DÉTAIL

Seuls les logements étudiants et les logements sociaux proposés par le candidat font l’objet d’une estimation. Celle-ci n’inclut pas d’autres politiques du logement, par exemple la lutte contre l’habitat indigne ou les aides, comme les aides à l’accession à la propriété abordable.

Construire 4 500 logements sociaux

Hypothèse basse

Comme hypothèse basse, nous retenons les coûts consacrés stricto sensu à la construction par la Ville et le Grand Lyon.

La Ville et le Grand Lyon consacrent chaque année 25 M€ ² pour la construction de logements sociaux.  Ces dépenses correspondent à la mobilisation de plusieurs instruments, en particulier :
- la stratégie foncière, qui consiste à l’achat, par la Ville, de terrains et d’immeubles mis ensuite à la disposition des bailleurs sociaux par bail emphytéotique (55 ans). Cette stratégie a été utilisée pour 30 à 40 % des logements sociaux pendant les mandats de Gérard Collomb.³
- l’aide à la pierre, qui mobilise la ville et le Grand Lyon pour soutenir directement la construction.

Le rythme de construction de logements sociaux ces dernières années a été de 4 500 logements sociaux par an⁴. Nous en déduisons donc un coût unitaire pour un logement social pour la ville et l’agglomération de 5 555 € (foncier et aide à la pierre). Cette estimation est cohérente avec d’autres mesures chiffrées par l’institut Montaigne, comme Nantes, où la fourchette retenue est comprise entre 4 000 et 6 000 euros.

Estimation de la part respective de la Ville et du Grand Lyon :

Dans les comptes de la ville en 2012 (compte administratifCompte administratif Compte de la commune établi à la fin de l'exercice, le compte administratif retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité (issus des autorisations budgétaires données par le conseil municipal et les délibérations spécifiques), sous la responsabilité du maire. ), 3,2 M€ figurent en section de fonctionnement Section de fonctionnement La section de fonctionnement enregistre les opérations relatives au fonctionnement courant de la ville, par exemple les charges de personnel, les achats de fournitures, les intérêts de la dette, les subventions aux associations ou encore les dotations aux amortissements. au titre du soutien à la construction d’environ 1 900 logements. En partant de l’hypothèse que 25 M€ annuels sont consacrés par la Ville et le Grand Lyon à la construction de logements sociaux, nous en déduisons donc que la participation de la Ville s’élève à environ 22 M€ (dont 20 M€ au titre de la maîtrise du foncier, selon l’équipe de Gérard Collomb), soit 13 %, le reste étant à la charge de la communauté urbaine.

Ainsi, la part de la Ville à la construction de 4 500 logements sociaux par an devrait s’établir, comme sur les années précédentes et selon une hypothèse basse, à environ 3 M€ annuels (soit environ 18 M€ sur la durée du mandat, contre 17,1 M€ pour le précédent en section d’investissement de la Ville). La part restant à la charge du Grand Lyon serait d’environ 22 M€ annuels, soit 132 M€ sur les six prochaines années. En définitive, le coût total de la construction de 4 500 nouveaux logements sociaux s’élèverait, pour les deux collectivités, à, 150 M€ sur les six prochaines années.

Hypothèse haute  

Le candidat avance cependant un chiffre de 30 M€ engagés par mandat par la Ville pour le développement du parc social. Au sens large de la dépense pour le développement et la gestion du logement social, le Grand Lyon fait également figurer dans son budget une dépense supérieure à 70 M€ au titre du soutien au logement social (dont seule 47,7 M€ correspond à une dépense de construction, en section d’investissement).

Ainsi, comme hypothèse haute, nous retiendrons la poursuite tendancielle de la dépense actuelle globale en faveur du développement et de la gestion du parc locatif social, soit 70 M€ pour le Grand Lyon et 5 M€ annuels pour la ville de Lyon, soit 450 M€ sur six années de mandat, Ville et communauté urbaine confondues.

Construire 6 000 nouveaux logements étudiants

Le chiffrage se fonde sur une moyenne constatée des principaux projets de construction du CROUS de Lyon-Saint-Etienne depuis 2010.



Ainsi, le coût unitaire du logement étudiant à Lyon se situe entre 19 000 et 48 000 €. Cela correspond, pour 6 000 logements étudiants supplémentaires d’ici 2020, à une fourchette de coût comprise entre 114 M€ et 288 M€.

Il faut se fonder également sur une hypothèse de participation des collectivités au coût de ces constructions.

Traditionnellement, les schémas de construction retiennent un financement à 70 % de prêts et 30 % de subventions (cf. rapport Anciaux sur le logement étudiant). Hormis l’Etat et la région, qui pourraient participer à hauteur de 20 % des financements (ce qui est cohérent avec d’autres projets déjà menés à Lyon – résidence Jussieu à Villeurbanne), le Grand Lyon et la ville pourraient intervenir comme financeurs via des subventions d’équipement qui pourraient s’élever à 10 % du coût du projet, soit de 10 à 30 M€ sur les prochaines années.

Le candidat précise toutefois que le Grand Lyon n’est pas directement compétent pour la construction de logements étudiants. Il intervient néanmoins dans ce domaine :
- dans le cadre du CPER (Contrat de Projet État Région) ;
- dans le cadre des aides à la pierre, il agrée l’ensemble des résidences étudiantes sociales (PLS) ;
- dans le cadre des contrats de plan avec les offices HLM, il gère les résidences étudiantes sociales,
- dans le cadre des opérations d'aménagement.
- dans la définition de la stratégie logement social étudiant aux côtés du PRES, de l’Etat, de la région et des offices HLM.

Par ailleurs, d’autres financements interviennent dans la construction de ces logements, en particulier de l’ANAH, de l’Etat ou du Conseil général.

^{2.Projet de Gérard Collomb
3.idem
4.idem}