Installer des caméras de vidéo-protection, dans les lieux de trafics à sanctuariser après étude technique des forces de l’ordre et concertation des habitants dans le respect des règles déontologiques.
– Le déploiement des caméras de vidéo protection peut être chiffré à 0,8 M€ pour un doublement du nombre de caméras.
Le candidat souhaite doubler le nombre de caméras de vidéosurveillance, ce qui revient à installer 28 caméras sur la prochaine mandature. Le coût global brut du projet, en investissement et en fonctionnement, est estimé à 1,9 M€ (soit environ 1,0 M€ pour l’investissement et 0,9 M€ pour le fonctionnement sur la prochaine mandature).
Les coûts à la charge de la ville sont évalués entre 1,3 et 1,6 M€ car l’installation des caméras pourrait être subventionnée par l’Etat à hauteur de 20 % à 50 % du coût d’investissement. Le chiffrage du candidat semble donc cohérent mais ne comprendrait pas les coûts de fonctionnement qui viennent quasiment doubler le coût du projet.
La proposition du candidat consiste à doubler le nombre de caméras de vidéosurveillance pour le porter à 56, soit un équipement de 28 nouvelles caméras sur la prochaine mandature.
1. Coût global de la proposition
un coût d’investissement, qui porte sur l’acquisition de ces 28 caméras supplémentaires :
Elle consiste à prendre le coût d’investissement chiffré par la Cour des comptes dans un rapport de 2011, qui s’élève à 36 600 € TTC par caméra en moyenne pondérée. Ce coût comprend le coût d’achat et d’installation des caméras, le coût des études préalables et le coût lié à l’aménagement du réseau de fibres optiques nécessaire à l’exploitation des caméras. Il s’agit d’un coût moyen pondéré susceptible de varier sensiblement selon la nature du projet et qui tend à augmenter avec la taille des communes, en raison notamment des coûts de déploiement des réseaux de fibre optique et de mise en place des centres de supervision.
Les documents budgétaires de la Ville de Rennes confortent ce coût moyen pondéré. Le coût d’acquisition des sept premières caméras de vidéosurveillance en 2010 s’est élevé à 320 000 €, soit un coût moyen de 45 714 € par caméra. Le coût pour la ville de Rennes s’est élevé à 160 000 €, l’Etat finançant 50 % de l’investissement. En 2012, le coût d’acquisition de huit nouvelles caméras s’est élevé à 380 000 €, soit un coût moyen de 47 500 € par caméra. La Ville a bénéficié de subventions de l'Etat à hauteur de 50 % du montant. L'installation pour la ville est donc estimée à 190 000 €.
Compte tenu du nombre limité de caméras déjà installées, le coût moyen calculé par la Cour des comptes est retenu comme le meilleur approchant du coût d’investissement. Sous cette hypothèse, la proposition du candidat implique un coût d’investissement de 1 024 800 €.
un coût de fonctionnement, qui doit être considéré année par année, puisqu’il varie avec le taille du parc installé :
Seuls sont pris en compte les coûts de fonctionnement engendrés par les 28 nouvelles caméras. Ce coût comprend le coût de maintenance et d’entretien du réseau et son coût d’exploitation, c’est-à-dire la rémunération des agents municipaux affectés à l’exploitation des données fournis par le système de vidéosurveillance (éventuellement également le coût d’utilisation des fibres optiques). Le compte administratifCompte administratif
Compte de la commune établi à la fin de l'exercice, le compte administratif retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité (issus des autorisations budgétaires données par le conseil municipal et les délibérations spécifiques), sous la responsabilité du maire.
2012 de la ville de Rennes est insuffisamment précis pour pouvoir isoler les coûts de fonctionnement des caméras déjà en place. Dans son rapport sur l’organisation et la gestion des forces de sécurité publique, la Cour des comptes évalue le coût moyen de fonctionnement à 7 400 € par caméra et par an, tout en soulignant sa forte variabilité en raison de la diversité des situations locales. Il est donc proposé de retenir ce coût comme meilleur approchant.
Le candidat ne précise pas quel serait le calendrier d’installation des nouvelles caméras. Les nouvelles caméras de vidéosurveillance vont être acquises progressivement. Il est fait l’hypothèse que toutes les caméras ne seraient pas nécessairement opérationnelles dès l’année prochaine, mais qu’elles le seront en fin de seconde année de mandature. Le coût de fonctionnement doit donc être calculé sur quatre années d’exploitation. Sous cette hypothèse, la proposition du candidat implique un coût de fonctionnement de 828 000 € sur quatre ans.
Le coût total brut de la proposition du candidat, en investissement et en fonctionnement, peut donc être estimé à 1,9 M€.
2. Le coût à la charge de la ville
Il est fait l’hypothèse que les coûts de fonctionnement sont intégralement à la charge de la ville (828 000 € sur la mandature sous l’hypothèse d’un déploiement opérationnel au bout de deux ans).
Les coûts d’investissement sont partagés avec l’Etat qui subventionne les équipements de vidéosurveillance dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). L’annexe 3 de la circulaire d’orientations pour l’emploi des crédits du FIPD pour 2014 stipule que le taux de subvention pour la vidéosurveillance est compris entre 20 et 40 %. Ce taux peut être porté à 50 % pour les projets de voie publique en zone de sécurité prioritaire (ZSP). Rennes compte depuis décembre 2013 une ZSP (Quartier « Le Blosne »). La part d’investissements subventionnée par l’Etat serait donc comprise entre 20 et 50 % soit une subvention d’environ 200 000 € à 500 000 €.
Le coût total de la proposition à la seule charge de la ville peut donc être estimé entre 1,3 M€ et 1,6 M€.
