Pour nous les enfants sont prioritaires. Nous voulons agir dans les lieux qui leurs sont dédiés : écoles, et crèches mais aussi améliorer l’accueil dans l’ensemble de la ville lorsqu’ils sont avec leurs parents, comme dans les administrations, parcs et espaces publics, musées, piscines.
Agir dans l’intérêt de l’enfant, c’est agir dans l’intérêt de toutes les familles strasbourgeoises.
Proposition 3 : Création de nouvelles places de crèches.
La ville de Strasbourg dispose aujourd’hui d’un taux d’équipement en accueil collectif des enfants de moins de trois ans supérieur à la moyenne départementale et nationale. Les places de crèche peuvent être construites et gérées directement par la municipalité (régie directe) ou bien résulter de l’initiative associative, avec un soutien de la ville sous forme de subvention.
La candidate a précisé à l’Institut Montaigne que 100 à 300 places de crèches seraient réalisées en régie directe et que la création de places en structures associatives serait largement soutenue. L’estimation du coût de la mesure est en effet très dépendante du nombre de places créées en régie directe et de la répartition entre les places créées au sein des « maisons de la petite enfance » et en structures associatives.
Le coût d’une place de crèche en régie directe est estimé entre 30 400 € (coût moyen estimé par la Cour des comptes) et 96 000 € (coût moyen constaté dans la précédente mandature à Strasbourg). Le montant moyen du soutien apporté par la ville à la création de places en structures associatives est de 3 500 € par place.
Le coût correspondant à la création des places de crèches est estimé entre 3,7 M € et 29,5 M€ (19,9 M€ dans l’estimation médiane). La mesure aura par ailleurs un impact en fonctionnement compris entre 300 000 € et 1,5 M€ de dépenses supplémentaires par an.
Des cofinancements sont apportés par le Conseil général et la CAF à la création de places en régie directe. Ils s’élèveraient à 3,2 M€ dans l’estimation médiane.
DÉTAIL
La ville de Strasbourg dispose d’un bon taux d’équipement en accueil collectif des enfants de moins de trois ans. En 2011, la ville comptait 213 places pour 1 000 enfants contre 183 dans la CUS, 106 dans le Bas-Rhin et 116 en France. La création de 500 places nouvelles entre 2008 et 2014 a encore accentué ces différences.
Deux modalités différentes sont utilisées pour créer de nouvelles places de crèches :
- la construction de maisons de la petite enfance (cinq maisons pour 300 places construites entre 2008 et 2014) ;
- les subventions à la création de nouvelles places dans les structures associatives collectives (structures multi-accueil, halte-garderie, crèches parentales).
La candidate a indiqué que deux ou trois nouvelles structures de 50 à 100 places seraient nécessaires dans les quartiers qui en sont dépourvus. Elle vise par ailleurs la création de plusieurs centaines de places par le soutien aux structures associatives ou les regroupements d’assistante maternelle.
L'estimation proposée s'appuie donc sur la création de 100 à 300 places (200 places dans une estimation médiane) en régie directe (maisons de la petite enfance) et de 200 places soutenues en structures associatives, soit pour cette deuxième catégorie un rythme équivalent à la précédente mandature.
Pour le chiffrage des places nouvelles créées en maisons de la petite enfance, l’évaluation du coût moyen de la création d’une place de crèche hors Ile-de-France selon la Cour des comptes est utilisée comme minorant (30 422 €) et le coût moyen constaté à Strasbourg au cours de la mandature précédente est utilisé comme majorant (96 000 €). Cette différence s’explique par plusieurs facteurs : le prix du foncier à Strasbourg, les exigences architecturales et les fonctionnalités offertes par les maisons de la petite enfance.
Les subventions apportées par la ville pour la création de places nouvelles dans les structures associatives sont plus faibles. Elles sont généralement associées à la notion d’accueil innovant (sur des horaires atypiques par exemple). La délibération du 26 avril 2010 fournit un exemple de ce type de soutien, pour la création de 20 places dans des structures associatives gérées par l’AASBR. Le montant à la charge de la Ville est alors de 3 500 euros par place créée.
Sur la base de ces estimations et en faisant l’hypothèse que 100 à 300 places seront créées en maisons de la petite enfance et 200 places seront soutenues en structures associatives, le coût de la proposition de Fabienne Keller visant à créer de nouvelles places de crèches peut être estimé entre 3,7 M€ et 29,5 M€. L’estimation médiane s’établit à 19,9 M€ ; elle correspond à la création de 200 places en régie directe sur la base des coûts constatés sous la précédente mandature et du soutien à la création de 200 places en structures associatives.
Les coûts de création de places nouvelles font l’objet de cofinancements. Ainsi, les maisons de la petite enfance reçoivent un soutien de 8 500 € par place créée de la part de la CAF et de 16 % du montant HT des opérations du conseil général. Pour un nombre de 200 places créées en régie directe, ces co-financements représenteraient 3,2 M€ dans l’estimation médiane (entre 1,3 M€ et 7,2 M€).
La création de crèches donne lieu à des coûts récurrents de fonctionnement pour la collectivité. Ce coût de fonctionnement des crèches n’est pas pris en charge intégralement par les familles mais peut donner lieu, outre les subventions classiques, notamment des caisses d’allocations familiales, à des coûts de fonctionnement pour la ville (crèches en régie directe) ou à des subventions de la ville aux associations. Traditionnellement, le coût de fonctionnement d’une place de crèche en régie se décompose en trois parts : 40 % pour la ville, 40 % pour la CAF et 20 % restant à la charge des parents. Le coût annuel en fonctionnement à la charge de la ville est compris entre 3 000 € et 5 000 € par place en régie directe, d’après les indications fournies par la municipalité. Les structures associatives reçoivent également un soutien financier à raison du nombre d’heures d’accueil effectuées.
Les coûts de fonctionnement pour la petite enfance, à la charge de la ville augmenteraient de 300 000 € à 1,5 M€ par an avec la création de 100 à 300 places supplémentaires en maisons de la petite enfance.
Une proposition à l’échelle d’une ville peut donner lieu à des effets de chaîne en matière de coût : outre les dépenses pour la branche famille de la sécurité sociale (CAF), elles peuvent avoir un impact indirect, même minime, pour le budget de l’Etat : les dépenses à la charge des familles peuvent donner lieu à des crédits d’impôt, des dépenses fiscales qui diminuent les recettes du budget de l’Etat.
SOURCES
Délibérations du conseil municipal de la Ville de Strasbourg ;
Etat des lieux de la petite enfance à Strasbourg (septembre 2011)
Le rapport de la Cour des comptes sur l’accueil des enfants de moins de 3 ans, une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler (novembre 2013).
