Le constat est clair^[1]. Le niveau élevé de l’encours de dette et des charges financières constitue l’enjeu majeur des finances de la collectivité. La ville de Marseille ne parvient pas à dégager un autofinancement net. Celui-ci est resté négatif sur l’ensemble de la dernière mandature.

Le financement propre, qui résulte essentiellement du fctva Fctva Le fonds de compensation de la TVA permet de compenser une partie de la charge de TVA payée par les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics bénéficiaires sur leurs dépenses réelles d'investissement. Il constitue une ressource de la section d’investissement de la commune. et de subventions, ne permet de couvrir qu’une faible partie des dépenses d’équipement, c’est-à-dire du programme d’investissement de la ville. Le besoin de financement résiduel est en moyenne, chaque année, de l’ordre de 150 M€. La collectivité a donc recours massivement à l’emprunt (735 M€ sur la période).

Quelles sont les perspectives ? Pour conduire une réelle stratégie de désendettement, les efforts de la collectivité doivent par conséquent porter sur l’amélioration de sa capacité d’autofinancement, par une diminution des dépenses courantes conjuguée à une optimisation des recettes de fonctionnement.

Pourtant, confrontée d’une part à une dette importante et aux charges financières en résultant et d’autre part au peu de marge de manœuvre fiscale dont elle dispose eu égard à la faiblesse des bases fiscales et à la pression fiscale déjà forte, la ville continue d’investir au-delà de ses moyens financiers en recourant à l’emprunt, selon le rapport de la Chambre régionale des comptes.

[1] Source : Rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Marseille de la chambre régionale des comptes des Bouches du Rhône, 2 juillet 2013.

Malgré le niveau durablement élevé de son encours de dette, notamment en comparaison des villes de sa strate, Marseille ne s’est pas encore clairement engagée dans la voie du désendettement.

Au cours de la dernière mandature, la ville n’est parvenue à faire diminuer la dette en capital que de 2,3 %, en la faisant passer de 1,849 Md€ en 2008 à 1,806 Md€ en 2012. Cette dette sera augmentée de 103 M€ à la date de mise à disposition en 2014 du stade Vélodrome et du stade Delort. La baisse de l’encours de dette constatée depuis 2008 sera donc effacée.

L’emprunt nécessaire à l’équilibre du budget 2011 a été réalisé grâce au concours de la Caisse des dépôts et consignations : la ville souhaitait diversifier ses sources de financement, et Dexia et la Caisse d’Epargne, qui assuraient 70 à 80 % des besoins de financement jusqu’en 2010, n’étaient plus en mesure de couvrir ces besoins. Pour réaliser son projet d’emprunt obligataire, Marseille a fait appel à deux agences de notation afin d’évaluer la situation de ses finances. La ville s’est vue attribuer un A+, la note la plus basse attribuée à une personne publique en France, par l’agence Fitch, et un A avec des perspectives stables par Standard & Poor’s.

La dette de la ville s’élève encore à 2 103 € par habitant, largement au-dessus de la moyenne de la strate qui s’établit à 1 080 € par habitant.

Paradoxalement, les charges financières se réduisent grâce à la diminution des taux d’intérêt.

Malgré le niveau durablement élevé de sa dette, la ville de Marseille a connu une diminution de ses charges financières (57,9 M€ en 2012) : ce paradoxe s’explique par la diminution générale des taux d’intérêts (situation qui n’est pas propre à Marseille mais bénéficie à tous les emprunteurs publics). Ces charges ont ainsi diminué de 32 % par rapport à 2008, où elles avaient atteint 84,8M€.

Le taux moyen de la dette (moyenne pondérée par les encours des taux d’intérêts de chaque emprunt) s’élève en 2011 à 3,34 %. Il était de 3,17 % en 2010, 3,22 % en 2009 et 4,59 % en 2008. La part d’emprunts à taux fixe s’élève à 68 % et la part variable à 32 %. Compte tenu du faible niveau des taux fixes, cette structure de dette présente l’avantage d’être sécurisée. La dette est globalement assez sûre mais contient quelques produits risqués. Les produits les plus à risques, classés 3-F dans la classification de la charte de bonne conduite dite « Gissler », se concentrent sur trois contrats structurés dont le capital restant dû au 1^er janvier 2013 s’élevait à 116 M€, soit 6,4 % de l’encours total de dette.

La capacité d’autofinancement brute dégagée par la ville de Marseille s’améliore sur la dernière mandature mais est encore insuffisante pour couvrir la totalité des dépenses liées au remboursement de la dette.

Malgré un encours de dette quasiment stable sur la mandature, l’évolution de la capacité de désendettement (rapport entre l’encours de dette et la capacité d’autofinancement selon un calcul simplifié), qui mesure le nombre d’années nécessaires au remboursement de la dette, est positive : elle passe de 38 années en 2008 à 12 années en 2012.

Après avoir chuté de 53 % sur la période 2006-2008, la capacité d’autofinancement brute a progressé entre 2009 et 2011, mais elle est repartie à la baisse en 2012 : +93 % en 2009, +52 % en 2010, +12 % en 2011, et -5 % en 2012. Elle atteint un montant de 152 M€ fin 2012 contre 49 M€ fin 2008.

Lors de son pic atteint en 2011 (161 M€), elle était encore de 14 M€ trop faible pour financer en totalité le remboursement du capital de la dette (175 M€). Elle est a fortiori insuffisante pour contribuer à la couverture des dépenses d’investissement.

Si la capacité d’autofinancement brute (187 € par habitant) est très proche de la moyenne de la strate (190 €/habitant), la capacité d’autofinancement nette, calculée après le remboursement de l’annuité de la dette en capital, est en fait négative (-16 € par habitant à Marseille contre 58 € pour la moyenne de la strate), traduisant ainsi un besoin de financement net.