Ces dernières années, la taille et les compétences de Nice Côte d’Azur se sont accrues. Son budget a doublé sur la dernière mandature pour atteindre 1,14 milliard d’euros, soit 50 % de plus que le budget de la ville de Nice. Les recettes, bien qu’en forte progression (+ 82 % de 2008 à 2013), ont cependant progressé à un rythme moindre que les dépenses, ce qui s’est traduit par une forte hausse de l’endettement (+ 165 %).

La capacité de désendettement de la métropole s’est sensiblement dégradée : il faudrait 9,3 années à Nice Côte d’Azur pour rembourser la dette accumulée fin 2012 si elle y consacrait la totalité de sa capacité d’autofinancement.

Enfin, la multiplicité des transferts financiers entre les collectivités (ville de Nice, métropole, conseil général, etc.) au titre des transferts de compétences et de dette, de la gestion unifiée de personnels et des co-financements amoindrit la lisibilité du partage des responsabilités entre les différents échelons d’administration locale.

Le passage au statut de métropole en 2012 a étendu les compétences de Nice Côte d’Azur.

La commune de Nice fait partie de la métropole Nice Côte d’Azur. Ce nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI), fondé le 1^er janvier 2012, est la première métropole créée en France. Elle rassemble environ 545 000 habitants et 45 communes dont Nice, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Vence ou encore Carros. La métropole Nice Côte d’Azur s’est substituée en 2012 à la communauté urbaine Nice Côté d’Azur, elle-même héritière de la communauté d’agglomération Nice Côte d’Azur (CANCA) en 2009.

Les compétences de Nice côté d’Azur se sont étendues avec le passage du statut de communauté urbaine à celui de métropole. Elles reprennent d’abord celles de la communauté urbaine. Ainsi, la métropole est notamment responsable de l’eau et de l’assainissement, de la collecte des déchets, des transports urbains, des services d’incendie et de secours, de la politique de l’habitat ou encore du plan local d’urbanisme. Trois autres nouvelles compétences sont exercées par Nice Côte d’Azur depuis le passage au statut de métropole. Il s’agit des transports scolaires, de la voirie départementale et de la promotion économique du territoire à l’international.

2 Un budget doublé
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Le budget total de Nice Côte d’Azur a doublé entre 2008 et 2013 et atteint désormais 1,14 Md€.

Le budget total de Nice Côte d’Azur a été multiplié par deux entre 2008 et 2013, ce qui s’explique à la fois par l’extension géographique du territoire de l’intercommunalité (davantage de communes participantes), par l’accroissement des compétences exercées par l’intercommunalité et enfin par la progression des dépenses. Le budget de la métropole en 2013 sera ainsi proche de 1,14 Md€. Pour comparaison le budget principal de la ville de Nice atteint 760 M€ en 2013.

Evolution des charges de personnel et des dépenses d'équipement (2008-2013)

Sur les deux derniers exercices (2012 et 2013), les dépenses de fonctionnement représentent 70 % du budget de la métropole. Les dépenses de personnel ont été multipliées par 3,5 entre 2008 et 2013, notamment en raison de transferts de personnel depuis les communes et le département vers la métropole.

Les différents transferts et mises à disposition de personnel conduisent à des évolutions de périmètre qui rendent complexes l’évaluation de la dynamique interne des dépenses de personnel. Au titre de la gestion unifiée, le budget de la métropole supporte par exemple les salaires d’agents qui lui sont ensuite remboursés par la ville de Nice et le centre communal d’action sociale (CCAS) de Nice.

Les dépenses d’équipement ont augmenté de 60% entre 2008 et 2013. En 2013, les dépenses sont notamment consacrées aux transports avec les travaux d’extension de la ligne 1 du tramway vers l’hôpital Pasteur (8,2 M€) et les travaux préparatoires pour la ligne 2 du tramway (11 M€ - ligne Ouest-Est devant relier l’aéroport et le centre administratif au port et dont la livraison est annoncée fin 2016). Les dépenses d’équipement du budget 2013 concernent également l’aménagement urbain avec les travaux des abords de la gare Thiers et de son parvis (7,4 M€) et les programmes de rénovation urbaine dans les quartiers de Pasteur, de l’Ariane (4,0 M€) et des Moulins (6,8 M€).

3 Fort accroissement des ressources, pas des concours de l'Etat
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Les ressources ont augmenté de 82 % entre 2008 et 2013 mais les concours de l’Etat ne progressent plus.

Les concours de l’Etat représentent près de 13 % des recettes de fonctionnement de la métropole. Ils sont constitués principalement de la dotation globale de fonctionnement (DGF). La DGF a augmenté de 25 % entre 2008 et 2011 mais elle est stable, voire en légère diminution, depuis l’exercice 2011, à environ 92 M€.  Dans un contexte où l’Etat gèle ses concours financiers aux collectivités locales, la métropole ne peut plus compter sur ces dotationsDotations L’État verse aux collectivités territoriales, dont les communes, plusieurs dotations. Ce sont des transferts financiers de l’État vers les communes, représentant la deuxième ressource financière des communes après les impôts locaux. Elles comprennent principalement la dotation globale de fonctionnement, créée en 1979 pour contribuer au financement des dépenses courantes des villes, les dotations d’équipement et des dotations spéciales. L’État a décidé un gel puis une baisse de ces dotations à compter de 2014, dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires. pour financer la progression de son budget.

Depuis l’exercice 2002, la taxe professionnelle unique (TPU) est perçue par Nice Côte d’Azur. Avec la réforme de la taxe professionnelle, la métropole perçoit désormais une fiscalité directe touchant à la fois les ménages et une fiscalité touchant les entreprises. Les recettes de fiscalité directe représentent près de 187 M€ dans le budget 2013 soit 23 % des recettes de fonctionnement. La fiscalité directe touchant les ménages est constituée d’une partie de la taxe d’habitation et des taxes foncières (79,9 M€ en 2013 soit 10 % des recettes de fonctionnement de la métropole). En 2013, la fiscalité directe touchant les entreprises est principalement constituée de la contribution foncière des entreprises (CFE – 69,6 M€), de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE – 28,8 M€) et de la taxe sur les surfaces commerciales (5,6 M€).

En outre, la métropole perçoit des taxes liées aux compétences qu’elle exerce, dites taxes « parafiscales ». Il s’agit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (93 M€ en 2013), qui constitue la première recette de nature fiscale de Nice Côte d’Azur, et du versement transport (66,5 M€ en 2013) qui est dû par les employeurs publics et privés employant plus de 9 salariés.

L’ensemble des impôts directs et des taxes parafiscales perçus au profit de Nice Côte d’Azur (346 M€, soit 43% des recettes de fonctionnement) est supporté pour moitié environ par les ménages et pour moitié par les entreprises.

Principales recettes de fonctionnement en 2013

4 Forte augmentation de la dette
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La dette de Nice Côte d’Azur a été multipliée par 2,7 entre 2008 et 2012 et la capacité de désendettement de la métropole s’est sensiblement dégradée.

Sur la dernière mandature, la dette de Nice Côté d’Azur a été multipliée par 2,7 pour atteindre 947 M€. Sur la même période, l’encours de dette de la ville de Nice était stable à 389 M€ en moyenne de 2008 à 2013.

Evolution de l'encours de dette et de la capacité de désendettement (2008-2012)

La dette propre de Nice Côté d’Azur représente 68 % des 947 M€ d’encours global de la dette. Le reste de la dette est notamment constitué d’emprunts transférés dans le cadre des transferts de compétences. Ainsi, près de 169 M€ de dette ont été transférés par le conseil général des Alpes-Maritimes au titre des compétences transférées lors de la création de la métropole. Cette partie de la dette est compensée par le conseil général.

Les intérêts de la dette représentent 39,8 M€ dans le budget 2013, soit 5 % des charges totales de fonctionnement. La durée de vie moyenne de la dette atteint 9,2 années au 1^er janvier 2013. Le taux moyen pondéré sur l’encours total de dette est estimé à 3,86 %. 86 % de l’encours de la detteEncours de la dette Cumul des emprunts souscrits par la collectivité à long et moyens termes. Pour les besoins de l’analyse financière, il est mesuré au 31 décembre de l’exercice considéré. relève d’emprunts à taux fixes, 12 % d’emprunts à taux variables simples et 2 % d’emprunts structurés. Les conditions de taux sur les marchés sont aujourd’hui plutôt favorables mais la métropole est confrontée, comme l’ensemble des emprunteurs, à un risque de remontée des taux.

La capacité de désendettement de la métropole est évaluée par le ratio « encours de la detteEncours de la dette Cumul des emprunts souscrits par la collectivité à long et moyens termes. Pour les besoins de l’analyse financière, il est mesuré au 31 décembre de l’exercice considéré. / capacité d’autofinancement ». La capacité d’autofinancement (CAF) mesure la capacité de la métropole à dégager des recettes pour le financement de ses investissements et le remboursement du capital des emprunts, une fois respectés ses engagements (charges de gestion courante, charges financières et charges exceptionnelles).

Cette capacité de désendettement s’est nettement dégradée sur la dernière mandature en passant de 5,1 années en 2008 à 9,3 années en 2012. Ainsi, il faudrait 9,3 années à Nice Côte d’Azur pour rembourser sa dette accumulée au 31 décembre 2012 si elle y consacrait la totalité de sa capacité d’autofinancement (CAF). Rapporté à la population de la métropole, la dette représente ainsi environ 1 737 € par habitant.