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Dépenses

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Le budget de la ville de Marseille repose structurellement sur un recours élevé à l’emprunt, qui entraîne des frais financiers importants

Les dépenses totales de la ville de Marseille représentent pour l’année 2012 1,55 Md€[1], dont 1 Md€ de charges de fonctionnement et 550 M€ de dépenses d’investissement.

La dette reste stable mais à un niveau très élevé, supérieur à 1,8 Md€, entraînant des frais financiers importants qui absorbent les marges de la ville pour financer ses dépenses. La dette sera encore accrue de 103 M€ en 2014, lors de la mise à disposition du stade Vélodrome. Malgré une quasi-stabilité des charges de gestion notamment sur la période récente, la situation financière de la ville est donc fragile. Faute de marges de manœuvre suffisantes, la ville investit moins que la moyenne des villes de sa strate, mais en continuant malgré tout à recourir à l’emprunt.

[1] Nous additionnons de façon simplifiée les charges de fonctionnement (équivalent des dépenses de fonctionnement) et les emplois d’investissement (équivalent des dépenses d’investissement) des deux sections du budget de la ville de Marseille. Toutes les données sont disponibles sur www.collectivites-locales.gouv.fr.

1 Maîtrise des dépenses mais fort endettement ic-voir-grap
1 graphique

La relative maîtrise des dépenses des sections de fonctionnement et d’investissement masque des déséquilibres structurels liés au niveau élevé d’endettement de la ville.

Les dépenses totales de la ville de Marseille représentent pour l’année 2012 1,55 Md€, dont 1 Md€ pour la section de fonctionnement Section de fonctionnement La section de fonctionnement enregistre les opérations relatives au fonctionnement courant de la ville, par exemple les charges de personnel, les achats de fournitures, les intérêts de la dette, les subventions aux associations ou encore les dotations aux amortissements. et 550 M€ pour la section d’investissement. Ces dépenses ont augmenté ces 10 dernières années à un rythme modéré et représentent un total proche des villes comparables de la même strate statistique.

Ainsi sur la période 2002-2012, les dépenses totales de la commune de Marseille ont augmenté de 14 %, soit un taux de croissance annuel moyen relativement modéré de 1,2 %. Les charges de fonctionnement et les dépenses d’investissement ont connu une évolution quasi-identique sur la période (respectivement +15 et +14 %). En 2002, avec un niveau de dépenses totales rapportées au nombre d’habitants s’élevant à 1 686 €, Marseille s’inscrivait très exactement dans la moyenne des villes de sa strate. En 2012, la ville se trouve légèrement en-dessous de la moyenne (1 809 € contre 1 879 €).

S’agissant des charges de fonctionnement, Marseille se caractérise par un niveau de dépenses par habitant légèrement inférieur à la moyenne des villes comparables (1 172 € contre 1 296 €), et ce de façon constante depuis 2002. À l’inverse, elle affiche depuis 2002 un niveau de dépenses de la section d’investissement par habitant supérieur à celui des villes comparables (637 € contre 583 €), en raison du poids du remboursement de l’emprunt.

A Marseille c’est la structure du budgetStructure du budget Le budget communal est partagé en deux sections : fonctionnement et investissement. La section de fonctionnement retrace les opérations relatives au fonctionnement courant de la ville. La section d’investissement regroupe les opérations relatives au patrimoine de la ville. qui est atypique. Elle est marquée par la politique d’endettement de la ville, qui a des impacts sur la section de fonctionnement Section de fonctionnement La section de fonctionnement enregistre les opérations relatives au fonctionnement courant de la ville, par exemple les charges de personnel, les achats de fournitures, les intérêts de la dette, les subventions aux associations ou encore les dotations aux amortissements. comme sur la section d’investissement.
 

1) Pour la section de fonctionnement

Les charges de personnel représentent 55 % des charges de fonctionnement (550 M€) en 2012. Ce ratio a légèrement augmenté depuis 2002, où il s’élevait à 51 %. Les charges de personnel ont en effet augmenté plus rapidement (+23 %) que les charges de fonctionnement totales (+15 %) sur la période 2002-2012. Rapportées au nombre d’habitants, les charges de personnel de la ville de Marseille restent néanmoins contenues : elles demeurent, en 2002 comme en 2012, inférieures de 3 % à la moyenne des villes comparables.

Marseille affiche par ailleurs des dépenses de subventions limitées (11 % des charges de fonctionnement en 2002, 9 % en 2012) et en diminution de 5 % sur la période. Les villes comparables consacrent en moyenne 13 à 14 % de leur budget de fonctionnement au versement de subventions.

Marseille se distingue en revanche par le poids de ses charges financières, reflet de son niveau d’endettement. Elles absorbent 6 % de son budget de fonctionnement en 2012 (58 M€). Quoiqu’en baisse (-21 %) par rapport à 2002 – les charges financières atteignaient alors 8 % de la section de fonctionnement Section de fonctionnement La section de fonctionnement enregistre les opérations relatives au fonctionnement courant de la ville, par exemple les charges de personnel, les achats de fournitures, les intérêts de la dette, les subventions aux associations ou encore les dotations aux amortissements. – ce poste de dépenses représente à Marseille le double de la moyenne des villes comparables.
 

2) Pour la section d’investissement

La section d’investissement est, elle aussi, marquée depuis dix ans par le niveau d’endettement de la ville. La part des remboursements d’emprunts et dettes assimilées (217 M€ en 2012) se maintient ainsi à 40 % des dépenses de la section d’investissement entre 2002 et 2012. Rapportées au nombre d’habitants (253 €), ces dépenses s’établissent à un niveau plus de deux fois supérieur à la moyenne des villes de la strate (116 €) en 2012. La situation s’est détériorée sur la période : le ratio de dépenses par habitant a augmenté par rapport à 2002 pour Marseille (237 €) alors qu’il a diminué dans les villes comparables (172 €).

Les dépenses d’équipement de Marseille représentent, en 2012, un poste de dépenses de niveau comparable à celui des remboursements d’emprunts (220 M€), et, conséquence logique de l’endettement de la ville, une part plus faible de la section d’investissement (40 %) que dans la moyenne des villes de la strate (près de 60 %). L’écart s’est fortement accru sur la période, puisqu’il n’était que de 5 points en 2002 (37 % pour Marseille, contre 43 % en moyenne dans les villes comparables).

Il faut toutefois noter que les tendances décrites ci-dessus se sont légèrement infléchies – et de façon positive – depuis 2008. Les dépenses totales ont ainsi augmenté moins vite que sur la période 2002-2012 (+7,1 %), les charges de fonctionnement totales affichent une quasi-stabilité (+1,5 %) et la progression des charges de personnel reste contenue (+5,6 %), alors que les dépenses d’investissement se distinguent par leur dynamisme (+19,3 %) et une amorce de rattrapage des dépenses d’équipement (+14 %).

Comparaison des principaux postes de dépenses de Marseille et des villes comparables en 2002 et 2012

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Comparaison des principaux postes de dépenses de Marseille et des villes comparables en 2002 et 2012

2 Capitale européenne de la culture et rénovation du Vélodrome

Le budget 2013[1] correspond à une année particulière, avec l’organisation de l’événement « Capitale européenne de la Culture ». Pour le reste, le budget s’efforce de concilier le maintien des interventions traditionnelles de la municipalité avec les exigences de maîtrise des dépenses d’administration générale et de désendettement.

En dehors des dépenses d’administration générale et des dépenses liées à l’endettement de la municipalité (amortissement de la dette et charges financières), qui constituent les deux premiers postes budgétaires de la ville (respectivement 340 M€ et 223M€), les interventions municipales se déploient principalement dans le domaine de l’action culturelle (171 M€), de l’action éducative (165 M€) et de la sécurité et salubrité publiques (143 M€). Viennent ensuite l’action sociale (128 M€), l’économie et l’urbanisme (97 M€), l’environnement (81 M€) et le sport et la jeunesse (76 M€).

La ville a par ailleurs lancé en 2005 un projet de reconfiguration du stade Vélodrome, redéfini ensuite en vue de l’Euro 2016 et consistant en une augmentation de sa capacité à 67 000 places. La fréquentation moyenne est d’environ 50 000 places selon un récent rapport de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur[2]. Le choix d’un partenariat public-privé a été retenu, avec une livraison du stade prévue au 30 juin 2014. Au total, la contribution de la ville de Marseille au financement global du projet s’élève à 42,5 M€, pour un coût global de l’équipement de 241 M€. La mise à disposition du stade Vélodrome (et du stade Delort) en 2014 entraînera une augmentation de la dette de la ville de 103 M€ : Marseille devra en effet, à cette date, inscrire en dette la part des redevances à verser dans le cadre du contrat de partenariat.
 

[1] Les données proviennent du budget primitifBudget primitif Budget voté par le conseil municipal (ou tout autre assemblée délibérante de collectivités) en début d'exercice. Il fixe le montant des enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment les impôts locaux. C’est l’équivalent pour les communes de la loi de finances pour l’État. de la ville de Marseille.

[2] Rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Marseille, CRC PACA, 15 février 2013.