Atteindre un effectif de 600 policiers municipaux en trois ans.
ARGUMENTAIRE DU CANDIDAT
L'appel systématique aux sociétés de sécurité privée, qui ont encaissé en 2013, 9 millions d'euros de prestation, prendra fin. La somme ainsi récupérée sera consacrée au doublement de la police municipale.
Nous les augmenterons pour parvenir en trois ans à 600 agents, soit un policier pour 1 500 habitants, un ratio comparable à ceux de Lyon, Lille ou Bordeaux.
Pour mémoire, le maire dispose de pouvoirs de police administrative en vertu de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), bien que la politique de sécurité relève au premier rang de l’État. Les policiers municipaux sont des fonctionnaires territoriaux rémunérés par la ville.
Le budget de la police municipale dans le compte administratifCompte administratif
Compte de la commune établi à la fin de l'exercice, le compte administratif retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité (issus des autorisations budgétaires données par le conseil municipal et les délibérations spécifiques), sous la responsabilité du maire.
2013 était de 16 M€ pour un effectif de 321 policiers. Le passage à 600 policiers municipaux à horizon de trois ans, soit un quasi-doublement des effectifs de la police municipale, se traduirait par un surcoût cumulé estimé à 71,6 M€ sur l’ensemble de la mandature, soit un surcoût moyen de 11,9 M€ par an.
Le candidat Patrick Mennucci affirme pouvoir réaliser, grâce à la mise en œuvre de cette proposition, 9 M€ d’économies sur les prestations de sécurité privée de la ville. Le chiffre avancé et le réalisme de la proposition n’ont pu être vérifiés par le chiffreur faute d’informations suffisamment fines dans le compte administratifCompte administratif
Compte de la commune établi à la fin de l'exercice, le compte administratif retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité (issus des autorisations budgétaires données par le conseil municipal et les délibérations spécifiques), sous la responsabilité du maire.
ou de précisions du candidat, mais dans l’hypothèse où une telle économie serait effective à horizon trois ans, le surcoût net cumulé d’un doublement de la police municipal sur l’ensemble de la mandature s’établirait à 62,6 M€ au lieu de 76,8 M€, soit un surcoût moyen de 10,4 M€ par an.
DÉTAIL
Le chiffrage est fondé sur l’hypothèse d’une augmentation linéaire des effectifs de la police municipale, passant de 321 en 2013 à 395 en 2014, 487 en 2015 et 600 en 2016, puis une stabilité pour le reste de la mandature. Ce scénario correspond à la proposition d’un quasi-doublement du nombre d’agent en trois ans.
Le budget police municipale de la ville de Marseille atteint en 2013 16 M€, et se décompose en 13,2 M€ de charges de personnel et frais assimilés, et 2,8 M€ de charges à caractère général. Sur la base de 321 agents en 2013, ces chiffres correspondent à un coût total par agent de 49 727 €, dont 41 051 € de frais de personnel.
Partant de cette évaluation, une hypothèse de croissance annuelle d’1,5 % du coût total par agent a été posée pour tenir compte de la dynamique des rémunérations des personnels et de l’inflation du prix des consommations des services (autres coûts de fonctionnement). Sur cette base, les dépenses totales de police municipale par agent passeraient de 49 727 € en 2013 à 54 374 € en 2019.
Les dépenses totales de la ville pour la police municipale passeraient ainsi de 16 M€ en 2013 à 20 M€ en 2014, 25 M€ en 2015, 32 M€ en 2016, puis augmenteraient au rythme d’1,5 % par an pour atteindre 32,6 M€ en 2019. À effectifs constants, le budget de la police municipale ne croîtrait qu’à son rythme d’augmentation naturel, passant de 16 M€ en 2013 à 17,5 M€ en 2019. Le surcoût lié à l’accroissement des effectifs se situerait à 3,8 M€ en 2014, 8,5 M€ en 2015, 14,5 M€ en 2016, 14,7 M€ en 2017, 15 M€ en 2018 et 15,2 M€ en 2019. Le surcoût cumulé s’établirait ainsi à 71,6 M€ sur l’ensemble de la mandature, soit un surcoût annuel moyen de 11,9 M€.
Selon les déclarations du candidat, le doublement de la police municipale permettrait d’économiser à terme les 9 M€ de dépenses de prestations de sécurité privée consenties par la ville en 2013. Le chiffreur a retenu l’hypothèse d’une décroissance progressive de ces dépenses entre 2013 et 2016, selon une trajectoire inverse à celle effectifs de la police municipale. Le budget de prestations de sécurité privée diminuerait ainsi à 6 M€ en 2014, 3 M€ en 2015 et 0 en 2016.
Le surcoût net du doublement de la police municipal s’établirait ainsi à 756 000 € en 2014, 5,5 M€ en 2015 11,5 M€ en 2016. Le surcoût cumulé sur toute la mandature serait de 62,6 M€, soit un surcoût moyen de 10,4 M€ par an.
Évolution prévisionnelle du budget de fonctionnement de la police municipale
Source : Budget principal 2013 et calculs du chiffreur.
