La ville de Rennes bénéficie d’un niveau de ressources légèrement supérieur à celui des communes de la même strate (communes de plus de 100 000 habitants appartenant à un groupement à taxe professionnelle unique). Ainsi, en 2012, les recettes de fonctionnement de Rennes s’élèvent à 1 454 € par habitant, contre 1 419 € par habitant pour la moyenne de la strate, soit  2,5  % de plus que la moyenne.

Sur la période 2008-2012, les recettes de la section de fonctionnement Section de fonctionnement La section de fonctionnement enregistre les opérations relatives au fonctionnement courant de la ville, par exemple les charges de personnel, les achats de fournitures, les intérêts de la dette, les subventions aux associations ou encore les dotations aux amortissements. en euros par habitant ont augmenté à un rythme plus soutenu que la moyenne de la strate (8,1 % contre 4,8 %). Elles s’élèvent à 308 M€ en 2012, soit une augmentation  de 7,9 % sur la dernière mandature. Parmi les recettes de fonctionnement, les produits de fiscalité directe en provenance des ménages ont progressé de 23,9 % sur la dernière mandature, notamment en raison des hausses des taux d’imposition votés par la commune en 2009 et 2010.

Principales recettes de fonctionnement en 2012

1 Des recettes fiscales en hausse
2 graphiques

La fiscalité de la commune de Rennes repose principalement sur trois impôts, touchant pour l’essentiel les ménages : la taxe d’habitation (TH) et les deux taxes foncières, la taxe sur le foncier bâti (TFPB) et la taxe sur le foncier non bâti (TFNB).  Ces trois impôts représentent un montant d’environ 127 M€ en 2012. Depuis 1992, la taxe professionnelle unique, qui pèse sur les entreprises et qui est devenue la contribution économique territoriale après la réforme de la taxe professionnelle de 2011, est perçue par Rennes Métropole, établissement public de coopération intercommunale regroupant 38 communes.

Produit de la fiscalité directe locale (2007-2012)

 

Les recettes de fiscalité directe touchant les ménages rennais (TH, TFPB et TFNB) ont augmenté de 23,9 % sur la période 2008-2012, soit une hausse d’environ 24 M€. Cette augmentation des recettes s’explique d’une part par un « effet taux » (hausse des taux d’imposition votés par la commune) et d’autre part par un « effet base » (revalorisation forfaitaire des bases cadastrales décidées en loi de finances et croissance physique de la base taxable au gré de l’évolution du parc de logement de la ville). La ville a en effet choisi de recourir au levier fiscal à deux reprises, en 2009 et 2010, en augmentant le taux des taxes de fiscalité directe touchant les ménages (+7,6 % pour la TH et la TFNB et +9,9 % pour la TFPB entre 2008 et 2010). Cette augmentation de la pression fiscale s’est traduite par un bond de 15,5 % des recettes fiscales entre 2008 et 2010. En outre, les recettes ont continué à progresser sur la période 2010-2012 (+7,2 %) malgré une stabilité des taux d’imposition, en raison notamment du dynamisme des bases fiscales, comme dans les autres villes. Au total, les taux d’imposition y sont plutôt plus élevés qu’ailleurs. En plus des recettes de fiscalité directe touchant les ménages, la ville perçoit des recettes de fiscalité indirecte dont les principales sont la taxe additionnelle aux droits de mutation (7,8 M€ en 2012), les recettes de droits de stationnement (4,6 M€ en 2012) et la taxe sur l’électricité (3,1 M€ en 2012).
 

Evolution des taux de la fiscalité directe locale (2009-2012)

La fiscalité directe touchant les ménages rennais a augmenté de façon sensible entre 2007 et 2013.

La contribution de taxe d’habitation et de taxe foncière payée par un contribuable est difficile à reconstituer. Elle dépend notamment de l’évolution de la valeur théorique du logement (valeur locativeValeur locative La valeur locative cadastrale est une estimation par le cadastre de la valeur théorique des locaux occupés par les ménages ou les entreprises. Il s’agit de la base fiscale de la plupart des impositions locales à laquelle est appliqué un taux d’imposition. Les valeurs locatives sont critiquées pour leur caractère obsolète et le Gouvernement a annoncé une prochaine révision de leur valeur pour mieux refléter la réalité du marché locatif local. brute) et des modifications des taux d’imposition décidées par les collectivités locales. Le forum des villes (Observatoire SFL – Forum) a cherché à  estimer le montant de taxe d’habitation et de taxe foncière payée en 2013 à la ville, au groupement intercommunal et à l’Etat par un contribuable type (couple avec 2 enfants habitant un logement dont la valeur locativeValeur locative La valeur locative cadastrale est une estimation par le cadastre de la valeur théorique des locaux occupés par les ménages ou les entreprises. Il s’agit de la base fiscale de la plupart des impositions locales à laquelle est appliqué un taux d’imposition. Les valeurs locatives sont critiquées pour leur caractère obsolète et le Gouvernement a annoncé une prochaine révision de leur valeur pour mieux refléter la réalité du marché locatif local. est égale à 1,5 fois la valeur moyenne des logements de la commune).

Ainsi pour un contribuable à Rennes, la contribution moyenne de taxe d’habitation était de 1 213 €, soit une hausse de 1,8 % par rapport à 2012 et de 4,4 % par an en moyenne de 2007 à 2013. Pour la taxe sur le foncier bâti, la contribution moyenne d’un contribuable type à Rennes était de 904 €, soit une hausse de 2,8 % par rapport à 2012 et de 4,2 % par an en moyenne de 2007 à 2013.

Entre 2007 et 2013, les contributions moyennes au titre de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti ont ainsi progressé à un rythme plus rapide à Rennes que la médiane des autres villes comparables étudiées par le forum des villes (respectivement +4,4 % et +4,2 %, contre +3,2 % et +3,6 %).

Les dotationsDotations L’État verse aux collectivités territoriales, dont les communes, plusieurs dotations. Ce sont des transferts financiers de l’État vers les communes, représentant la deuxième ressource financière des communes après les impôts locaux. Elles comprennent principalement la dotation globale de fonctionnement, créée en 1979 pour contribuer au financement des dépenses courantes des villes, les dotations d’équipement et des dotations spéciales. L’État a décidé un gel puis une baisse de ces dotations à compter de 2014, dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires. de l’Etat sont en  légère diminution depuis 2008.

Principale dotation de l’Etat, la dotation globale de fonctionnement (DGF) s’élève à 64,3 M€ en 2013, soit une diminution de 1,2 M€ par rapport à 2008 (-1,8 %). Toutefois, rapportée à l’habitant, la somme que l’Etat verse à Rennes au titre de la DGF demeure supérieure de 11 %  (303 € par habitant) à la moyenne de la strate (272 € par habitant).

Les lois de finances pour 2011, 2012 et 2013 ont prévu un gel des concours financiers de l’Etat aux collectivités. Celles-ci ne peuvent donc plus s’appuyer sur la progression des dotationsDotations L’État verse aux collectivités territoriales, dont les communes, plusieurs dotations. Ce sont des transferts financiers de l’État vers les communes, représentant la deuxième ressource financière des communes après les impôts locaux. Elles comprennent principalement la dotation globale de fonctionnement, créée en 1979 pour contribuer au financement des dépenses courantes des villes, les dotations d’équipement et des dotations spéciales. L’État a décidé un gel puis une baisse de ces dotations à compter de 2014, dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires. de l’Etat pour financer leurs budgets.  Ces dotationsDotations L’État verse aux collectivités territoriales, dont les communes, plusieurs dotations. Ce sont des transferts financiers de l’État vers les communes, représentant la deuxième ressource financière des communes après les impôts locaux. Elles comprennent principalement la dotation globale de fonctionnement, créée en 1979 pour contribuer au financement des dépenses courantes des villes, les dotations d’équipement et des dotations spéciales. L’État a décidé un gel puis une baisse de ces dotations à compter de 2014, dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires. devraient baisser à compter de 2014 à la suite de la loi de finances pour 2014.

Enfin, les produits relatifs aux activités de services et à l’exploitation du domaine se sont élevés à environ 23 M€ en 2012. Ils sont principalement constitués par les participations des usagers fréquentant les équipements culturels et sportifs de la commune et des familles dont les enfants bénéficient d’un accueil en crèche ou d’activités périscolaires.