Offrir aux enfants de nouvelles activités pédagogiques facultatives et gratuites dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires. Veiller à l’accueil des enfants en situation de handicap. Développer les services aux familles : accueil le matin et le soir avant et après la classe, le mercredi après-midi, etc.
Dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, nous offrirons à tous les enfants de nouvelles activités pédagogiques facultatives et gratuites ; nous veillerons tout particulièrement à l’accueil des enfants en situation de handicap. Nous développerons les services aux familles : accueil le matin et le soir avant et après la classe, le mercredi après-midi, etc.
Programme de Roland Ries, Strasbourg, proche et naturelle, p.2
Le candidat propose d’accompagner gratuitement la réforme des rythmes scolaires à partir de la rentrée 2014 et de développer l’offre d’accueil périscolaire à destination des familles.
Le coût de la réforme des rythmes scolaires pour la ville de Strasbourg sera modéré par l’existence de cofinancements de la CAF et, pour 2014-2015, de l’État, ainsi que par l’action que mène déjà la ville dans ce domaine. Le coût annuel total de la réforme est estimé entre 3,5 M€ et 5,75 M€, dont 1 M€ à 4,5 M€ pris en charge par la ville (en fonction de la participation de l’État). Le développement des services périscolaires est estimé annuellement à 1 M€.
Le candidat propose d’accompagner gratuitement la réforme des rythmes scolaires à partir de la rentrée 2014.
La réforme des rythmes scolaires a été instaurée par le décret du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire1. Le décret ne couvre que les écoles publiques.
Si la réforme s’applique dès la rentrée 2013, il est possible de différer d’un an son application. C’est le choix qu’a fait la ville de Strasbourg. Cette réforme rallonge d’une demi-journée la semaine de travail des enfants, dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, et diminue de 45 minutes en moyenne la journée de classe ce qui implique l’organisation d’activités périscolaires financées principalement par les communes.
Le coût de ces activités périscolaires dépend de leur nature et de l’éventuelle mise à contribution des familles. Le candidat fait le choix d’une prise en charge gratuite.
L’association des maires de France a réalisé une enquête auprès des quelques 3 900 communes ayant mis en place la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013. Cette enquête évalue à 150 € par an et par enfant le coût médian des nouveaux rythmes scolaires pour les communes les ayant mis en place dès septembre 2013. Ce coût de 150 € peut être retenu comme une hypothèse basse pour notre chiffrage.
L’enquête de l’AMF met également en évidence un surcoût observé pour les communes de plus de 30 000 habitants, pour lesquelles le coût médian s’établit à environ 250 € par an et par enfant, ce qui peut être retenu comme une hypothèse haute.
La ville de Strasbourg compte 23 000 enfants scolarisés dans ses écoles publiques. En appliquant le coût par élève obtenu ci-dessus, le coût de la réforme scolaire serait compris entre 3,45 M€ et 5,75 M€ par an.
Toutefois, le coût net pour la ville sera plus faible.
- D’une part, car il existe des cofinancements de la part de la CAF (53 €/élève) et de l’État (50 €/élève). L’aide de l’État n’interviendrait que pour l’année 2014-2015. Dans cette perspective, le coût net par élève pour la ville n’est plus compris qu’entre 47 € et 147 €, soit un coût total compris entre 1,1 M€ et 3,4 M€. À partir de 2015, le coût annuel pour la ville (sans soutien de l’État) sera compris entre 2,2 M€ et 4,5 M€.
- D’autre part, la ville propose déjà des activités gratuites après le temps scolaire, à près de la moitié des élèves (11 000 enfants), ce qui contribuera à réduire le coût de cette réforme.
Enfin, le candidat propose d’étendre les services aux familles, soit l’accueil périscolaire qui est effectué le matin, le soir et le mercredi après-midi. Actuellement, ce service est effectué pour les structures maternelles (de 7h45 à 18h15) ou le mercredi après-midi pour le primaires, avec une participation financière des parents, dégressive en fonction de leurs revenus. Une extension des horaires ou un élargissement de l’offre, en partie aux élèves de primaires, pourrait avoir un coût important. Sur la base d’un doublement du public concerné, cette proposition pourrait avoir un coût estimé annuellement à 1 M€ pour la ville, modulable selon la participation financière des familles ou de la CAF.
1. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979035&categorieLien=id
