Le nombre de places qui seraient créées dans le nouvel EHPAD n’est pas précisé. Selon l’hypothèse d’un EHPAD de 34 à 103 lits (EHPAD publics existant à Nice), le coût de la proposition peut être estimé de 6,5 M€ à 19,7 M€ en investissement (des concours financiers d’autres acteurs comme l’Etat ou le Conseil général pourraient être obtenus). La proposition impliquerait également un coût de fonctionnement récurrent de 1,7 M€ à 5,0 M€ par an à la charge du centre communal d’action sociale de Nice (CCAS), qui est subventionné par la ville de Nice.
DÉTAIL
Le coût de création d’un d’EHPAD1 est une dépense d’investissement dépendant à la fois du coût d’acquisition du foncier, du coût de construction et du coût d’équipement (appareils médicaux, etc). Ces coûts sont largement déterminés par la taille de l’EHPAD, c’est-à-dire le nombre de places créées. Le candidat ne précise pas le nombre de places qui seraient créées dans cet EHPAD ni en quoi consisterait un EHPAD « de nouvelle génération ». Des hypothèses fortes doivent donc être prises faute de quoi la proposition du candidat ne serait pas chiffrable.
Il est fait l’hypothèse que le nouvel EHPAD serait un EHPAD public géré par le centre communal d’action sociale (CCAS) de Nice qui gère actuellement quatre EHPAD. Le nombre de places par structure dans les quatre EHPAD du CCAS existant varie de 34 (EHPAD de Grosso) à 103 (EHPAD Anciens combattants)2 . Ces deux chiffres sont retenus comme hypothèses minorante (34 places) et majorante (103 places) du nombre de places du nouvel EHPAD. Le nombre moyen de places s’établit ainsi à 69 (soit le nombre moyen de places calculé sur les 39 EHPAD existant à Nice, publics, associatifs et privés).
L’Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ont publié une étude dans le cadre de l’Observatoire des coûts de construction dans le secteur médico-social. Il ressort que le coût médian des seuls travaux pour la création d’une place d’EHPAD est de 102 000 € HT au niveau national.
Deux opérations récentes de création ou d’augmentation de places d’EHPAD dans le département des Alpes-Maritimes peuvent donner une indication sur le coût moyen de création d’une place en EHPAD. A l’EHPAD de la Croix Rouge Russe à Nice, 23 lits supplémentaires ont été créés pour un montant total de l’opération de 4,2 M€. A Lantosque, 40 lits en EHPAD et 20 places en foyer d’accueil médicalisé ont été créées pour un coût total de 12,1 M€. Le coût moyen de la création d’une place sur ces deux opérations s’établit ainsi à 191 000 €. Ce coût moyen est retenu comme le meilleur approchant.
En faisant l’hypothèse que le coût à la place est constant et que le nombre de places créées se situera entre 34 et 103, le coût d’investissement lié à la création à Nice d’un nouvel EHPAD public peut ainsi être estimé entre 6,5 M€ et 19,7 M€.
Le coût de création du nouvel EHPAD correspondrait à une dépense d’investissement, assumée en partie par le CCAS. La commune de Nice verse à la fois une subvention de fonctionnement et une subvention d’investissement au CCAS (respectivement de 15,6 M€ et de 0,3 M€ en 2012). D’autres financeurs contribueraient vraisemblablement à un projet de création de places d’EHPAD comme le Conseil général, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ou encore l’Assurance maladie.
La création d'un nouvel EHPAD aurait également un impact en termes de dépenses de fonctionnement sur le CCAS de Nice. Un tel projet augmenterait de 14 % à 44 % la capacité d’hébergement actuelle dans les quatre EHPAD existant à Nice (236 lits fin 2012 )3. Le coût total du fonctionnement des EHPAD à Nice s’établit fin 2012 à 11,5 M€ (budget annexe EHPAD, hors imputation du budget général du CCAS), soit un coût moyen annuel de près de 49 000 € par lit. En faisant l’hypothèse que le coût de fonctionnement des EHPAD est strictement proportionnel au nombre de places, une fois le nouvel EHPAD public créé, le budget annexe des EHPAD (partie fonctionnement) du CCAS de Nice pourrait ainsi augmenter de 14 % à 44 %, soit une hausse de 1,7 M€ à 5,0 M€. Il atteindrait ainsi 13,2 M€ à 16,5 M€ par an. La subvention de fonctionnement que verse chaque année la commune au CCAS devrait ainsi augmenter pour permettre au CCAS d’assumer ce surcroît de dépenses.
1. Etablissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD).
2. Guide des établissements pour personnes âgées du Conseil général, mis à jour en novembre 2013.
