Créer 300 places en maison d’assistantes maternelles
Bruno Chavanat (UDI)
4/5précision de la proposition
COÛT SUR LE MANDAT 2,4
MAX2,4MIN2,4
3/5 fiabilité du chiffrage
PROPOSITION
Créer 300 places en maison d’assistantes maternelles.
ARGUMENTAIRE DU CANDIDAT
Projet majeur : Créer 300 nouvelles places en maison d’assistantes maternelles
Notre projet : inciter à la création de maisons d’assistants maternels à Rennes qui permettent d’accueillir jusqu’à 14/16 enfants (une maison peut regrouper jusqu’4 assistants maternels).
– Objectif chiffré : favoriser la création de 5 nouvelles maisons d’assistants maternels par an à Rennes (aujourd’hui, seules 2 existent), ce qui représentent environ 50 nouvelles places d’accueil par an (avec 2 effets cumulatifs : arrivée de nouveaux professionnels attirés par ce fonctionnement en équipe, et restructuration d’assistants maternels exerçant déjà, avec un agrément pour un nombre d’enfants plus important).
– Deux modalités :
o 1. Accompagner la création de maisons d’assistants maternels avec une subvention permettant de faire face aux charges de loyer du logement extérieur.
o 2. Soutenir la création de maisons d’assistants maternels par la mise à disposition d’une assistance technique dans le respect des normes (assistance à maîtrise d’ouvrage).
– Avantages pour les parents : sécurisation de l’accueil des enfants avec rupture de la solitude des professionnels, amplitude horaire d’accueil des enfants élargie.
COUT ET FINANCEMENT :
- Subvention au titre de l’aide à la prise en charge du loyer : à hauteur de 60 % du loyer la première année (avec un plafond à 10 000€ par maison), 40 % les suivantes
– Accompagnement technique : 1 personne à temps plein à l’année : 45 000€ chargés par an
– Cout du dispositif : 250 000€ par an
La création de 300 places en maisons d’assistantes maternelles (MAM), à un rythme de cinq nouvelles MAM et de 50 places par an, suppose la mise en place de 30 MAM d’ici la fin de la mandature. La subvention à l’installation versée par la ville de Rennes à chaque MAM représente un coût de 300 000 € annuels en fin de mandature. Par ailleurs, ces nouvelles MAM pourraient bénéficier d’aides de la CAF lors de leur création, pour un montant compris entre 4 500 € et 18 000 € par an.
S’agissant des dépenses de fonctionnement, l’accueil de 300 enfants par des assistantes maternelles représente un coût évalué à environ 300 000 € annuels en fin de mandature, pris en charge en partie par les familles et en partie par la CAF.
Enfin, le coût de l’accompagnement technique estimé à 45 000 € par an.
DÉTAIL
Depuis 2010, les assistantes maternelles agréées peuvent exercer en dehors de leur domicile. Elles peuvent accueillir les enfants dans des locaux appelés "maisons d'assistantes maternelles" (MAM). Les MAM permettent à quatre assistantes maternelles au plus d'accueillir chacune un maximum de quatre enfants simultanément dans un local garantissant la sécurité et la santé des enfants. Une MAM peut donc au maximum accueillir 16 enfants. L'assistante maternelle qui exerce dans une MAM est salariée du parent qui l'emploie.
Le candidat prévoit de créer 300 places supplémentaires en maison d’assistantes maternelles. Le projet comporte deux volets :
- Le coût lié à la création même des places en MAM. Le candidat souhaite verser une subvention destinée à la prise en charge du loyer. Cette subvention s’élèvera à 60 % du loyer la première année (avec un plafond à 10 000 € par maison) puis à 40 % les suivantes ;
- Le coût lié à la mise en place d’un accompagnement technique (mise à disposition d’une personne à temps plein à l’année).
Coûts liés à créations des maisons d’assistantes maternelles
Coûts d’investissement
Le candidat souhaite créer cinq nouvelles maisons d’assistantes maternelles par an à Rennes, ce qui représente environ 50 nouvelles places d’accueil par an. Pour atteindre les 300 places, 30 nouvelles MAM, accueillant chacune en moyenne 10 enfants, seront donc nécessaires.
Le candidat souhaite accorder à chaque MAM une subvention permettant la prise en charge du loyer. Cette subvention sera plafonnée à 10 000 € par MAM et par an. Il est fait l’hypothèse que la totalité des MAM ont un loyer leur permettant de toucher le niveau maximum de subvention. Cette hypothèse paraît plausible dans la mesure où le prix moyen du m2 pour la location d’une maison à Rennes est de l’ordre de 10 € par mois.
Le coût d'investissement pour la ville de Rennes s’élève donc à 300 000€ annuels en fin de mandature et à 1,05 M€ en cumulé sur la durée du mandat.
Le coût d’investissement prévisionnel sera également partiellement pris en charge par la CAF puisque les assistants maternels exerçant en MAM peuvent bénéficier, sous conditions, d’aides financières de la CAF :
• une prime d’installation en cas de premier agrément comprise entre 300 et 1 200 € par assistante maternelle ;
• un prêt pour l’amélioration du lieu d’accueil (PALA), d’un montant maximum de 10 000 €.
Une MAM accueillant en moyenne 10 enfants, chaque MAM dispose en moyenne de trois assistantes maternelles. Cinq nouvelles MAM étant construites par an, ce sont donc 15 nouvelles assistantes maternelles par an qui peuvent prétendre à une aide de la CAF. Seule la prime d’installation est chiffrée car le prêt a vocation à être à terme remboursé (la perte pour la CAF est due au fait que la PALA est un prêt à taux 0 ; cette perte est considérée comme faible compte tenu des taux d’emprunt actuellement très bas). Le coût pour la CAF est donc compris entre 4 500 € et 18 000 € par an.
Coûts de fonctionnement
S’agissant des coûts de fonctionnement, le coût d’une assistante maternelle est évalué dans un rapport de la Cour des comptes sur l’accueil des enfants de moins de 3 ans (novembre 2013) à 1 003 € par enfant et par an.
Le nombre d’enfants accueillis étant de 300, le coût des assistantes maternelles peut être évalué à environ 300 000 € par an en fin de mandature. Ce coût est pris en charge par les familles et par la collectivité. La CAF, pour compenser le coût lié à la rémunération de l'assistante maternelle, peut, sous conditions, verser au parent employeur un complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant. La ville de Rennes ne dispose pour l’instant que d’une MAM (la MAM Poppins ouverte en janvier 2012). Le compte administratifCompte administratif
Compte de la commune établi à la fin de l'exercice, le compte administratif retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité (issus des autorisations budgétaires données par le conseil municipal et les délibérations spécifiques), sous la responsabilité du maire.
2012 ne permet pas de savoir si la ville prend en charge une partie du coût d’une assistante maternelle.
Coûts liés à la mise en place d’un accompagnement technique
Le candidat chiffre le coût d’accompagnement technique à 45 000 € par an, soit le salaire moyen d’une personne à temps plein à l’année. Si cet accompagnement technique est mis en place dès la création des nouvelles MAM, son coût sur la durée de la mandature peut être estimé à 270 000 €. Ce chiffre semble cohérent et peut donc être repris.
