Rennes Métropole a vu sa taille et ses compétences augmenter. Son budget a augmenté de 50 % depuis 2008 pour atteindre 572 M€, soit 36 % de plus que le budget de la ville de Rennes. Bien qu’en augmentation (+ 28 % de 2008 à 2012), les recettes propres ont toutefois progressé à un rythme moindre que celui des dépenses, ce qui s’est traduit par une hausse de l’endettement (+19,4 %).

La communauté d’agglomération ne connaît aucun problème de solvabilité puisque sa capacité de désendettement, restée stable sur l’ensemble de la période 2008-2012, affiche un niveau particulièrement faible. Ainsi, il faudrait seulement 0,8 année à Rennes Métropole pour rembourser la dette accumulée fin 2012 si elle y consacrait la totalité de sa capacité d’autofinancement.

Enfin, la multiplicité des transferts financiers entre les collectivités (ville de Rennes, communauté d’agglomération, conseil général, etc.) au titre des transferts de compétences, de la gestion unifiée de personnels et des co-financements rend peu lisible le partage des responsabilités entre les différents échelons d’administration locale. C’est un des effets de ce que l’on appelle traditionnellement le millefeuille territorial.

La commune de Rennes fait partie de la communauté d’agglomération Rennes Métropole. Cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) a été créé le 1^er janvier 2000. Il rassemble 38 communes représentant 410 000 habitants environ, dont 207 000 Rennais. Au 1^er janvier 2014, cinq nouvelles communes devraient rejoindre Rennes Métropole. Rennes Métropole s’est substituée en 2000 au district urbain de l’agglomération rennaise dont la création remontait au 9 juillet 1970.

Rennes Métropole a bénéficié de l’ancienneté du district dont elle a repris le territoire, les compétences et le mode de financement, basé sur la taxe professionnelle unique (TPU), que le district avait été la première agglomération de taille significative à adopter en France dès 1993. Les compétences de Rennes Métropole se sont étendues avec le passage au statut de communauté d’agglomération. Rennes Métropole a donc repris les quatre grandes compétences qu’une communauté d’agglomération exerce de plein droit en lieu et place des communes membres (développement économique, aménagement de l'espace communautaire, équilibre social de l'habitat sur le territoire et politique de la ville). Trois nouvelles compétences  sont exercées par Rennes Métropole depuis le passage en communauté d’agglomération. Il s’agit de la voirie d'intérêt communautaire, des équipements culturels et sportifs et de la protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie.

2 Un budget en hausse de près de 50 % entre 2008 et 2012
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Le budget total de Rennes Métropole a augmenté de près de 50 % entre 2008 et 2012 ce qui s’explique à la fois par l’extension géographique du territoire de l’intercommunalité (augmentation du nombre de communes participantes) et par le dynamisme des dépenses. En 2012, le budget de la communauté d’agglomération s’est élevé à 572 M€ (à titre de comparaison, le budget principal de la ville de Rennes était de 421 M€ en 2012).

Evolution des dépenses de Rennes Métropole (2007-2012)

En 2012, les dépenses de fonctionnement représentaient 56 % du budget de la métropole. Les dépenses de personnel ont été multipliées par 2,4 entre 2008 et 2012, notamment en raison de transferts de personnel depuis les communes et le département vers la métropole.

Les différents transferts et mises à disposition de personnel conduisent à des évolutions de périmètre qui rendent complexes l’évaluation de la dynamique interne des dépenses de personnel. Au titre de la gestion unifiée, le budget de Rennes Métropole supporte par exemple les salaires d’agents qui lui sont ensuite remboursés par la ville de Rennes (23,9 M€ prévus dans le budget 2013).

Les dépenses d’équipement ont été quasiment multipliées par deux entre 2008 et 2012 (+98 %) pour atteindre 162 M€ en 2012. En 2013, une part importante des dépenses est consacrée aux transports urbains (57 M€), avec notamment la réalisation de la ligne b du métro, l'acquisition de bus et de divers équipements pour le réseau de transport et le service de transport pour les personnes à mobilité réduite, ainsi que l'augmentation de la capacité de la ligne a du métro. Les dépenses d’équipement du budget 2013 concernent également le développement économique, la recherche et l’enseignement supérieur, avec la construction d’un centre de congrès (9,2 M€), d’une cité internationale destiné à l’accueil, à l’accompagnement et à l’hébergement des chercheurs étrangers (3,9 M€), et la construction du pôle éducatif de La Courrouze (3 M€).  Enfin,  Rennes Métropole participe au financement de la future ligne à grande vitesse (LGV) vers la Bretagne (10,8 M€).

3 Des ressources en hausse malgré le gel des concours de l'Etat
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Les concours de l’Etat représentent près de 15 % des recettes de fonctionnement de la métropole. Ils sont constitués principalement de la dotation globale de fonctionnement (DGF). La DGF a augmenté de 6,3 % entre 2008 et 2011 mais est en légère diminution depuis l’exercice 2011 (-3,2 % entre 2011 et 2013). Elle s’élève à 57,9 M€ en 2013. Dans un contexte de gel des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales, Rennes Métropole ne peut plus compter sur ces dotationsDotations L’État verse aux collectivités territoriales, dont les communes, plusieurs dotations. Ce sont des transferts financiers de l’État vers les communes, représentant la deuxième ressource financière des communes après les impôts locaux. Elles comprennent principalement la dotation globale de fonctionnement, créée en 1979 pour contribuer au financement des dépenses courantes des villes, les dotations d’équipement et des dotations spéciales. L’État a décidé un gel puis une baisse de ces dotations à compter de 2014, dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires. pour financer la progression de son budget.

Depuis l’exercice 2000, la taxe professionnelle unique (TPU) est perçue par Rennes Métropole. Avec la réforme de la taxe professionnelle, Rennes Métropole perçoit une fiscalité directe touchant à la fois les ménages et les entreprises. Les recettes de fiscalité directe représentent près de 164 M€ en 2012, soit 38 % des recettes de fonctionnement. La fiscalité directe touchant les ménages est constituée d’une partie de la taxe d’habitation et des taxes foncières (79,2 M€ en 2012, soit environ 19 % des recettes de fonctionnement de la communauté d’agglomération). En 2012, la fiscalité directe touchant les entreprises étaient principalement constituée de la contribution foncière des entreprises (CFE – 44 M€), de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE – 33 M€), ces deux impôts ont remplacé la taxe professionnelle, ainsi que la taxe sur les surfaces commerciales (4,7 M€).

En outre, Rennes Métropole perçoit des taxes liées aux compétences qu’elle exerce, dites taxes « parafiscales ». Il s’agit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (25 M€ en 2012) et du versement transport (95,1 M€ en 2012), qui est dû par les employeurs publics et privés employant plus de 9 salariés.

L’ensemble des impôts directs et des taxes parafiscales perçus au profit de Rennes Métropole (284 M€, soit 66,5 % des recettes de fonctionnement) est supporté pour environ 37 % par les ménages et pour 63 % par les entreprises.

Principales recettes de fonctionnement en 2012

4 Dette en hausse, capacité de désendettement stable
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Sur la dernière mandature, la dette de Rennes Métropole a augmenté de 19,4 % pour atteindre 102 M€. Sur la même période, l’encours de dette de la ville de Rennes a diminué de 9,7 % pour se stabiliser à 154 M€ en 2012.

encours de la detteEncours de la dette Cumul des emprunts souscrits par la collectivité à long et moyens termes. Pour les besoins de l’analyse financière, il est mesuré au 31 décembre de l’exercice considéré. et capacité de désendettement (2007-2012)

Les intérêts de la dette ont représenté 2,7 M€ en 2012, soit 0,9 % des charges totales de fonctionnement.

L’annuité de la communauté d’agglomération, c’est-à-dire la somme des intérêts et du remboursement du capital des emprunts à payer chaque année, a atteint 19,1 M€ en moyenne entre 2008 et 2012.

La capacité de désendettement de Rennes Métropole est évaluée de façon simplifiée par le ratio « encours de la detteEncours de la dette Cumul des emprunts souscrits par la collectivité à long et moyens termes. Pour les besoins de l’analyse financière, il est mesuré au 31 décembre de l’exercice considéré. / capacité d’autofinancement ». La capacité d’autofinancement (CAF) mesure la capacité de la métropole à dégager des recettes pour le financement de ses investissements et le remboursement du capital des emprunts, une fois respecté ses engagements (charges de gestion courante, charges financières et charges exceptionnelles).

Cette capacité de désendettement est restée relativement stable sur la dernière mandature à 0,8 année, ce qui est un niveau particulièrement faible. Ainsi, il faudrait seulement 0,8 année à Rennes Métropole pour rembourser sa dette accumulée au 31 décembre 2012 si elle y consacrait la totalité de sa capacité d’autofinancement (CAF). Rapportée à la population de la métropole, la dette représente ainsi environ 251 € par habitant.