DÉTAIL

Dans le compte administratifCompte administratif Compte de la commune établi à la fin de l'exercice, le compte administratif retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité (issus des autorisations budgétaires données par le conseil municipal et les délibérations spécifiques), sous la responsabilité du maire. 2012 de la ville, le coût de la police municipale représentait au total 12,95 M€ dont :
- 12,22 M€ de dépenses de fonctionnement, dont 10,26 M€ de charges de personnel et frais assimilés
- 0,73 M€ de dépenses d’investissement (installations générales).

En 2012, l'effectif de la police municipale était de 182 agents :
- 4 directeurs (catégorie A) et 1 directeur non titulaire
- 21 chefs de service (catégorie B)
- 156 agents (catégorie C).

Le maire est chargé de pouvoirs de police administrative par l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Les policiers municipaux sont des fonctionnaires territoriaux pris en charge uniquement par la ville.

Le coût en année pleine de la proposition du candidat peut être estimé de la manière suivante :

Le coût des agents recrutés :

- Le coût moyen d’un agent de police à Toulouse, toutes catégories confondues, est de 56 373 €, uniquement en charges de personnel (salaires bruts, cotisations sociales et indemnités).

- Le nombre d’agents qu’il est projeté de recruter est de 150 personnes, au mininum. En réalité, il est probable que le recrutement d’agents de police municipale se doublera du recrutement d’agents d’encadrement. En adoptant les taux d’encadrement actuels (1 directeur pour 31,2 agents et 1 chef de service pour 7,42 agents), le recrutement de 150 agents de catégorie C devrait se doubler du recrutement de 5 directeurs et de 20 chefs de service. Au total, le recrutement de 150 agents de terrain devrait se traduire par le recrutement de 175 personnels de police municipale.

- Le recrutement de 150 agents de terrain de police municipale devrait se traduire par des charges de personnel comprises entre 8,4 M€ (150 agents) et 9,8 M€ (175 agents) en année pleine, soit entre 50,4 M€ et 58,8 M€ sur la durée de la mandature.

Le coût de l’équipement :

- Les charges à caractère général de la police municipale, hors frais de gardiennage, représentaient en 2012 1,42 M€. Ceci regroupe les vêtements de travail, les fournitures, les prestations de service, la maintenance, etc.). La quote-part par agent des frais généraux peut être estimée à 7 802 €.

- Le recrutement de nouveaux effectifs devrait engendrer des frais de fonctionnement généraux supplémentaires compris entre 1,17 M€ (150 agents) et 1,36 M€ (175 agents) en année pleine, soit entre 7,02 M€ et 8,16 M€ sur la mandature. Cette fourchette est une estimation basse des frais généraux car elle ne prend en compte que les frais liés à l’usure des équipements et non le coût de l’équipement des personnels recrutés (vêtements de travail, armes, fournitures, etc.).

Le coût d’investissement :

- Les dépenses d’investissement liées à la police municipale représentaient, en 2012, 0,73 M€¹. La quote-part par agent de police municipale des dépenses d’investissement peut être estimée à 4 000 €.

- Le recrutement de nouveaux effectifs devrait engendrer des dépenses d’investissement supplémentaires comprises entre 0,6 M€ (150 agents) et 0,7 M€ (175 agents) sur la mandature. En effet, les nouvelles installations réalisées pour accueillir les nouveaux agents de police municipale seront réalisées une fois pour toutes au cours du mandat. En revanche, cette fourchette est une estimation basse des dépenses d’investissement car elle se base sur les dépenses d’investissement courantes de la commune de l’année 2012.

Au total, la proposition du candidat (doubler l’effectif de la police municipale) représente un coût compris entre 58,02 M€ et 67,66 M€ sur la durée de la mandature. Il s’agit d’une fourchette d’estimation basse car elle s’appuie sur le niveau actuel des dépenses de fonctionnement hors personnel et des dépenses d’investissement. Ce chiffrage suppose que tous les policiers supplémentaires soient recrutés dès la première année de la nouvelle mandature.

Cette proposition apparaît soutenable au regard des finances publiques de la ville mais viendrait remettre en cause les efforts de réduction des dépenses de personnel entamées avec un relatif succès depuis 2008. 

^{1. Dépenses d’investissement engagées et non mandatées.}