La situation financière de la ville de Nice est globalement saine et solide mais plusieurs points d’attention doivent être pris en compte pour la prochaine mandature. Ils concernent notamment l’évolution de la situation financière de la métropole Nice Côte d’Azur, dont le budget et la dette dépassent largement ceux de la ville de Nice.

Aujourd’hui la situation financière de la ville de Nice, prise isolément, est globalement solide.

Elle repose d’abord sur des recettes fiscales en hausse (le produit de la fiscalité directe locale a progressé de 27 % entre 2008 et 2013), portées par l’enrichissement spontané du tissu fiscal et les hausses des taux décidées en 2009. Ainsi la ville peut se permettre d’avoir un budget plus élevé que les villes comparables. Ils s’appuient aussi sur une croissance des dépenses de fonctionnement plutôt maîtrisée de 2008 et à 2012 (+ 5,9 %), un endettement stable autour de 385 M€ et une dette globalement sûre.

Les marges de manœuvre de la ville pour financer ses investissements sans endettement supplémentaire sont stables mais inférieures à des villes comparables.

La capacité d’autofinancement de la ville, qui exprime les marges de manœuvre de la ville pour financer ses investissements, s’est maintenue sur la dernière mandature avec une moyenne annuelle de 48,2 M€ entre 2008 et 2013 (la capacité d’autofinancement pour 2013 étant attendue en net retrait à 20,8 M€ dans le budget primitifBudget primitif Budget voté par le conseil municipal (ou tout autre assemblée délibérante de collectivités) en début d'exercice. Il fixe le montant des enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment les impôts locaux. C’est l’équivalent pour les communes de la loi de finances pour l’État. 2013). Rapportée à la population, la capacité d’autofinancement de la ville est cependant inférieure à la moyenne de communes comparables dans la même strate (147 € par habitant contre 184 € euros en moyenne) et l’endettement par habitant y est supérieur (1 117 € contre 1 084 € en moyenne) alors même que la ville bénéficie de façon structurelle d’un niveau de ressources par habitant relativement élevé en comparaison des autres communes de la strate.

La relative bonne santé financière de la ville de Nice contraste toutefois avec la dégradation de la situation financière de la métropole Nice Côte d’Azur. La dette de Nice Côte d’Azur a été multipliée par 2,7 entre 2008 et 2012 pour atteindre 947 M€ fin 2012. Sa capacité de désendettement s’est dégradée. La dette globale que porte un Niçois apparaît en hausse de 57 % fin 2012 par rapport à 2008 lorsqu’on la reconstitue pour l’ensemble du bloc communal [1]. La dette par habitant peut ainsi être estimée à 2 854 € par Niçois, soit 1 117 € au titre de la dette de la ville de Nice auxquels s’ajoutent 1 737 € au titre de la dette de la métropole Nice Côte d’Azur. Une éventuelle dégradation des conditions de financement de la dette pourrait ainsi amoindrir les marges de manœuvre pour la prochaine mandature. Le rapport de la chambre territoriale des comptes sur la gestion de Nice Côte d’Azur de 2005 à 2011 a dressé des constats similaires, soulignant que la situation financière de l’EPCI est tendue mais reste maîtrisable.

Quel avenir financier pour la ville de Nice ? Dans un contexte de gel voire de baisse des concours de l’Etat aux collectivités locales et sans perspective de progression rapide des bases fiscales pour les impôts locaux, la prochaine équipe municipale devra composer avec de nouvelles contraintes financières. Elle ne pourra compter que sur une maîtrise stricte des dépenses ou une hausse de l’endettement pour financer de nouveaux investissements, sauf à décider d’une augmentation du niveau de pression fiscale, c’est-à-dire des impôts locaux.

Documents et méthode

Les chiffres utilisés pour le bilan de la santé financière de la ville sont tous publics. Ils proviennent des documents budgétaires de la ville et des données comptables centralisées par le ministère de l’Economie et des Finances.

Vous pouvez retrouver ces informations aux adresses suivantes :

• https://citoyens.ville-nice.fr/WebDelib/ qui répertorie les délibérations du conseil municipal de la ville de Nice avec le débat d’orientation budgétaire pour 2013 (séance du 23 novembre 2012), le budget primitifBudget primitif Budget voté par le conseil municipal (ou tout autre assemblée délibérante de collectivités) en début d'exercice. Il fixe le montant des enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment les impôts locaux. C’est l’équivalent pour les communes de la loi de finances pour l’État. 2013 (séance du 20 décembre 2012), le compte administratifCompte administratif Compte de la commune établi à la fin de l'exercice, le compte administratif retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité (issus des autorisations budgétaires données par le conseil municipal et les délibérations spécifiques), sous la responsabilité du maire. 2012 (séance du 3 juin 2013), l’information relative à la gestion active de la dette de la ville de Nice (séance du 3 juin 2013) ainsi que les délibérations du conseil métropolitain avec le budget primitifBudget primitif Budget voté par le conseil municipal (ou tout autre assemblée délibérante de collectivités) en début d'exercice. Il fixe le montant des enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment les impôts locaux. C’est l’équivalent pour les communes de la loi de finances pour l’État. 2013 (séance du 29 mars 2013) et le compte administratifCompte administratif Compte de la commune établi à la fin de l'exercice, le compte administratif retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité (issus des autorisations budgétaires données par le conseil municipal et les délibérations spécifiques), sous la responsabilité du maire. 2012 (séance du 21 juin 2013) ;
• www.collectivites-locales.gouv.fr pour les données comptables du ministère de l’Economie et des Finances ;
• http://www.forumgv.com/ pour les données sur l’évolution de la pression fiscale sur les ménages étudiées par l’observatoire des finances locales (Observatoire SFL-FORUM) ;
• http://www.ccomptes.fr pour le rapport d’observations définitives sur la gestion de Nice Côte d’Azur de 2005 à 2011, rendu public le 23 septembre 2013.

Le bilan de santé ne constitue pas une analyse approfondie et technique des comptes de la ville mais une présentation simplifiée des grands paramètres financiers qui seront gérés par le prochain conseil municipal.