La situation financière de la ville de Marseille incite à faire preuve de vigilance, en raison de sa dette structurellement élevée, qui a tendance à se stabiliser sans pouvoir baisser, et de ses faibles marges de manœuvre financières. Sous la dernière mandature, l’équipe municipale a dû composer avec une gestion sous contrainte. Pour la prochaine mandature, la fenêtre de tir sera encore plus étroite.

Le budget de Marseille repose structurellement sur un recours élevé à l’emprunt qui entraîne des frais financiers importants. La ville dispose de peu de marges sur ses ressources fiscales, du fait d’un tissu fiscal moins riche qu’ailleurs et de taux d’imposition plus élevés que dans les villes comparables. Elle a donc moins de latitude pour investir et les dépenses d’équipement y sont plus faibles qu’ailleurs en moyenne.

Dans ce contexte, la ville de Marseille a déjà dû ajuster sa gestion financière depuis 2008. Malgré une quasi-stabilité de ses charges courantes (1 Md€ en 2012), notamment en fin de mandature, et une progression un peu plus rapide des recettes de gestion (+5 % entre 2008 et 2012), les finances de la ville de Marseille restent préoccupantes car elles ne génèrent pas assez d’autofinancement pour couvrir ses besoins d’investissement (malgré des améliorations depuis 2008) sans emprunt nouveau.

La ville de Marseille n’a pas encore pris le virage du désendettement. Comme vient de le noter la Chambre régionale des comptes, la ville continue d’investir au-delà de ses moyens financiers en recourant à l’emprunt sans parvenir à se désendetter.

 La CRC remarque que face à un niveau de dette très élevé (1,8 Md€) et compte tenu du peu de marge de manœuvre fiscale dont dispose la commune, en raison de la fragilité de ses bases et d’une pression fiscale déjà élevée, la ville continue de maintenir une politique d’investissement supérieure à ses moyens en recourant massivement à l’emprunt. Depuis 2011, elle recourt directement aux marchés financiers pour assurer son financement, en contractant des emprunts obligataires. Quoique disposant de la notation la plus basse attribuée à une personne publique en France par l’agence Fitch (A+), Marseille bénéficie pour l’heure de la diminution générale des taux d’intérêt qui permet de réduire ses charges financières et a donné un peu d’air à la ville ces dernières années. Pour autant, celles-ci absorbent encore 6 % de son budget de fonctionnement.

Marseille constitue le noyau central de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, qui regroupe 17 autres petites municipalités limitrophes, mais n’intègre pas les deux principaux pôles économiques de l’agglomération (Aix et l’étang de Berre). Il en résulte d’ailleurs une perte de potentiel fiscalPotentiel fiscal Il s’agit d’un indicateur de richesse fiscale qui correspond à la somme que produiraient les impôts locaux (la taxe d’habitation et les deux taxes foncières, le cas échéant la cotisation foncière des entreprises) perçus par une collectivité si les taux d’imposition qu’elle appliquait à ces taxes étaient égaux aux taux moyens nationaux. Il mesure la marge de manœuvre fiscale de la commune. pour l’EPCI. L’intercommunalité ressemble à la ville de Marseille : les dépenses sont fortement contraintes par les charges de fonctionnement liées à la propreté et aux transports, elle ne peut consacrer que 24 % de son budget à l’investissement, essentiellement en recourant à l’endettement, qui a sensiblement augmenté depuis 2008.

Documents et méthode

Les chiffres utilisés pour le bilan de la santé financière de la ville sont tous publics. Ils proviennent des documents budgétaires de la ville et des données comptables centralisées par le ministère de l’Economie et des Finances.

Vous pouvez retrouver ces informations aux adresses suivantes :

• www.collectivites-locales.gouv.fr pour les données comptables du ministère de l’Economie et des Finances ;
• http://www.marseille.fr/sitevdm/mairie/administration-de-la-commune/budget pour les documents budgétaires de la ville de Marseille ;
• http://www.forumgv.com/ pour les données sur l’évolution de la pression fiscale sur les ménages étudiées par l’observatoire des finances locales (Observatoire SFL-FORUM) ;
• http://www.ccomptes.fr/Nos-activites/Chambres-regionales-des-comptes-CRC/Provence-Alpes-Cote-d-Azur pour le rapport de la Chambre régional des comptes sur la gestion de la ville de Marseille, publié en octobre 2013.

Le bilan de santé ne constitue pas une analyse approfondie et technique des comptes de la ville mais une présentation simplifiée des grands paramètres financiers qui seront gérés par le prochain conseil municipal.