Enfance et vie scolaire 11/03/2014

Créer 1 000 places en crèche

candidats-photo-Cohen

Pierre
Cohen (PS)

3/5précision de la proposition
  • COÛT SUR LE MANDAT
    56,4
  • MAX56,4 MIN56,4
  • 4/5 fiabilité du chiffrage

PROPOSITION

Créer 1 000 places en crèche.

CHIFFRAGE

Une place de crèche peut être construite et gérée directement par la municipalité (régie directe), ou prendre la forme de subventions à une crèche associative.

La proposition consiste à reprendre l’objectif de création de 1 000 places en crèche de la précédente mandature. Depuis 2008, la création de 1 000 places en crèche avait donné lieu à l’ouverture de crédits d’investissement à hauteur de 56,42 M€. Le coût devrait être identique pour la création de 1 000 places supplémentaires.

La création de nouvelles places de crèches entraîne toutefois des coûts de fonctionnement supplémentaires à prendre en compte.

DÉTAIL

Le chiffrage de la proposition s’effectue sur la base d'éléments comparables qui permettent d’estimer le coût de création de 1 000 nouvelles places de crèches :

  • Eléments comparables : La proposition du candidat ne fait que renouveler l’objectif de sa précédente mandature (créer 1 000 places en crèches entre 2008 et 2014). L’analyse du compte administratifCompte administratif Compte de la commune établi à la fin de l'exercice, le compte administratif retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité (issus des autorisations budgétaires données par le conseil municipal et les délibérations spécifiques), sous la responsabilité du maire. 2012 de Toulouse mentionne que le programme 1 000 places en crèches avait donné lieu à l’ouverture de 56,42 M€ d’autorisations de programme (crédits d’investissement) sur la mandature.  Sur ces 56,42 M€, 7,07 M€ ont été consommés avant 2012, 11,31 M€ ont été consommés en 2012, 16,73 M€ sont reportés sur 2013 et 21,30 M€ seront reportés sur les années postérieures à 2013.
  • Estimation du coût : Il est probable que la création de 1 000 places supplémentaires en crèche sur la nouvelle mandature corresponde au même coût que l’opération précédente, soit 56,42 M€.


Le candidat estime cependant que le coût moyen de la place créée en crèche est de 5 800 €, duquel il faut déduire le cofinancement CAF. Cela conduit à un coût total pour 1 000 places de 5,8 M€, auquel il faut retrancher un financement de 986 000 € par la CAF, soit un coût à la charge de la ville de 4,8 M€.

Cet engagement conduit à la création de places en crèche sur un rythme comparable à celui constaté au cours de la précédente mandature, qui projetait la construction de 1 000 places. Il ne conduira donc pas à une modification significative du budget d’investissement puisque la proposition conduirait à maintenir un niveau proche d’investissements supplémentaires.

La création de places de crèches donne toutefois lieu à des coûts récurrents de fonctionnement. Ce coût de fonctionnement des crèches n’est pas pris en charge intégralement par les familles mais peut donner lieu, outre les subventions classiques notamment des caisses d’allocations familiales, à des coûts de fonctionnement pour la ville (crèches en régie directe) ou à des subventions de la ville aux associations.

En 2012, le budget consacré par la municipalité aux dispositifs d’accueil collectif des enfants de moins de 3 ans s’élevait à 38,06 M€. Dans la mesure où le nombre de places exactes n’est pas connu, on peut simplement formuler le constat que la création de 1 000 places devrait augmenter le coût de fonctionnement annuel dans une proportion non déterminée.

Une proposition à l’échelle d’une ville peut donner lieu à des effets de chaîne en matière de coût : outre les dépenses pour la branche famille de la sécurité sociale (CAF), elles peuvent avoir un impact indirect, même minime, pour le budget de l’État : les dépenses à la charge des familles peuvent donner lieu à des crédits d’impôt, des dépenses fiscales qui diminuent les recettes du budget de l’État.

SOURCES

  • compte administratifCompte administratif Compte de la commune établi à la fin de l'exercice, le compte administratif retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité (issus des autorisations budgétaires données par le conseil municipal et les délibérations spécifiques), sous la responsabilité du maire. 2012 de la ville de Toulouse