DÉTAIL

Les dispositifs d’aide à la rénovation thermique des logements présentent à l’heure actuelle une grande complexité. À Strasbourg, les collectivités territoriales et, en particulier, la communauté urbaine de Strasbourg, qui est compétente dans ce domaine, interviennent en complément de nombreux acteurs : l’Etat par le biais d’une aide forfaitaire dans le cadre des investissements d’avenir et d’un crédit d’impôt, l’Agence national pour l’habitant (ANAH), qui supporte 20 à 35 % du coût des travaux, Warm Front 67 (fonds d’aide du Conseil général pour les ménages les plus modestes) ou les organismes de sécurité sociale (caisse nationale d’assurance vieillesse, caisse d’allocations familiales, etc.).

Les aides spécifiques à la rénovation thermique des logements doivent être distinguées d’autres types d’intervention dans des champs proches, par exemple :
- les aides à l’amélioration de l’habitat, dans le cadre des OPAH (opérations programmées d’amélioration de l’habitat) ont vocation à soutenir des propriétaires bailleurs ou des propriétaires occupants confrontés à un habitat dégradé ; ces dispositifs sont souvent utilisés pour participer à la rénovation de centres villes anciens ou en déshérence. En agissant sur la qualité de l’habitat, ces opérations participent à la rénovation thermique sans que cela ne constitue l’objectif principal. Sur le territoire de la CUS, de 2006 à 2012, 3 243 logements ont fait l’objet d’aides à la réhabilitation dans le cadre d’un OPAH (1 676 concernent des propriétaires occupants et 1 567 des propriétaires bailleurs) pour un coût de 2,9 M€ sur 6 ans ;
- la rénovation thermique des bâtiments publics (écoles, administrations) participe également à la performance énergétique du territoire mais ne concerne pas le logement.

Entre 2010 et 2012, 90 rénovations thermiques de logements ont été soutenues par la CUS à raison de 500 € par logement. Cette aide est à mettre en comparaison avec le coût total de rénovation thermique d’un logement qui représente en moyenne 10 000 € à 15 000 €.

Un dispositif comparable : le « Plan Climat » du Grand Lyon

En matière de rénovation thermique, plusieurs types d’interventions sont possibles :
- une action sur le parc de logement social via une subvention publique aux organismes HLM ;
- un soutien aux propriétaires occupants dans le cadre du FART (fonds d’aide à la rénovation thermique) ; c’est à ce titre que la CUS intervient aujourd’hui à hauteur de 500 € par logement sur critère de ressources ;
- une modulation de la taxe d’habitation (TH) lorsque des travaux de performance énergétique sont effectués dans les logements.

La candidate évoque un dispositif reposant sur deux volets :
- le soutien de la ville aux particuliers pour la rénovation thermique des logements ;
- une aide d'accompagnement et d'expertise auprès des propriétaires ou des locataires.

Faute de précisions sur l’ampleur des aides et le nombre de logements concernés, le chiffrage s’appuie sur le mécanisme développé par le Grand Lyon. Le dispositif lyonnais ayant répondu à une ambition politique forte en matière de rénovation thermique dans le cadre de son « Plan Climat », il est envisageable qu’un système comparable soit développé à Strasbourg sur la base de l’engagement de Fabienne Keller.

L’action du Grand Lyon repose sur une enveloppe de 3 M€  pour soutenir « les propriétaires s’engageant dans une démarche de réhabilitation performante de leur logement ou de leur immeuble, à hauteur de 2 500 euros par logement ». Cette aide couvre la période 2012-2015. Une enveloppe de 7 M € est également destinée aux bailleurs sociaux. Cette action n’étant pas évoquée par la candidate, elle a été exclue du chiffrage.

Un bilan à mi-parcours du « Plan Climat » du Grand Lyon indique que l’enveloppe dédiée aux propriétaires est sous-utilisée. Plusieurs raisons peuvent être invoquées : la complexité du système d’aides, la difficulté à engager des travaux dans certaines copropriétés et le reste à charge pour les particuliers. Le chiffrage de la mesure s’appuie donc sur une utilisation de l’enveloppe comprise entre 60 % (estimation basse) et 90 % (estimation haute), au prorata de la taille des deux collectivités.

Coût estimé de la rénovation thermique des logements pour la communauté urbaine de Strasbourg

Un dispositif équivalent à celui du Grand Lyon, au prorata de leur nombre d’habitants (la communauté urbaine de Strasbourg représente 37 % du grand Lyon), permettrait de rénover entre 250 et 400 logements privés sur quatre ans, pour un montant à la charge de la CUS compris entre 670 000 € et 1,0 M€. Le coût des travaux, partagés avec d’autres acteurs (propriétaires, ANAH, Warm Front), est estimé entre 3,3 M€ et 5,0 M€.  

L’obstacle principal de ce type de mesure réside dans la mobilisation des propriétaires. La complexité du système d’aides nuit en effet fortement à la visibilité de l’action des collectivités.

Des coûts indirects de gestion et d’instruction des dossiers de subvention pèseront sur les dépenses de fonctionnement de la CUS, soit à travers des besoins en personnel nouveau pour la CUS, soit à travers une subvention accordée à un organisme privé en charge du montage des dossiers. Ces dépenses devraient néanmoins être modestes.

Coût estimé d’un dispositif d’information, d’accompagnement et d’expertise

Le deuxième volet évoqué par la candidate est à rapprocher des "Espaces Info Energies". Selon l’ADEME, ces espaces mis en place par les collectivités constituent des centres de ressources pour les habitants en matière d’économies d’énergie. L’animation de ces structures peut être réalisée par un prestataire grâce à une subvention publique ou en régie directe.

La mobilisation d'une petite équipe (environ 3 ETP) assurant l’accompagnement et l'expertise ainsi que la mise à disposition d'un local équipé pourrait représenter un coût annuel compris entre 150 000 et 200 000 € sur la base de projets comparables. En faisant l'hypothèse que le dispositif sera mis en place en 2015, le coût sur la mandature serait compris entre 750 000  € et 1 M€.