DÉTAIL

Nice a fait partie des premières communes à faire usage de la vidéosurveillance en décidant l’installation de 168 caméras en 2001. La ville détient depuis le record du plus grand nombre de caméras de vidéosurveillance rapporté à sa population avec approximativement une caméra pour 360 habitants. Environ 915 caméras étaient opérationnelles en janvier 2014.

La proposition du candidat d’installer 500 caméras de vidéosurveillance supplémentaires entrainerait deux types de coût pour la commune :

1) Un coût d’investissement initial

Ce coût comprend le coût d’achat et d’installation des caméras, le coût des études préalables et le coût lié à l’aménagement du réseau de fibres optiques nécessaire l’exploitation des caméras. Le coût d’investissement par caméra a été chiffré par la Cour des comptes dans un rapport de 2011 ¹ à 36 600 € TTC en moyenne pondérée. Le rapport souligne toutefois que ce coût dépend fortement de la nature du projet et qu’il tend à augmenter avec la taille des communes, en raison notamment des coûts de déploiement des réseaux de fibre optique et de mise en place des centres de supervision.

La chambre régionale des comptes de PACA a effectué une évaluation ² de la politique de sécurité de la commune de Nice de 2002 à 2010. Elle relève que « le détail du coût de la vidéo protection depuis l’origine ventilé par année et en distinguant l’investissement du fonctionnement n’a pas été communiqué par la collectivité ». Les documents budgétaires de la commune ne permettent pas de retracer précisément le coût d’investissement de l’ensemble des caméras installées lors de la mandature 2008-2014. Le coût moyen pondéré d’investissement tel que calculé par la Cour des comptes est donc retenu comme le meilleur approchant. Le coût d’investissement lié à l’installation de 500 caméras de vidéosurveillance peut ainsi être estimé à 18,3 M€.

2) Un coût de fonctionnement

Ce coût comprend le coût de maintenance et d’entretien du réseau et son coût d’exploitation, c’est-à-dire la rémunération des agents municipaux affectés à l’exploitation des données fournis par le système de vidéosurveillance (éventuellement également le coût d’utilisation des fibres optiques). La Cour des comptes évalue à 7 400 € par an le coût moyen pondéré d’exploitation par caméra. Il représente ainsi 21 % du coût d’investissement. Elle souligne que ce coût varie selon les caractéristiques techniques des systèmes de vidéosurveillance et le nombre d’agents affectés. Actuellement, 70 agents (des policiers municipaux et agents techniques et administratifs) sont affectés au « centre de supervision urbain » qui exploite les images du réseau des près de 915 caméras. Sous l’hypothèse où le taux d’agents municipaux par caméra pour le centre de supervision serait constant, l’installation de 500 nouvelles caméras impliquerait l’embauche d’environ 38 agents supplémentaires.

Le rapport de la chambre territorial des comptes note que la commune ne peut distinguer les frais de maintenance du système qui sont « englobés dans les marchés d’entretien et ne sont pas individualisables » et que la ville « n’a pas communiqué non plus le montant annuel des rémunérations des personnel affectés au CSU [centre de supervision urbain] ». Le coût d’exploitation par caméra calculé par la Cour des comptes est donc retenu comme le meilleur approchant. Le candidat ne précise pas quel serait le calendrier d’installation des nouvelles caméras. Selon l’hypothèse où l’ensemble du nouvel équipement de vidéosurveillance est acquis dès la première année du mandat, le coût d’exploitation lié à l’installation de 500 caméras peut être estimé à 3,8 M€ par an, soit 22,8 M€ sur une mandature de six années pleines. Toutefois, en fonction du rythme de déploiement des nouvelles caméras sur les six années de mandature (toutes les caméras ne seraient pas nécessairement opérationnelles dès l’année prochaine), le coût de fonctionnement cumulé serait réduit (le coût annuel sur 4 ans, par exemple, représenterait 15,2 M€, contre 22,8 M€ sur 6 ans).

3) Un coût total partagé avec d’autres financeurs

Le coût total (investissement et fonctionnement) de la proposition du candidat d’installer 500 caméras de vidéosurveillance peut être estimé à 41,1 M€ sur la durée de la mandature sous l’hypothèse d’une installation de l’ensemble du nouvel équipement dès 2014.

D’autres acteurs que la commune peuvent être mobilisés pour le financement de système de vidéosurveillance. En particulier, l’Etat subventionne notamment la vidéosurveillance dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) créé par l’article 5 de la loi du 5 mars 2007. Le FIDP est doté de 19 M€ en 2014 et 18,4 M€ en 2015 pour l’enveloppe servant notamment à financer des caméras de vidéoprotection. Dans son rapport, la Cour des comptes relevait que sur les dix premiers mois de l’année 2010 la subvention moyenne au titre du FIDP s’élevait à 3 610 € par caméra. Le Conseil général peut également participer au financement. Le rapport de la chambre régionale des comptes de PACA indique le Conseil général avait assumé 32 % du coût d’investissement de 168 caméras en 2001 et que sur 10 M€ investis au début de la mandature 2008-2014, le Conseil général a participé à hauteur de 1,1 M€ soit 11 %.

Ainsi le coût net pour la ville de Nice serait logiquement inférieur au coût total de la proposition.

A titre d’illustration, avec un taux de subvention de 20 % sur la partie investissement du projet (soit une subvention d’investissement de 3,7 M€), le coût d’investissement à la charge de la ville de Nice serait alors ramené à 14,6 M€.


^{1. Cour des comptes, L’organisation et la gestion des forces de sécurité publique, juin 2011. L’évaluation des coûts repose sur la synthèse des études menées par les chambres régionales sur le coût des investissements de vidéoprotection dans seize communes.}

^{2. Chambre régionale des comptes de PACA, Rapport d’observations définitives sur la politique de sécurité de la commune de Nice de 2002 à 2010, janvier 2011.}