Après une hausse de 19 % entre 2004 et 2008, la dette de la ville de Nice s’est stabilisée à environ 385 M€ sur la dernière mandature, soit un niveau proche de la moyenne lorsqu’on rapporte la dette à la population.

Malgré la hausse de 27 % des recettes de la fiscalité directe locale entre 2008 et 2012, l’encours et les annuités de la dette demeurent en 2013 similaires à  leur niveau de 2008 : la ville a préféré investir plutôt que se désendetter.

Les charges financières apparaissent sous contrôle, sous réserve de l’évolution des conditions de marché, alors que la capacité de désendettement s’est légèrement améliorée, ce qui fait de Nice une ville solvable.

1 Stabilisation de l'endettement
2 graphiques

L’endettement, qui avait augmenté jusqu’en 2008, est resté stable sur la dernière mandature

L’encours de la detteEncours de la dette Cumul des emprunts souscrits par la collectivité à long et moyens termes. Pour les besoins de l’analyse financière, il est mesuré au 31 décembre de l’exercice considéré. de la ville de Nice a augmenté de près de 19 % entre 2004 et 2008. Sur la dernière mandature, après un plus haut en 2009 à 412 M€, l’encours de dette s’est stabilisé à 385 M€ en 2012, soit une hausse de 0,6 % par rapport à 2008.

Evolution de l'encours de la detteEncours de la dette Cumul des emprunts souscrits par la collectivité à long et moyens termes. Pour les besoins de l’analyse financière, il est mesuré au 31 décembre de l’exercice considéré. (2004-2013)

Jusqu’en 2008, la dette par habitant de la ville de Nice était inférieure à celle de la moyenne des autres communes de la strate (communes de plus de 100 000 habitants appartenant à un groupement à taxe professionnelle unique). Elle s’élevait à 1 117 € par habitant en 2012, soit 3 % de plus que la moyenne de la strate.

Evolution de la dette par habitant (2004-2012)

La dette de la ville de Nice est globalement sûre et génère des charges financières comparables aux autres villes.

En 2013, environ 85 % du volume des emprunts contractés par la ville relèvent de la catégorie de dette jugée la moins risquée (catégorie A–1 selon la « charte Gissler » qui vise à mesurer l’exposition au risque de la dette d’une collectivité). Les 15 % restants sont des emprunts dits « structurés » pour lesquels le risque est considéré comme « mesuré » (4 % de l’encours de dette) ou « identifié » (11 % de l’encours de dette). Ces emprunts structurés représentent un encours de dette d’environ 59 M€. Les charges financières devraient s’élever à 18,7 M€ en 2013. Elles représentent 16,6 M€ en 2012 et 2,9 % des charges de fonctionnement, soit une proportion semblable à celle des autres communes de la strate. En raison d’un encours de dette légèrement inférieur en 2011 et, surtout, de conditions de marché plus favorables, les charges financières étaient inférieures de 47 % en 2011 par rapport à 2012.

L’annuité de la ville Nice, c’est-à-dire la somme des intérêts et du remboursement du capital des emprunts à payer chaque année, a atteint 67 M€ en moyenne entre 2008 et 2013.

Au 31 décembre 2012, le taux moyen sur l’encours global de la dette était de 3,05 % pour une durée de vie résiduelle des emprunts de 10 ans et 1 mois. Les conditions de taux sur les marchés sont aujourd’hui plutôt favorables mais la ville de Nice est confrontée, comme l’ensemble des emprunteurs, à un risque de remontée des taux.

3 Légère amélioration de la capacité de désendettement
1 graphique

La capacité de désendettement s’est légèrement améliorée sur la dernière mandature et confirme que la ville de Nice est bien solvable.

La capacité de désendettement de la ville est évaluée par le ratio « encours de la detteEncours de la dette Cumul des emprunts souscrits par la collectivité à long et moyens termes. Pour les besoins de l’analyse financière, il est mesuré au 31 décembre de l’exercice considéré. / capacité d’autofinancement » (faute de disponibilité du niveau d’épargne brute dans les documents de la ville). La capacité d’autofinancement (CAF) mesure la capacité de la collectivité à dégager des recettes pour le financement de ses investissements et le remboursement du capital des emprunts, une fois respectés ses engagements (charges de gestion courante, charges financières et charges exceptionnelles).

Cette capacité de désendettement s’est légèrement améliorée sur la dernière mandature, passant de 8,3 années en 2008 à 7,6 années en 2012. Ainsi, il faudrait 7,6 années à la ville de Nice pour rembourser sa dette accumulée au 31 décembre 2012 si elle y consacrait la totalité de sa capacité d’autofinancement (CAF). En 2006, seules 3,3 années étaient nécessaires pour résorber la dette grâce à l’autofinancement de la ville.^[1]

Evolution de la capacité de désendettement (2004-2012)

Les marges de manœuvre de la ville pour financer ses investissements sont cependant contraintes. Rapportée à la population, la capacité d’autofinancement de la ville de Nice s’avère cependant plus faible et le recours à l’emprunt plus important que dans les autres communes de la strate. En 2012, la capacité d’autofinancement était ainsi de 147 € par habitant à Nice, soit 20 % de moins que la moyenne de la strate (184 € par habitant). Inversement, le recours annuel à l’emprunt en euros par habitant, qui était en 2008 supérieur de 47 % à la moyenne des autres communes de plus de 100 000 habitants, s’en est rapproché sur la dernière mandature. Il s’établit à 131 € par habitant en 2012, soit une valeur légèrement supérieur à la moyenne de la strate (124 €).

[1] Lecture du graphique : capacité de désendettement calculée par le ratio encours de dette / CAF (soit le nombre d’années nécessaires pour rembourser la dette si la ville y consacre toute sa capacité d’autofinancement).