L’équipe de tranquillité nocturne, composée de médiateurs et de policiers municipaux, jusqu’à 2 heures du matin, verra ses moyens d’intervention renforcés.
Le candidat souhaite renforcer les équipes de tranquillité nocturne. Dans la mesure où le nombre de recrutements n’est pas précisé, nous formulons deux hypothèses : le recrutement de 10 à 80 agents.
La mesure proposée se traduira par un surcoût compris entre 3,88 M€ et 40,06 M€ sur la durée de la mandature, soit environ 6,67 M€ par an.
Ce chiffrage suppose que tous les agents supplémentaires soient recrutés dès la première année de la nouvelle mandature. Il s’agit d’une fourchette d’estimation basse car elle s’appuie sur le niveau actuel des dépenses de fonctionnement hors personnel et dépenses d’investissement.
DÉTAIL
L’Office de la tranquillité a été créé en 2009. Il est actuellement composé de 25 opérateurs téléphoniques, 10 régulateurs et 6 médiateurs 1. Le service sollicite également la police municipale.
Dans la mesure où le candidat ne précise pas dans quelle mesure les moyens d’intervention de l’équipe de tranquillité nocturne seront renforcés, nous retenons les hypothèses suivantes :
- Hypothèse basse : recrutement de 5 agents de l’Office (opérateurs, régulateurs, médiateurs) et 5 policiers municipaux ;
- Hypothèse haute : doublement des effectifs de l’Office, soit recrutement de 40 agents, et 40 policiers municipaux ;
Actuellement, dans les comptes de la ville de Toulouse, les dépenses liées à la police municipale et à l’Office de la tranquillité sont regroupées dans la rubrique police municipale.
Dans le compte administratifCompte administratif
Compte de la commune établi à la fin de l'exercice, le compte administratif retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité (issus des autorisations budgétaires données par le conseil municipal et les délibérations spécifiques), sous la responsabilité du maire.
2012 de la ville, le coût de la police municipale représentait au total 12,95 M€ dont :
- 12,22 M€ de dépenses de fonctionnement, dont 10,26 M€ de charges de personnel et frais assimilés ;
- 0,73 M€ de dépenses d’investissement (installations générales).
En 2012, les effectifs de la police municipale étaient de 182 agents :
- 4 directeurs (catégorie A) + 1 directeur non titulaire
- 21 chefs de service (catégorie B)
- 156 agents (catégorie C).
Le coût en année pleine de la proposition du candidat peut être estimé de la manière suivante :
Le coût des agents recrutés :
Le coût moyen d’un agent de police à Toulouse, toutes catégories confondues, est de 56 373 €, uniquement en charges de personnel (salaires bruts, cotisations sociales et indemnités).
Le renforcement de l’équipe de tranquillité nocturne devrait se traduire par des charges de personnel comprises entre 563 370 € (10 agents) et 4,5 M€ (80 agents) en année pleine, soit entre 3,38 M€ et 36 M€ sur la durée de la mandature.
Une troisième hypothèse n’est pas écartée par le candidat : le renforcement des équipes de nuit ne signifierait pas nécessairement des créations de postes (gestion RH, indemnités), mais peut-être un redéploiement. Cette option n’est pas détaillée dans son programme à ce stade.
Le coût de l’équipement :
Les charges à caractère général de la police municipale, hors frais de gardiennage, représentaient en 2012 1,42 M€. Ceci regroupe les vêtements de travail, les fournitures, les prestations de service, la maintenance, etc. La quote-part par agent des frais généraux peut être estimée à 7 802 €.
Le recrutement de nouveaux effectifs devrait engendrer des frais de fonctionnement généraux supplémentaires compris entre 78 020 € (10 agents) et 624 160 € (80 agents) en année pleine, soit entre 468 120 € et 3,74 M€ sur la durée de la mandature. Cette fourchette est une estimation basse des frais généraux car elle ne prend en compte que les frais liés à l’usure des équipements et non le coût de l’équipement des personnels recrutés (vêtements de travail, armes, fournitures, etc.).
Le coût d’investissement :
Les dépenses d’investissement liées à la police municipale représentaient 0,73 M€ en 20122. La quote-part par agent de police municipale des dépenses d’investissement peut être estimée à 4 000 €.
Le recrutement de nouveaux effectifs devrait engendrer des dépenses d’investissement supplémentaires comprises entre 40 000 € (10 agents) et 320 000 € (80 agents) sur la durée de la mandature. En effet, les nouvelles installations réalisées pour accueillir les nouveaux agents de police municipale seront réalisées une fois pour toutes au cours du mandat. En revanche, cette fourchette est une estimation basse des dépenses d’investissement car elle se base sur les dépenses d’investissement courantes de la commune de l’année 2012.
Au total, la proposition du candidat représente un coût compris entre 3,88 M€ et 40,06 M€ sur la durée de la mandature. Il s’agit d’une fourchette d’estimation basse car elle s’appuie sur le niveau actuel des dépenses de fonctionnement hors personnel et dépenses d’investissement. Ce chiffrage suppose que tous les agents supplémentaires soient recrutés dès la première année de la nouvelle mandature.
Cette proposition apparaît soutenable au regard des finances publiques de la ville mais viendrait remettre en cause les efforts de réduction des dépenses de personnel entamées avec un relatif succès depuis 2008
