Réaliser des économies sur les dépenses de fonctionnement
Michel Havard (UMP)
1/5précision de la proposition
ÉCONOMIE SUR LE MANDAT 6,0
MAX12,0MIN0,0
4/5 fiabilité du chiffrage
PROPOSITION
Faire des économies sur les dépenses de fonctionnement afin de ne pas augmenter les impôts des ménages lyonnais, notamment en arrêtant la chaîne Cap Canal et en diminuant les dépenses des fêtes et cérémonies.
ARGUMENTAIRE DU CANDIDAT
Lyonnais, nous n’augmenterons pas les impôts.
Tout cela a un coût, c’est vrai, mais je m’y engage »: il s’agira de faire des économies puisqu’il s’engage aussi à ne pas augmenter les impôts. En arrêtant Cap Canal, une chaîne éducative de contenus stockés financée par la Ville de Lyon, ou encore, en diminuant les dépenses des fêtes et cérémonies.
Le chiffrage proposé (0-12 M€) ne correspond pas à une dépense supplémentaire, mais à l’estimation de l’effort de maîtrise des dépenses supplémentaires nécessaire pour maintenir, à fiscalité inchangée sur les ménages, un solde de fonctionnement équilibré, toutes choses égales par ailleurs.
Si le candidat ne parvenait pas à dégager les économies nécessaires, par exemple sur les dépenses de fonctionnement courantes de la ville, il serait contraint d’augmenter les produits fiscaux ou alors d’autres recettes, comme les produits du domaine. La loi interdit en effet de présenter une section de fonctionnement Section de fonctionnement
La section de fonctionnement enregistre les opérations relatives au fonctionnement courant de la ville, par exemple les charges de personnel, les achats de fournitures, les intérêts de la dette, les subventions aux associations ou encore les dotations aux amortissements.
en déficit.
Par ailleurs, le chiffrage se fonde sur l’hypothèse d’une dépense de fonctionnement en progression stable par rapport aux années précédentes. Si, au contraire, ces dépenses devaient augmenter fortement en fonction des nouvelles priorités municipales (ex. la police municipale), les économies à réaliser pour financer cette promesse seraient supérieures au chiffrage proposé ici.
DÉTAIL
Le produit fiscal annuel à attendre
Le financement des propositions du candidat à fiscalité inchangée nécessiterait en tout état de cause de réaliser des économies de fonctionnement.
Nous examinons tout d’abord le produit à attendre des impôts « à fiscalité inchangée », c’est-à-dire sans modification des taux.
Nous raisonnons en tenant compte de la fiscalité des ménages et non de celles des entreprises ni des autres ressources de la collectivité (dotation globale de fonctionnement en provenance de l’État, en diminution).
Les taux de fiscalité en vigueur en 2013 pour les trois impôts locaux payés par les ménages sont les suivants :
17,7 % pour la TFPB
21,02 % pour la TFNB
28,55 % pour la TH
Nous retenons comme hypothèse de progression « naturelle » ou « tendancielle » de l'assiette de ces trois impôts son évolution au cours des deux derniers mandats. Celle-ci a progressé en moyenne de 3,1 % par an.
Dans ces conditions, les produits fiscaux supplémentaires à attendre sans augmentation de taux seraient de 9 M€ par an.
Dans l'hypothèse (basse) d'un scénario économique plus dégradé, les assiettes pourraient ne progresser, par exemple, que de 2,5 % par an.
Les produits fiscaux supplémentaires à attendre sans augmentation de taux ne seraient plus que de 7,3 M€ par an.
Les économies à générer pour maintenir un solde de fonctionnement nul
Nous retenons ensuite une hypothèse de progression « naturelle » ou « tendancielle » des dépenses, en retenant une moyenne historique. La progression moyenne des dépenses de fonctionnement entre 2002 et 2012 s’est élevée à 9,9 M€ par an.
Les économies à générer pour maintenir un solde nul de la section de fonctionnement, toutes choses égales par ailleurs, correspondent alors à la différence entre cette progression et les produits fiscaux à attendre. Elles se situent alors entre 0,9 et 2,6 M€ par an, selon les hypothèses de progression du produit des impôts locaux.
Les mesures proposées par le candidat
Il s’agit d’abord d’évaluer les économies proposées par le candidat pour « gager » cette non-augmentation des produits fiscaux. L'évaluation prend en compte le coût de la subvention versée pour Cap Canal en 2012 (360 000 € versée à la société d’économie mixte Lyon TV Câble), et retient une fourchette comprise entre 10 et 20 % des dépenses de fonctionnement et de personnel liées aux Festivités de la ville (2,8 M€ au compte administratifCompte administratif
Compte de la commune établi à la fin de l'exercice, le compte administratif retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité (issus des autorisations budgétaires données par le conseil municipal et les délibérations spécifiques), sous la responsabilité du maire.
de 2012). Toutefois, la dépense liée aux festivités pourrait être beaucoup plus rigide à la baisse que prévue, compte-tenu de l'importance de la Fête des Lumières pour le rayonnement de la Ville.
En tout état de cause, les économies générées se situeraient entre 0,6 M€ et 1 M€.
Il reste donc un manque-à-gagner à financer par des économies actuellement non-gagées, situé entre 0 et 2 M€ annuels. Sur six années de mandat, le manque-à-gagner cumulé pourrait donc représenter jusqu’à 12 M€.
Le candidat propose plusieurs pistes pour générer les économies nécessaires : meilleure répartition des compétences et des financements grâce à la création de la Métropole ; fusion des MDR et des CCAS ; économies sur le lancement de nouveaux projets de bâtiments pour les écoles, collèges et crèches ; mutualisation de leurs dépenses de fonctionnement ; meilleure utilisation par les associations notamment des équipements publics existants, etc.
