Annuler la construction du tramway souterrain et annuler les marchés publics déjà conclus.
ARGUMENTAIRE DU CANDIDAT
La principale source de pollution à Nice provient de la circulation automobile à moteur thermique. La Ville de Nice connaît un retard considérable dans le développement du tramway. Elle totalise à peine 11 km de tramway alors que Montpellier dispose de 56 km sur 4 lignes et que Strasbourg offre 55,5 km sur 6 lignes. Le Maire sortant, pour tout bilan, a construit 450 m de ligne en six ans ! Mais, en plus de son retard considérable, il a acté un tracé de la ligne 2 du tramway en souterrain qui présente trois inconvénients majeurs : Un gouffre financier : le surcoût du tunnel entre le bd François Grosso et le Port, d’une longueur de 3,2 km, est estimé à 300 millions d’euros TTC minimum.
Alors que l’endettement de la Métropole Nice Côte d’Azur dépasse déjà 1 milliard d’euros, le surcoût exorbitant du souterrain induira soit une augmentation massive des impôts locaux, soit l’endettement de plusieurs générations de Métropolitains. Il n’y aura plus d’argent pour financer d’autres équipements publics. C’est, à terme, la paralysie de la Métropole.
Un risque géologique : le sous-sol niçois, gorgé d’eau, rend les travaux en sous-sol aléatoires et incertains. L’exemple du Parking de la Douane, à moins de 200 m de la sortie de la ligne 2 Quai Cassini, est édifiant. Des infiltrations d’eau ont engendré un surcoût évalué à un tiers du coût total. La livraison du parking est retardée d’un an. Des fissures inquiétantes sont apparues sur un immeuble voisin. A Nice, « on sait quand on commence à creuser, mais on ignore quand cela se terminera ».
Un non-sens écologique : Le tramway a essentiellement vocation à réduire le trafic automobile afin de réduire la pollution atmosphérique. Or, si le passage du tramway en voie souterraine est acté, les voitures continueront à circuler en surface et la pollution continuera de s’aggraver.
Nous avons initié une forte mobilisation populaire contre ce tracé. La votation citoyenne organisée le 25 mai 2013 a totalisé 8470 votants dont 91% ont voté contre le souterrain. La pétition lancée en septembre 2013 a recueilli 15 673 signatures contre le passage en souterrain de la ligne 2.
Dès notre élection, nous adopterons deux mesures :
Nous abandonnerons le coûteux projet du tramway en souterrain au profit d’un vaste réseau de tramway en surface, transportant un nombre maximum de passagers. Ce réseau reliera Nice Etoile à l’aéroport et au CADAM. Il sera ensuite étendu jusqu’à la Trinité et l’Allianz Riviera, puis vers Saint Laurent du Var et Cagnes-sur-Mer. Une boucle de décrochage pour desservir la gare Riquier sera prévue.
Nous annulerons les marchés du souterrain de la ligne 2 que le Maire sortant a sciemment signé avant l’élection municipale afin de tenter de soustraire la ligne 2 du débat municipal. […] Nous ferons du réseau de tramway en surface la priorité de notre mandat.
Le marché attribué en novembre 2013 pour la réalisation de la section souterraine de la ligne 2 du tramway s’élève à 270,9 M€. La résiliation de ce contrat impliquerait un coût d’indemnisation du co-contractant (le marché public est déjà conclu) qui pourrait être compris entre 13,5 M€ à 54,2 M€. Au total l’annulation de ces travaux générerait pour la métropole Nice Côte d’Azur une économie de 217 M€ à 257 M€, après déduction de ces coûts de résiliation. Il s’agit d’un projet porté par la métropole et non par la ville de Nice.
Cependant, cette modification substantielle du projet de la ligne 2 du tramway pourrait avoir un impact sur les subventions versées par les différents financeurs (Etat, Conseil général, Région, etc.) pour les autres tronçons du projet de ligne 2, ce qui conduirait à réduire l’économie pour la métropole. Elle pose enfin la question du coût du tracé alternatif choisi en remplacement.
DÉTAIL
Une partie de la ligne 2 du tramway (ligne Ouest-Est) reliant le port à l’aéroport et au centre administratif sera souterraine. Ce projet implique la réalisation d’un tunnel de 3,2 km, de quatre stations enterrées, d’un puits d’entrée et d’un puits de sortie. La section souterraine s’étendra du port (rue Ségurane) à la rue de France (carrefour Grosso).
Le marché pour la réalisation de cet ouvrage de génie civil a été attribué par la commission d’appel d’offres de Nice Côte d’Azur le 7 novembre 2013. Le montant du marché est de 270,9 millions d’euros hors TVA. Sur ce montant de 270,9 millions d’euros HT, la TVA devra être payée. La collectivité bénéficie cependant par le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) d’une recette d’investissement versée par l’Etat qui « annule » le coût lié à la TVA (il s’agit d’une ressource pour la section d’investissement). Ce montant de 270,9 M€ constitue un coût prévisionnel. Le coût réel à l’issue des travaux de cette section souterraine pourra s’avérer inférieur ou supérieur.
L’annulation de la section souterraine conduirait donc théoriquement à une économie correspondant au coût des travaux, soit 270,9 M€. Cependant, la résiliation unilatérale du marché conduirait la collectivité publique à payer au groupe qui s’est vu attribuer le marché une indemnité. Le candidat n’apporte pas de précision sur le coût de la résiliation du marché relatif aux travaux de la section souterraine de la ligne 2 du tramway.
Cette indemnisation devrait couvrir l’intégralité du préjudice subi par le titulaire du marché et couvrir ainsi le coût des dépenses engagées par l’entreprise pour les travaux déjà réalisés mais aussi le manque à gagner que lui fait subir cette résiliation unilatérale.
indemnisation des dépenses déjà engagées : si la résiliation du marché intervient rapidement après l’élection du maire, le montant des dépenses déjà engagées pourrait être limité. L’essentiel des travaux doit en effet commencer au second semestre 2014. En revanche, une large part des études préalables aura probablement été réalisée.
indemnisation du manque à gagner : s’agissant de l’indemnisation du reste du préjudice subi par le titulaire, elle dépend des clauses du contrat (l’article 12 du code des marchés publics prévoit que le contrat doit définir les conditions de résiliation). A titre d’exemple, l’arrêté du 8 septembre 2009 (article 46.4) portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux prévoit une indemnisation par défaut à hauteur de 5 %. Ce taux peut être retenu comme un minorant car cette partie de l’indemnisation s’ajoute au remboursement des frais supportés par le titulaire au titre des premiers travaux entrepris pour l’exécution du marché.
Le coût de résiliation de ce marché public peut ainsi être estimé entre 5 % et 20 % du montant initial du marché soit environ de 13,5 M€ à 54,2 M€. L’économie liée à l’annulation de la partie souterraine de la ligne 2 du tramway atteindrait ainsi entre 217 M€ et 257 M€.
La maîtrise d’ouvrage de la ligne 2 du tramway est assurée par la métropole Nice Côte d’Azur, au titre de ses compétences en matière de transports urbain (de même que la communauté urbaine Nice Côte d’Azur avait assuré la réalisation de la ligne 1). Le coût global du projet est estimé à 650 M€ HT. La section souterraine représente ainsi près de 42 % du coût total des travaux de la ligne 2.
Des subventions sont attendues de la part de l’Etat, du Conseil général, de la Région, du fonds européen de développement régional (FEDER) et de la société Aéroports de la Côte d’Azur (SACA) qui gère l’aéroport. Le montant total des subventions attendues est évalué entre 142 M€ et 153,4 M€, soit un financement de 22 % à 24 % du coût total estimé du projet. Si les subventions se répartissent proportionnellement sur tout le projet, le montant des travaux de la section souterraine effectivement à la charge de Nice Côte d’Azur correspondrait environ à 77 % du coût total, soit 209 M€. Le candidat n’indique pas dans quelle mesure le montant de ces subventions pourrait évoluer en cas d’annulation de la partie souterraine de la ligne 2 du tramway.
L’annulation du projet de section souterraine de la ligne 2 du tramway pose enfin la question du coût du tracé alternatif qui serait éventuellement retenu en remplacement.
