La ville de Marseille constitue le pôle central d’une communauté urbaine constituée avec 17 communes limitrophes de taille modeste. Les pôles économiques de l’étang de Berre et d’Aix restent en dehors de son périmètre, ce qui la prive d’un potentiel fiscalPotentiel fiscal Il s’agit d’un indicateur de richesse fiscale qui correspond à la somme que produiraient les impôts locaux (la taxe d’habitation et les deux taxes foncières, le cas échéant la cotisation foncière des entreprises) perçus par une collectivité si les taux d’imposition qu’elle appliquait à ces taxes étaient égaux aux taux moyens nationaux. Il mesure la marge de manœuvre fiscale de la commune. important. Les dépenses de l’EPCI sont fortement contraintes par les charges de fonctionnement liées aux services publics dont il est gestionnaire, notamment en matière de propreté et de transport, si bien que les dépenses d’équipement ne représentent que 24 % de son budget. La capacité d’autofinancement, quoiqu’en progression par rapport à 2012, permet de couvrir les annuités de remboursement de la dette, mais pas de dégager des ressources importantes pour l’investissement, qui continue d’être largement financé par l’emprunt.

Marseille constitue depuis 2000 le noyau de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole, l’une des structures de coopération intercommunale de l’agglomération marseillaise.

La commune de Marseille fait partie de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Créée le 7 juillet 2000, cette communauté urbaine regroupe 18 communes de l'agglomération marseillaise dans le département des Bouches-du-Rhône. Avec plus d’un million d’habitants, elle constitue le deuxième établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de France. Il est à noter que les autres agglomérations de l'aire métropolitaine marseillaise ont constitué d'autres intercommunalités qui intègrent des zones d'activités, commerciales ou industrielles dynamiques, ce qui prive la communauté urbaine Marseille Provence Métropole de ressources fiscales importantes.

Les actions de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole se déploient dans six champs de compétences : le développement économique, l’aménagement de l’espace communautaire, la gestion des services d’intérêt collectif, la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, l’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et la politique de la ville. C’est dans ce cadre de compétences que la communauté urbaine gère notamment : la collecte sélective et le traitement des déchets, la propreté urbaine, les transports en commun, le Programme Local de l’Habitat, la lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores, la gestion de l’eau et l’assainissement, le stationnement, la voirie et la signalisation, la promotion du territoire, l’urbanisme foncier, le soutien à l’innovation, l’accueil et l’accompagnement des entreprises ou encore les ports de plaisance.

La carte de l’intercommunalité de l’agglomération marseillaise devrait, dans les années à venir, être revue en profondeur dans le cadre de la future métropole Aix Marseille Provence, qui doit être mise en place à l’horizon 2016.

Les dépenses de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole sont marquées par une diminution des ressources consacrées à l’équipement et un accroissement des charges de fonctionnement, lié notamment au financement de la Régie des Transports de Marseille.

Le budget total de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole a augmenté de 12 % entre 2008 et 2012, passant de 1,26 Md€ à 1,41 Md€. Les charges de fonctionnement ont fortement augmenté sur la période, tant de façon absolue que relative : leur montant est en hausse de 41 % et elles représentent 63 % du budget total en 2012, alors qu’elles n’en représentaient que 50 % en 2008. La hausse est principalement imputable aux achats et charges externes (538 M€), au sein desquels le nouveau contrat d’obligation de service public des transports (entré en application en 2011) avec la Régie des Transports de Marseille (RTM) représente un poste de l’ordre 250 M€. Pour l’année 2012, ces dépenses sont en augmentation sous l’effet, notamment, d’une hausse de 12 % des charges générales liées à la propreté et de 7,2 % pour les transports. Les charges de personnel augmentent aussi sur la période, mais dans des proportions plus maîtrisées (+20 %).

Les dépenses d’équipement ont quant à elles diminué de 6 % entre 2008 et 2012, où elles s’établissent à 344 M€. Elles représentent moins d’un quart du budget total. Ces dépenses intègrent notamment la première tranche de semi-piétonisation du Vieux-Port de Marseille (47 M€) ou les travaux de voirie sur l’ensemble des communes de la communauté urbaine (51 M€).

La communauté urbaine de Marseille Provence Métropole est financée par un large panier de recettes fiscales. En revanche, les concours de l’État stagnent.

Le total des recettes de fonctionnement de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole s’établit à 915 M€ en 2012, en hausse de 29 % par rapport à 2008 (707 M€).

Les recettes des impôts locaux sont en hausse de 14 % sur la période 2008-2012. Avec la réforme de la taxe professionnelle, la métropole perçoit désormais une fiscalité directe touchant à la fois les ménages et les entreprises. Les recettes des impôts locaux traditionnels (taxe d’habitation et taxe sur le foncier) représentent près de 345 M€ en 2012, soit 38% des recettes de fonctionnement. Cette fiscalité est constituée d’une partie de la taxe d’habitation (145 M€ en 2012), des taxes foncières sur les ménages (20 M€, et de la cotisation foncière des entreprises (91 M€). La communauté urbaine perçoit par ailleurs un panier de recettes fiscales complémentaires, constitué de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE – 53 M€), de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (3 M€) et de la taxe sur les surfaces commerciales (7,7 M€).

Les concours de l’Etat représentent 21 % des recettes de fonctionnement de la communauté urbaine. Ils sont constitués principalement de la dotation globale de fonctionnement (DGF). La communauté urbaine a perçu 191 M€ au titre de cette DGF en 2012, en hausse en valeur absolue (+4 %), mais en baisse lorsqu’on la rapporte au nombre d’habitants (182 €).

La capacité d’autofinancement est encore insuffisante pour dégager des marges substantielles à consacrer à l’investissement.

Au 31 décembre 2012, l’encours de dette s’élève à 1,5 Md€^[1] soit une hausse modérée de 6 % par rapport à 2008 (1,4 Md€). En euros par habitant, l’encours reste quasiment stable : 1 400 € en 2008, 1 407 € en 2012. Les charges financières ont légèrement augmenté entre 2008 et 2012 (+6 %), passant de 50,4 M€ à 51,3 M€.Le paiement des annuités de remboursement a lui, néanmoins, fortement augmenté (+75 %), passant de 45,3 M€ en 2008 à 79,2 M€ en 2012.

Si la crise a fortement réduit les liquidités proposées par les banques aux collectivités, la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole s’est tournée en 2012 vers le financement direct sur le marché obligataire, via deux emprunts, pour un montant total de 120 M€ ; 73% de cette enveloppe a été affecté au financement des dépenses d’équipement.

La capacité d’autofinancement (CAF) s’est accrue de 28 % entre 2008 (64,4 M€) et 2012 (82,2 M€), améliorant la capacité de désendettement qui passe de 22 à 18 années. La CAF en 2012 affiche néanmoins un retrait important par rapport aux pics atteints en 2010 (132,6 M€) et en 2011 (106,5 M€), du fait d’une augmentation plus rapide des dépenses que des recettes. Si la CAF nette du remboursement en capital des emprunts reste positive (2,9 M€), contrairement à la commune de Marseille, l’EPCI peine encore à dégager de réelles marges à consacrer à l’investissement.
 

[1] Les chiffres sont issus du compte simplifié de la communauté urbaine, disponible sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr.