Construire 2 000 logements privés et sociaux par an
Jean-Luc Moudenc (UMP)
5/5précision de la proposition
COÛT SUR LE MANDAT 102,5
MAX106,0MIN99,0
3/5 fiabilité du chiffrage
PROPOSITION
Construire 2 000 logements privés et sociaux par an.
ARGUMENTAIRE DU CANDIDAT
Construire 2 000 logements privés et sociaux par an économes en énergie en remplacement de logements anciens vétustes et nous engageons à la rénovation énergétique de 2 000 logements sociaux par an.
La proposition du candidat représente un coût sur la durée du mandat compris entre 99 M€ et 106 M€, dont 93,6 M€ pour la construction de 2 000 logements privés et sociaux par an et entre 5,3 M€ à 12,3 M€ pour la rénovation énergétique de 2 000 logements sociaux par an. Ce coût sera supporté par la Communauté urbaine de Toulouse qui est compétente en matière de construction de logements sociaux.
Ce chiffrage repose sur l’hypothèse que les conditions de construction, notamment la répartition entre les différentes catégories de logements privés et sociaux, et d’acquisition du foncier seront identiques à celles observées en 2011 et 2012.
DÉTAIL
1) La construction de 2 000 logements sociaux par an
La construction de 2 000 logements privés et sociaux par an qu’envisage le candidat se traduira par la construction de 12 000 logements privés et sociaux au total sur la mandature.
Le taux de 20 % de logements sociaux correspond au seuil imposé par la loi SRU aux communes de plus de 3 500 habitants faisant partie d’une agglomération de plus de 50 000 habitants a été atteint à Toulouse en décembre 2012 : cela représente 46 276 logements sociaux1. La nouvelle loi SRU a porté ce seuil à 25 %.
La politique du logement et la construction de logements sociaux est de la compétence de Toulouse Métropole. En 2012, le compte administratifCompte administratif
Compte de la commune établi à la fin de l'exercice, le compte administratif retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité (issus des autorisations budgétaires données par le conseil municipal et les délibérations spécifiques), sous la responsabilité du maire.
de Toulouse Métropole montre que 14,58 M€ ont été consacrés à la politique en faveur de l’habitat, dont majoritairement la construction et la rénovation de logements sociaux publics. En 2011, 12 M€ avaient été consacrés par la communauté urbaine de Toulouse au logement social2. Cela a abouti à la construction de 2 301 logements sociaux en 2012 sur le territoire de Toulouse Métropole3, après 2967 constructions en 2011. Le coût unitaire de construction du logement social sur le territoire de la Métropole peut donc être évalué à 5 045 € en faisant une moyenne sur deux ans. Il s’agit du coût supporté par la communauté urbaine de Toulouse et non du coût complet de la construction d’un logement. En effet, Toulouse Métropole contractualise chaque année avec chacun des 11 bailleurs sociaux sur le territoire pour déterminer le financement.
La construction de 12 000 logements privés et sociaux supplémentaires à Toulouse se traduirait ainsi par un coût de construction de 60 M€ sur la mandature supporté par Toulouse Métropole. Cela suppose que les coûts de construction soient identiques à ceux constatés en 2011 et 2012 et que la répartition entre les différentes catégories de logements privés et sociaux soit identique.
Par ailleurs, l’acquisition du foncier a été confiée à l’EPFL (établissement public foncier local). En 2011, 14 M€ ont été investis pour procéder à l’acquisition de 82 sites, soit une surface de 133 000 m²4, qui a servi à construire environ 5 000 logements sociaux entre 2011 et 2012.
Suivant une règle de trois, on peut estimer que le coût de l’acquisition du foncier pour 12 000 logements sociaux représentera 33,6 M€, à la charge de Toulouse Métropole. Cela suppose que les conditions d’acquisition du foncier seront identiques aux conditions de 2011 et que les acquisitions réalisées en 2011 n’ont servi qu’aux constructions de logements sociaux en 2011 et 2012. Faute d’informations supplémentaires, cette évaluation est retenue.
Au total, construire 2 000 logements privés et sociaux par an à Toulouse représentera un coût de 93,6 M€ sur l’ensemble de la mandature, à la charge de la communauté urbaine de Toulouse.
2) La rénovation énergétique de 2 000 logements sociaux par an
La rénovation de 2 000 logements sociaux par an qu’envisage le candidat se traduira par la rénovation sur la mandature de 12 000 logements sociaux au total.
Le compte administratifCompte administratif
Compte de la commune établi à la fin de l'exercice, le compte administratif retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité (issus des autorisations budgétaires données par le conseil municipal et les délibérations spécifiques), sous la responsabilité du maire.
de Toulouse Métropole ne distingue pas l’enveloppe consacrée à la rénovation de logements sociaux. Un site d’actualité dédié à l’environnement chiffre à de 7 000 à 8 000 € par bâtiment le coût de la rénovation énergétique du logement social (http://www.actu-environnement.com/ae/news/rencontre-performances-energetiques-facteur4-logement-social-BBC-13862.php4).
Le nombre de bâtiments de logements sociaux à Toulouse n’est pas connu. Si l’on suppose qu’un bâtiment regroupe entre 30 et 60 logements sociaux5, on estime de 1 542 à 771 le nombre de bâtiments à rénover à Toulouse.
Le coût de la rénovation de 2 000 logements sociaux par an s’établit alors de 5,3 M€ à 12,3 M€ sur la durée du mandat.
Au total, la proposition du candidat représente un coût compris entre 99 M€ et 106 M€.
compte administratifCompte administratif
Compte de la commune établi à la fin de l'exercice, le compte administratif retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité (issus des autorisations budgétaires données par le conseil municipal et les délibérations spécifiques), sous la responsabilité du maire.
2012 de Toulouse
