Le candidat souhaite augmenter le taux de logements sociaux à 25 % au cours de la prochaine mandature. On suppose que cela ne concerne que la ville de Toulouse, auquel cas cette proposition devrait se traduire par la construction de 11 569 logements sociaux supplémentaires entre 2014 et 2020.
Cette proposition devrait représenter un coût de 90,75 M€ sur l’ensemble de la mandature, dont 56,38 M€ au titre de la construction et 32,3 M€ au titre de l’acquisition du foncier. Ce coût sera supporté par la Communauté urbaine de Toulouse qui est compétente en matière de construction de logements sociaux.
Ce chiffrage repose sur l’hypothèse que les conditions de construction, notamment la répartition entre les différentes catégories de logements sociaux, et d’acquisition du foncier seront identiques à celles observées en 2011 et 2012.
DÉTAIL
Le taux de 20 % de logements sociaux correspond au seuil de 20 % de logements sociaux imposé par la loi SRU aux communes de plus de 350 habitants faisant partie d’une agglomération de plus de 50 000 habitants. Ce seuil a été atteint à Toulouse en décembre 2012 : cela représente 46 276 logements sociaux1. La nouvelle loi SRU a porté ce seuil à 25 %.
En supposant que l’atteinte de ce seuil soit fixée pour la fin de la prochaine mandature et que cela concerne la ville de Toulouse, et non la métropole dans son intégralité, passer à un taux de 25 % de logements sociaux à Toulouse conduirait, selon une règle de trois, à atteindre 57 845 logements sociaux, donc à construire 11 569 logements sociaux nouveaux entre 2014 et 2020.
Les coûts de construction de nouveaux logements sociaux
La politique du logement et la construction de logements sociaux est de la compétence de Toulouse Métropole. En 2012, le compte administratifCompte administratif
Compte de la commune établi à la fin de l'exercice, le compte administratif retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité (issus des autorisations budgétaires données par le conseil municipal et les délibérations spécifiques), sous la responsabilité du maire.
de Toulouse Métropole indique que 14,58 M€ ont été consacrés à la politique en faveur de l’habitat, majoritairement pour la construction et la rénovation de logements sociaux en partie financés sur fonds publics. En 2011, 12 M€ avaient été consacrés par la Communauté urbaine de Toulouse au logement social2. Selon les informations disponibles, 2 301 logements sociaux ont été construits en 2012 sur le territoire de Toulouse Métropole3, et 2 967 en 2011. Le coût unitaire de construction du logement social sur le territoire de la Métropole peut donc être évalué à 5 045 € en faisant une moyenne sur deux ans. Il s’agit du coût supporté par la communauté urbaine de Toulouse et non du coût complet de la construction d’un logement. En effet, Toulouse Métropole établit chaque année des contrats avec chacun des 11 bailleurs sociaux sur le territoire pour déterminer le financement.
La construction de 11 569 logements sociaux supplémentaires à Toulouse se traduirait par un coût de construction de 58,36 M€ sur la mandature supporté par Toulouse Métropole. Cela suppose que les coûts de construction soient identiques à ceux constatés en 2011 et 2012 et que la répartition entre les différentes catégories de logements sociaux soit identique.
L’Institut Montaigne a retenu, pour d’autres chiffrages de mesures identiques, un coût médian de 4 000 € qui peut constituer dans le cas présent une hypothèse basse. En retenant cette hypothèse, le coût de construction de 11 569 logements sociaux supplémentaires se traduirait par un coût de 46,27 M€.
Le coût de l’acquisition du foncier
Par ailleurs, l’acquisition du foncier a été confiée à l’EPFL (établissement public foncier local). En 2011, 14 M€ ont été investis pour procéder à l’acquisition de 82 sites, soit une surface de 133 000 m24, qui a servi à construire 5 000 logements sociaux entre 2011 et 2012.
Suivant une règle de trois, on peut estimer que le coût de l’acquisition du foncier pour 11 569 logements sociaux représentera 32,39 M€, à la charge de Toulouse Métropole. Cela suppose que les conditions d’acquisition du foncier seraient identiques aux conditions de 2011 et que les acquisitions réalisées en 2011 n’ont servi qu’aux constructions de logements sociaux en 2011 et 2012. Cette évaluation est sommaire, faute de mieux, ce qui est pris en compte dans l’indice de fiabilité du chiffrage.
Au total, passer à 25 % de logements sociaux à Toulouse représentera un coût compris entre 78,66 M€ et 90,75 M€ sur l’ensemble de la mandature, à la charge de la Communauté urbaine de Toulouse.
