Bilan de santé
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La situation financière de la ville de Rennes, comme celle de la communauté d’agglomération Rennes Métropole, est globalement saine et solide. La politique de désendettement menée depuis 2008 devrait permettre à la prochaine équipe municipale de disposer de marges de manœuvre pour financer ses investissements. Ce bilan de santé de la ville comporte un point de vigilance toutefois : les dépenses de personnel sont en nette progression et rigidifient le budget de la ville pour l’avenir.
Aujourd’hui les fondamentaux de la ville de Rennes sont globalement solides, l’endettement est très maîtrisé, la ville est très solvable.
Ces fondamentaux reposent d’abord sur des recettes fiscales en hausse (le produit de la fiscalité directe locale a augmenté de 27 % entre 2008 et 2012, les impôts locaux y sont plutôt plus élevés qu’ailleurs), dans un contexte de gel des concours financiers de l’Etat aux collectivités. Cette forte progression s’explique principalement par des hausses de taux décidée par la ville en 2009 et 2010 et par le dynamisme de la base taxable – ce dynamisme des ressources fiscales signifie également que la ville dispose de moins de marge pour augmenter les taux d’imposition par la suite.
Ils s’appuient sur une croissance des dépenses de fonctionnement relativement maîtrisée (+5 % entre 2008 et 2012). Toutefois, les charges de personnel progressent rapidement (+9,6 % sur la même période). Enfin, l’endettement de la ville a sensiblement diminué entre 2008 et 2012 (-9,7 %) et sa dette apparaît comme globalement sûre. La dette de la ville de Rennes atteint 726 € par habitant en 2012 soit 33 % de moins que la moyenne des villes comparables.
Les marges de manœuvre de la ville pour financer ses investissements sans endettement supplémentaire sont très supérieures à celles des villes comparables.
La capacité d’autofinancement de la ville, qui exprime les marges de manœuvre de la ville pour financer ses investissements, a fortement progressé sur la dernière mandature (+19,7 %), avec une moyenne annuelle de 47 M€ entre 2008 et 2012. Rapportée à la population, la capacité d’autofinancement de la ville est ainsi bien supérieure à la moyenne des communes comparables de la même strate (237 € par habitant contre 184 € euros en moyenne) et l’endettement y est très largement inférieur (726 € contre 1 084 € en moyenne). La ville a donc opté pour une politique de désendettement qui lui permet de disposer de marges de manœuvre pour financer ses investissements futurs par ses ressources propres (autofinancement) comme par l’endettement.
A l’image de celle de la ville de Rennes, la situation financière de la communauté d’agglomération Rennes Métropole apparaît comme saine.
L’intercommunalité prend son envol : le budget de Rennes Métropole a augmenté de 50 % sur la dernière mandature pour atteindre 572 M€, en raison de dépenses d’équipement et de charges de personnel en très forte progression (respectivement +97,6 et +141,2 % entre 2008 et 2012). Si la dette de la communauté d’agglomération a augmenté de 19,4 % entre 2008 et 2012 pour atteindre 102 M€ fin 2012. Sa capacité de désendettement se situe à un niveau particulièrement faible, puisque seulement 0,8 année serait nécessaire à Rennes Métropole pour rembourser sa dette accumulée au 31 décembre 2012 si elle y consacrait la totalité de sa capacité d’autofinancement (CAF).
Documents et méthode
Les chiffres utilisés pour le bilan de la santé financière de la ville sont tous publics. Ils proviennent des documents budgétaires de la ville et des données comptables centralisées par le ministère de l’Economie et des Finances.
Vous pouvez retrouver ces informations aux adresses suivantes :
- www.collectivites-locales.gouv.fr pour les données comptables du ministère de l’Economie et des Finances ;
- http://metropole.rennes.fr/politiques-publiques/elus-institution-citoyennete/le-budget-rennais/ pour le compte administratifCompte administratif Compte de la commune établi à la fin de l'exercice, le compte administratif retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité (issus des autorisations budgétaires données par le conseil municipal et les délibérations spécifiques), sous la responsabilité du maire. 2012 et pour le budget primitifBudget primitif Budget voté par le conseil municipal (ou tout autre assemblée délibérante de collectivités) en début d'exercice. Il fixe le montant des enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment les impôts locaux. C’est l’équivalent pour les communes de la loi de finances pour l’État. 2013 de la ville de Rennes ;
- http://metropole.rennes.fr/politiques-publiques/elus-institution-citoyennete/le-budget-metropolitain/ pour le compte administratifCompte administratif Compte de la commune établi à la fin de l'exercice, le compte administratif retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité (issus des autorisations budgétaires données par le conseil municipal et les délibérations spécifiques), sous la responsabilité du maire. 2012 et pour le budget primitifBudget primitif Budget voté par le conseil municipal (ou tout autre assemblée délibérante de collectivités) en début d'exercice. Il fixe le montant des enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment les impôts locaux. C’est l’équivalent pour les communes de la loi de finances pour l’État. 2013 de la communauté d’agglomération de Rennes Métropole ;
- http://www.forumgv.com/ pour les données sur l’évolution de la pression fiscale sur les ménages étudiées par l’observatoire des finances locales (Observatoire SFL-FORUM).
Le bilan de santé ne constitue pas une analyse approfondie et technique des comptes de la ville mais une présentation simplifiée des grands paramètres financiers qui seront gérés par le prochain conseil municipal.