de cette mesure se situerait entre 4,8 et 5,8 M€ par an (28,8 à 34,8 M€ sur la durée de la mandature) soit de 30 à 40 % des dépenses annuelles d’action sociale de la ville1, ce qui apparaît coûteux. Compte tenu de l’importance des sommes en jeu, il est cependant plus probable que le public ciblé sera plus restreint que celui considéré dans ce chiffrage et que des financements privés interviendront.
1. En retenant 16 M€ au titre de la subvention annuelle au Centre communal d’action sociale
DÉTAIL
Estimation du public cible :
D’après les données de l’INSEE, le taux de pauvreté des communes urbaines du Rhône est de 13,4 %. Le taux de pauvreté des personnes de 65 ans et + dans le Rhône est de 6,5 %. Le taux de personnes de 65 ans et + est de 14,18 % à Lyon, pour une population de 493 000 habitants.
Nous en déduisons donc que le nombre de personnes âgées en situation de pauvreté à Lyon se situe entre 4 000 et 5 000 personnes.
Estimation du coût « exonérable » pour la ville d’un ticket restaurant :
Selon l’Agence nationale des chèques vacance (ANCV), la valeur médiane des titres restaurants distribués en France est de 7,32 €. Les exonérations publiques sur les tickets restaurants sont des exonérations de charges sociales sur 60 % de la valeur du ticket maximum, sous un plafond de 5,33 €.
Cela représente, pour 12 carnets annuels comptant 20 tickets restaurants, entre 1 758 € (si la valeur prévue du ticket est la valeur médiane) et 2 131€ par personne ciblée par an (si la valeur correspond au taquet de la subvention).
Nous en déduisons donc une dépense annuelle de 8 à 9,7 M€ par an pour les sociétés distributrices de ces tickets, exonérés à 60 %, soit une charge annuelle pour les collectivités publiques de 4,8 M€ à 5,8 M€, et de 28,8 M€ à 34,8 M€ sur la durée mandat.
Compte tenu de l’importance des sommes en jeu, il est cependant plus probable que le public ciblé sera plus restreint que celui considéré dans ce chiffrage et que des financements privés interviendront.
