DÉTAIL

L’installation de 1000 caméras supplémentaires sur la voie publique à Paris entraîne différents types de coûts :

• le coût d’acquisition et d’installation des caméras : l’installation d’un réseau de caméras de vidéosurveillance nécessite en particulier l’acquisition des caméras, l’aménagement de la voirie pour leur installation, le développement et le raccordement d’un réseau de fibre optique, la création de centres de supervision, le raccordement des commissariats au réseau de caméras et l’acquisition de logiciels permettant l’exploitation des images.
  
  - Détermination de coûts comparables : Le coût d’investissement par caméra a été chiffré par la Cour des comptes dans un rapport de 2011 ¹ à 36 600€ en moyenne. Le rapport souligne toutefois que ce coût dépend fortement de la nature du projet, et tend à augmenter avec la taille des communes, en raison notamment des coûts de déploiement des réseaux de fibre optique et de mise en place des centres de supervision. Le coût d’investissement nécessaire à l’installation des caméras de vidéosurveillance déjà présentes sur la voie publique à Paris peut être estimé à partir des données financières relatives au plan de vidéoprotection pour Paris (PVPP). Mis en place à partir de 2010, ce plan a conduit à l’installation de 1 104 caméras sur la voie publique, dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé d’une durée de quinze ans. Le coût total des loyers du partenariat s’établit à 251,9 M€ ². Sur ce montant, 73,2 M€ correspondent à l’investissement initial ³. Le montant d’investissement par caméra peut ainsi être estimé à 66 304€. On peut toutefois considérer que ce coût est plus élevé que le coût potentiel d’installation d’une nouvelle caméra, dans la mesure où il comprend à la fois une part de coûts fixes correspondant à des installations pouvant servir pour les nouvelles caméras installées (développement du réseau de fibre optique, installation et raccordement des centres de supervision), et des coûts variables applicables à chaque nouvelle caméra (acquisition de la caméra, aménagement de voirie, raccordement au réseau de fibre optique).
  
  - Estimation du coût d’investissement : Faute de données précises disponibles sur le poids respectifs de ces différents coûts, il est proposé de retenir une fourchette de coût d’investissement avec pour majorant le coût passé constaté à Paris (66 304€) et pour minorant le coût moyen constaté par la Cour des comptes (36 600€). Le coût initial d’investissement peut ainsi être estimé entre 36,6 et 66,3 M€ ;
   
• le coût de maintenance et d’entretien des caméras.
  
  - Détermination de coûts comparables. Dans le cadre du PVPP, le montant total du coût de maintenance et d’entretien des caméras s’élève à 92,1 M€ sur quinze ans (dont 63,7 M€ pour l’entretien courant et 28,4 M€ pour le gros entretien et le remplacement du matériel) ⁴, soit un coût total de 5 562€ par caméra et par an ;
  
  - Estimation du coût. En faisant l’hypothèse vraisemblable que les nouvelles caméras installées présenteront des caractéristiques techniques et un rythme d’obsolescence similaires, et bénéficieront du même niveau d’entretien que celles déployées entre 2010 et 2012, il est proposé de retenir comme hypothèse de chiffrage un coût de maintenance de 5 562€ par an et par caméra, soit 5,6 M€ par an. Si l’on considère que le plan de déploiement des nouvelles caméras sera mis en œuvre dès le début de la mandature, et que la durée de déploiement des caméras sera identique à celle constatée dans le cadre du PVPP, soit deux ans, on peut considérer que les coûts de maintenance et d’entretien devront être supportés au cours des quatre dernières années de la mandature, ce qui correspond à un total de 22,4 M€ en quatre ans ;
   

• le coût indirect en personnel pour exploiter les installations de vidéosurveillance qu’il faut rappeler bien qu’il ne puisse être chiffré : ce coût comprend à la fois la rémunération des personnels affectés à l’utilisation du réseau de vidéosurveillance et le coût de la formation des personnels à l’utilisation de ces équipements.
  
  L’exploitation du réseau de vidéosurveillance mis en place dans le cadre du PVPP est aujourd’hui réalisée par 2 500 personnes, policiers et pompiers. Chacun a reçu une formation de 2 à 8 jours. Les coûts de personnel ne sont toutefois pas supportés par le budget municipal, dans la mesure où les agents d’exploitation du réseau sont des personnels de l’Etat (avec des subventions générales de la ville de Paris à l’Etat). Le nombre d’agents supplémentaires nécessaire à l’exploitation de 1 000 nouvelles caméras ne saurait être établi avec précision, dans la mesure où, comme le souligne la Cour des comptes, il n’existe pas de relation linéaire entre le nombre de caméras déployées et le nombre d’agents chargés d’en effectuer l’exploitation qui effectuent plusieurs tâches. L’hypothèse de chiffrage retenue consiste à considérer que l’exploitation de caméras supplémentaires serait réalisée par des personnels de même nature (policiers et pompiers) et non par des agents municipaux spécialement recrutés. Le coût en personnel, s’il existe (par redéploiement ou recrutement),  serait dès lors supporté par l’Etat et non par la mairie. Il n’est pas intégré dans le chiffrage.

Le coût total d’investissement et de maintenance (hors coût de personnel pour l’exploitation) nécessaire au déploiement de 1 000 caméras de vidéosurveillance supplémentaires serait donc compris entre 70 et 100 M€ sur la durée de la mandature (coût brut, qui peut être partagé entre la ville et l’Etat).

La question se poserait alors de la répartition de ce coût entre l’Etat et la mairie de Paris. Dans le cadre du précédent PVPP, l’Etat avait supporté 98% du coût dans un contexte de fort soutien de l’Etat au développement de la vidéo-protection, notamment via le fond interministériel de prévention de la délinquance. Toutefois, dans la mesure où l’Etat ne s’est pas engagé à financer un plan supplémentaire de déploiement de caméras de vidéosurveillance à Paris, et compte-tenu du contexte actuel des finances de l’Etat, il ne faut pas exclure que la mairie de Paris puisse supporter une part substantielle du coût de déploiement et de maintenance des 1 000 caméras supplémentaires installées, dans des proportions qui restent à déterminer.

Il faut préciser que dans le cadre de la convention entre la ville de Paris et le préfecture de police, relative à l’installation et l’exploitation des caméras de vidéoprotection des berges de Seine (1e, 4e et 7e) ⁵, le coût du projet d’installation (11 caméras, pour 485 000 € d’investissement TTC, soit 44 000 € par caméra, ce qui se situe exactement à la moyenne de fourchette de coût que nous proposons pour le chiffrage), serait partagé entre la ville de Paris et l’Etat (via le fond interministériel de prévention de la délinquance), avec une demande de subventionnement à hauteur de 50 %.