Poursuivre les opérations d’amélioration de l’habitat au bénéfice des copropriétaires en difficulté lancées en 2012, avec un objectif de 2 000 logements rénovés.
ARGUMENTAIRE DU CANDIDAT
Lutter contre l’habitat insalubre, rénover les immeubles dégradés.
Nous renforcerons les opérations d’amélioration de l’habitat que nous avons lancées en 2012, au bénéfice des copropriétaires en difficulté avec un objectif de 2 000 logements rénovés
Le candidat propose de poursuivre et renforcer l’opération d’amélioration de l’habitat, lancée en 2012, et qui vise à l’amélioration de l’habitat dans 2 000 logements de copropriétés en difficultés. Le coût total des travaux à engager tant dans les parties communes que privatives est estimé entre 11,2 M€ et 25,7 M€. Toutefois, une partie importante de ce coût est pris en charge par les propriétaires et par l’ANAH. La CUS dépenserait entre 2 M€ et 3 M€ pour mener ce projet à son terme. Le coût serait nul pour la ville.
DÉTAIL
Le candidat propose de renforcer une action lancée en 2012 par la CUS qui vise à améliorer l’habitat de copropriétés en difficultés, soit autour de 2 000 logements.
La CUS a mis en œuvre à partir de 2012 une Opération d’Amélioration de l’Habitat de copropriétés dégradées (OPAH), cofinancée par l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH) dans le cadre d’un programme d’intérêt général « Habiter mieux ». Cette opération entend traiter la question de l’habitat dans le cadre global des copropriétés dégradées. L’OPAH a mis en évidence 27 copropriétés dégradées sur le territoire de la CUS, soit près de 2 000 logements. 21 copropriétés (1 100 logements) doivent bénéficier d’un soutien public en ingénierie et 6 copropriétés (900 logements) bénéficieront d’une aide financière. Nous prendrons comme hypothèse que l’aide de la CUS sera forte (parties communes et parties privatives) pour rénover les 6 copropriétés les plus en difficultés, et ne concernera que les parties privatives pour les 21 autres copropriétés.
Pour les parties communes : l’ANAH a évalué la rénovation, pour une mise aux normes des logements, à 13 470 €/logement, et une rénovation qui comprendrait également une plus-value énergétique à 22 150 €/logement. Il s’agit donc de nos hypothèses basses et hautes pour le chiffrage. Cela engendrerait un coût, pour la rénovation des parties communes des 900 logements les plus en difficultés, entre 12,1 M€ et 20 M€. Néanmoins, le montant de travaux subventionnables ne correspond en moyenne qu’à 50 % du coût total. Sur le montant subventionnable, soit entre 6 M€ et 10 M€, la CUS s’est engagée en 2012 à prendre à sa charge 10 % du coût, et l’ANAH 35 % dans le cadre de l’OPAH.
Ainsi, pour les parties communes, la CUS prendrait à sa charge entre 0,6 M€ et 1 M€ et l’ANAH entre 2,1 M€ et 3,5 M€.
Pour les parties privatives, l’aide est versée en fonction du revenu des propriétaires et de l’état de dégradation des logements. La CUS intervient ainsi en soutien, conseille des propriétaires et aide au montage des dossiers de subvention.
Financièrement, la CUS finance tout d’abord le diagnostic énergétique (350 € en moyenne), soit pour 2 000 logements, un coût de 0,7 M€. Par ailleurs, la CUS cofinance aussi les travaux d’amélioration des parties privatives. Le coût éligible des travaux est en moyenne de 7 500 €/logement. La CUS participe à hauteur de 10 %, l’ANAH de 30 % et si les travaux permettent une éligibilité au fonds d’aide à la rénovation énergétique (FART), la CUS prend en charge une aide supplémentaire de 500 €, et l’ANAH de 1 600 €, ces deux aides supplémentaires s’ajoutent au cofinancement du FART.
Afin de chiffrer l’amélioration de l’habitat privatif, dont les dispositifs d’aides sont conditionnés au niveau de revenu des propriétaires, nous allons distinguer une hypothèse haute où 100 % des logements de ces copropriétés seraient éligibles aux aides, et une hypothèse basse où 30 % des logements le seraient. Le coût de l’amélioration de 2 000 logements est de 15 M€, et celui de 600 logements de 4,5 M€. La CUS prend en charge 10 % du coût, soit entre 1,5 M€ et 0,45 M€, auquel il faut ajouter l’aide supplémentaire de 500 € dans le cadre du FART, soit un surcoût pour la CUS entre 1 M€ et 0,3 M€.
Le coût de cette proposition est donc pour la CUS:
- hypothèse haute : 1 M€ pour les parties communes et 2,5 M€ pour les parties privatives, ainsi que 0,7 M€ pour le diagnostic énergétique, soit 4,2 M€.
- hypothèse basse : 0,6 M€ pour les parties communes et 0,75 M€ pour les parties privatives, ainsi que 0,7 M€ pour le diagnostic énergétique, soit 2 M€.
Cette mesure, déjà lancée en 2012 et qu’il suffit de maintenir ou de renforcer, fait peser l’essentiel du cofinancement public sur l’ANAH (entre 4,5 M€ et 11,2 M€) et le montant restant sur les acteurs privés (syndics de copropriété, propriétaires). La CUS intervient en accompagnement de la rénovation de l’habitat pour un montant moyen de près de 1 500 € par logement. Il s’agit d’une dépense mesurée, sur 6 ans, que la CUS peut financer au regard de sa situation financière actuelle.
