Augmenter les effectifs de 50 policiers municipaux et redéployer les effectifs vers des missions de proximité et de protection des personnes.
ARGUMENTAIRE DU CANDIDAT
Assurer la sécurité de tous les Strasbourgeois, dans l’ensemble des quartiers de Strasbourg est la condition indispensable à la réussite de l’ensemble des politiques mises en place par la Ville. Sans sécurité, il n’y a pas d’égalité et de liberté des concitoyens.
Nous nous engageons pour la sécurité des Strasbourgeois, pour la protection de leurs biens et pour la lutte contre les incivilités. Nous devons offrir à chaque habitant le même degré de sécurité. Nous renforcerons les lieux de dialogue et de coopération entre la Ville, la Police et la Justice.
Proposition 3 : Hausse du nombre de policiers municipaux et redéploiement vers les missions de proximité et de protection des personnes.
La candidate a précisé que l'augmentation des effectifs envisagée représenterait une cinquantaine de policiers municipaux supplémentaires et que cette augmentation serait réalisée par redéploiement et formation. L’accroissement du nombre de policiers municipaux permettrait à la ville de Strasbourg de dépasser le ratio moyen constaté dans les grandes villes en termes de policiers municipaux pour 10 000 habitants (5,8 aujourd’hui).
Les coûts associés sont calculés à partir de l’estimation réalisée par la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes (Rapport La sécurité publique à Lyon, mai 2010) du coût complet moyen par an d’un policier municipal. Ce coût est de 52 900 €1 . L’estimation basse du chiffrage repose sur une augmentation des effectifs par redéploiement. L’estimation haute s’appuie sur 50 recrutements supplémentaires. Les coûts sont calculés sur l’ensemble de la mandature en faisant l’hypothèse d’une mise en œuvre au deuxième semestre 2015.
Sur cette base le coût de la proposition de la candidate peut être estimé entre 700 000 € (redéploiement) et 13,2 M€ (embauches nouvelles) sur la mandature, soit 2,6 M€ par an pour 50 nouvelles embauches. L’estimation médiane correspondant à 25 embauches nouvelles et 25 mobilités internes, soit 1,5 M€ par an et 6,9 M€ sur 5 ans.
1. Cf. chiffrage de la proposition de Jean-Luc Moudenc de "doubler les effectifs de la police municipale". Coût moyen retenu (toutes catégories confondues) : 56 373 €.
DÉTAIL
La ville de Strasbourg compte 158 policiers municipaux, soit 5,8 pour 10 000 habitants. Ce ratio est légèrement inférieur aux villes équivalentes, qui comptent en moyenne 6,4 policiers municipaux pour 10 000 habitants. Le ratio varie de 3,9 (Rennes) à 11 (Nice).
Les six villes de référence étudiées ont un nombre d’habitants compris entre 208 000 et 344 000. Il s’agit de Bordeaux, Montpellier, Nantes, Nice, Lille et Rennes.
Le chiffrage s’appuie sur les indications fournies par la candidate à l’Institut Montaigne. Selon ces précisions, 50 nouveaux policiers municipaux seraient déployés par mobilité interne au sein de la collectivité. En raison de la difficulté à mettre en œuvre un mécanisme de mobilité interne de cette ampleur, cette option constitue l’estimation basse du chiffrage. L’estimation haute se fonde sur 50 embauches nouvelles et l’estimation médiane retient 25 nouvelles embauches et 25 mobilités internes.
Coût de la mesure en cas de recours à des embauches nouvelles
Le coût d’un policier supplémentaire est calculé sur la base d’une estimation réalisée par la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes en mai 2010 pour la Ville de Lyon (Rapport La sécurité publique à Lyon). Selon cette étude, le coût d’un policier municipal (toutes catégories confondues) est de 52 900 €. Ce montant représente non seulement le salaire moyen d’un policier municipal, mais aussi les dépenses liées à l’équipement (armement, uniforme), aux déplacements (véhicules) et aux frais généraux.
Sur la base d’un coût moyen de 52 900 € par policier municipal supplémentaires, le recrutement de 50 policiers municipaux correspond à un coût de 2,6 M€ par an, soit 13,2 M€ sur l’ensemble de la mandature (en faisant l’hypothèse d’une mise en place au deuxième semestre 2015). Il s’agit de l’estimation haute du chiffrage.
Des économies d’échelle pourraient être attendues de la création de postes supplémentaires. En effet, le coût marginal d’un policier supplémentaire est légèrement plus faible que le coût moyen car il existe des frais fixes (installations physiques, encadrement, services supports, centre de supervision, informatique, etc.).
Coût de la mesure en cas de recours à un redéploiement d’effectifs
L'estimation basse du chiffrage repose sur l'hypothèse d'une augmentation des effectifs réalisée au moyen de mobilités internes au sein de la collectivité. Les coûts supplémentaires sont alors constitués des coûts de formation et d’équipement, ainsi que de l’impact de l’augmentation de la taille des équipes sur le fonctionnement courant de la police municipale. Ces coûts sont difficiles à reconstituer.
La formation initiale et continue des policiers municipaux peut être assurée par un organisme public (le centre national de la fonction publique territoriale) ou privé. Son coût est difficile à calculer (salaire de l'agent en formation, frais de déplacements et d'hébergement, coût de la formation si recours à un prestataire). L’estimation retenue pour le chiffrage est de 3 000 à 5 000 € par policier municipal. À ces coûts de formation, il faut ajouter l'équipement, l’impact sur le régime indemnitaire (le changement de cadre d’emploi peut impliquer des primes supplémentaires) et l’effet du redéploiement sur les coûts de fonctionnement courant de la police municipale, soit environ 2 000 € par policier et par an.
Selon ces hypothèses, le coût du redéploiement de 50 policiers municipaux est évalué à 700 000 € sur la mandature, soit 150 000 € par an.
L’hypothèse médiane repose enfin sur le recours à 25 embauches nouvelles et à 25 recrutements par redéploiement. Le coût de la mesure est alors de 6,9 M€, soit 1,5 M€ par an, en tenant compte de la montée en charge de la mesure.
SOURCES
Rapport de la Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, La sécurité publique à Lyon, mai 2010 ;
Presse quotidienne régionale et site internet des villes de Bordeaux, Montpellier, Nantes, Nice, Lille et Rennes ;
