Créer 150 nouvelles places en maisons de la petite enfance au cours de la prochaine mandature. La ville continuerait par ailleurs son soutien à la création de places en structures associatives.
ARGUMENTAIRE DU CANDIDAT
Pour répondre aux attentes les plus urgentes, nous avons créé 500 places de crèches et 5 nouvelles maisons de la petite enfance dans les quartiers qui en étaient dépourvus. Nous avons aménagé des horaires atypiques dans certaines crèches, ouvert un point central d’inscription en crèche et mis en place une commission transparente d’attribution des places avec des parents. Suite à la création des Conseils d’établissement dans les crèches, nous encouragerons les parents à s’associer davantage à la vie des structures d’accueil et nous soutiendrons toute initiative qui favorise l’apprentissage du langage chez le jeune enfant.
Nous poursuivrons la création de nouvelles places, notamment dans les quartiers où la demande est la plus forte, tout en modernisant les crèches existantes. Nous renforcerons la collaboration entre les professionnels et les enseignants d’école maternelle, notamment pour l’accueil des enfants de moins de trois ans. Nous serons très attentifs à la qualité de l’accueil dans toutes les formes de structures.
La ville de Strasbourg dispose aujourd’hui d’un taux d’équipement en accueil collectif des enfants de moins de trois ans supérieur à la moyenne départementale et nationale. Les places de crèche peuvent être construites et gérées directement par la municipalité (en régie directe) ou bien résulter de l’initiative associative, avec un soutien de la ville sous forme de subventions.
L’estimation du coût de la création de 300 places de crèches, dont 150 en régie directe (« maisons de la petite enfance »), est comprise entre 5,1 M€ et 14,9 M€. L’estimation basse reprend le coût moyen hors Ile-de-France fourni par la Cour des comptes, et l’estimation haute se fonde sur les coûts observés à Strasbourg durant la précédente mandature. Les cofinancements par d’autres collectivités publiques (Conseil général et CAF du Bas-Rhin) pour la création de 150 places nouvelles en maisons de la petite enfance devraient se situer autour de 3 M€.
Ces places nouvelles auront également un impact sur les charges de fonctionnement de la ville, une partie du coût de prise en charge d’un enfant étant à sa charge.
DÉTAIL
La ville de Strasbourg dispose d’un bon taux d’équipement en accueil collectif des enfants de moins de trois ans. En 2011, la ville de Strasbourg comptait 213 places pour 1 000 enfants contre 183 sur le territoire de la CUS, 106 dans le Bas-Rhin et 116 en France. La création de places nouvelles entre 2008 et 2014 a encore accentué ces différences.
À Strasbourg, deux modalités différentes sont en effet utilisées pour créer de nouvelles places de crèches :
- la construction de maisons de la petite enfance (5 maisons pour 300 places construites entre 2008 et 2014);
- les subventions à la création de nouvelles places dans les structures associatives collectives (structures multi-accueil, halte-garderie, crèches parentales).
Le chiffrage de la proposition s’effectue sur la base d’éléments comparables qui permettent d’estimer le coût de création de 300 nouvelles places de crèches, dont 150 au sein de « maisons de la petite enfance », gérées en régie par la ville et 150 en structures associatives, selon les objectifs communiqués par le candidat. Il estime que les efforts réalisés au cours de la précédente mandature (500 créations dont 300 en maisons de la petite enfance) ont permis d’améliorer significativement le taux d’équipement et ne justifient plus un rythme de création aussi élevé. Selon ces indications, trois nouvelles maisons de la petite enfance seraient créées au cours de la mandature.
Dans son rapport sur l’accueil des enfants de moins de trois ans, la Cour des comptes a évalué le coût moyen de création d’une place en crèche hors Ile-de-France à 30 422 €.
L’analyse des délibérations de la ville de Strasbourg entre 2008 et 2012 fait toutefois apparaître un coût moyen pour les places créées en « maison de la petite enfance » très supérieur (96 000 € par place de crèche en moyenne). Il faut cependant noter que le montant varie sensiblement en fonction des caractéristiques des projets et des années de référence. Il est par exemple beaucoup plus élevé pour la crèche transfrontalière du quartier « Deux-Rives », 225 000 €. Cela s’explique par plusieurs facteurs : le prix du foncier à Strasbourg, les exigences architecturales et les fonctionnalités offertes par les maisons de la petite enfance.
Les subventions apportées pour la création de places nouvelles dans les structures associatives sont plus faibles. Elles sont généralement associées à la notion d’accueil innovant (sur des horaires atypiques par exemple). La délibération du 26 avril 2010 de la ville fournit un exemple de ce type de soutien, pour la création de 20 places dans des structures associatives gérées par l’AASBR. Le montant à la charge de la ville est alors de 3 500 € par place créée.
Sur la base de ces estimations, le coût de la proposition du candidat peut être estimé entre 5,1 M€ et 14,9 M€. L’estimation médiane s’établit ainsi à 10 M€.
Les coûts de création de places nouvelles font l’objet de co-financements. Ainsi, les maisons de la petite enfance reçoivent un soutien de 8 500 € par place créée de la part de la CAF et de 16 % du montant HT des opérations du Conseil général. Pour les 150 places en régie directe, ces co-financements représenteraient 3,6 M€ (estimation haute reposant sur les coûts constatés au cours de la précédente mandature).
La création de crèches donne lieu à des coûts récurrents de fonctionnement pour la collectivité. Ces coûts de fonctionnement des crèches ne sont pas pris en charge intégralement par les familles mais peuvent donner lieu, outre les subventions classiques, notamment des caisses d’allocations familiales, à des coûts de fonctionnement pour la ville (crèches en régie directe) ou à des subventions de la ville aux associations. Traditionnellement, le coût de fonctionnement d’une place de crèche en régie se décompose en trois parts : 40 % pour la ville, 40 % pour la CAF et 20 % restants à la charge des parents. Le coût annuel en fonctionnement à la charge de la ville est compris entre 3 000 € et 5 000 € par place en régie directe, d’après les indications fournies par la municipalité. Les structures associatives reçoivent également un soutien financier à raison du nombre d’heures d’accueil effectuées.
Les coûts de fonctionnement pour la petite enfance, à la charge de la ville augmenteraient de 450 000 € à 750 000 € par an avec la création de 150 places supplémentaires en maisons de la petite enfance.
Enfin, une proposition à l’échelle d’une ville peut donner lieu à des effets de chaîne en matière de coût : outre les dépenses pour la branche famille de la sécurité sociale (CAF), elles peuvent avoir un impact indirect, même minime, pour le budget de l’État : les dépenses à la charge des familles peuvent donner lieu à des crédits d’impôt, des dépenses fiscales qui diminuent les recettes du budget de l’État.
SOURCES
Délibérations du conseil municipal de la Ville de Strasbourg ;
État des lieux de la petite enfance à Strasbourg (septembre 2011) ;
Rapport de la Cour des comptes sur l’accueil des enfants de moins de 3 ans, Une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler, novembre 2013.
