Dans le cadre du contrat enfance jeunesse deuxième génération, est déjà programmée la création de 700 places de crèche. Le coût total de cette mesure est déjà estimé à 4,5 M€ par an environ pour la ville de Marseille.
Le coût de la nouvelle proposition de Jean-Claude Gaudin dépend d’abord de son périmètre et de la précision de la proposition. On peut considérer ces 1 000 places supplémentaires comme devant s’ajouter aux 700 déjà programmées ou comme les englobant, dans cas il s’agirait d’un effort supplémentaire de 300 places par rapport à l’objectif de départ, ou encore comme devant compléter les constructions déjà réalisées sur le CEJ 2e génération, soit un effort de 675 places (hypothèse médiane). Le coût total peut être estimé à 8 ou 26 M€, avec une hypothèse médiane à 17 M€. Il comprend le coût d’investissement ainsi que des subventions de fonctionnement sur la base du contrat enfance jeunesse deuxième génération.
DÉTAIL
Le CEJ deuxième génération a notamment comme objectif la création de près de 700 nouvelles places de crèche. La proposition du candidat de créer « 1 000 places supplémentaires de crèches » dans le cadre du CEJ peut dès lors être comprise de différentes manières.
On retient donc trois options : soit il s’agit de 1 000 places en plus des 700 déjà prévues contractuellement (hypothèse haute), soit de 300 places supplémentaires par rapport à l’objectif fixé avec la caisse d’allocations familiales du département (hypothèse basse), soit encore du complément des places déjà construites sur 2012-2013, soit 675 places (hypothèse médiane). Dans les deux premiers cas, cela nécessitera un avenant au contrat et une renégociation avec la CAF 13, ainsi que la signature d’un troisième CEJ avec la CAF 13.
Les coûts sont estimés sur la base du contrat enfance jeunesse deuxième génération. Il prévoit la création de 700 places de crèche supplémentaires pour la municipalité, ce qui suppose de la part de la ville de Marseille un effort financier de 2 M€ en investissement et 2,225 M€ de subventions de fonctionnement supplémentaires par an, soit environ 4,5 M€ par an en moyenne annuelle lissée sur la période[1].
Les coûts d’investissement et de fonctionnement sont considérés comme proportionnels au nombre de places de crèche à ouvrir ; le coût total peut donc être estimé comme suit, à supposer d’une part que le rythme lissé de création de 1 000 crèches suive sensiblement celui de la création de 700 (c’est-à-dire un nombre annuel de création de places supplémentaires, mais sensiblement égal d’une année sur l’autre), et d’autre part que cette création s’étale sur une période de 4 ans (durée des précédents contrats) :
· hypothèse haute (soit la création de 1 000 places hors actuel CEJ) : 26 M€. Il est d’ailleurs intéressant de noter que le coût ainsi calculé comporte un ordre de grandeur un peu inférieur mais assez proche de l’estimation de la Cour des comptes sur le coût moyen de création d’une place de crèche hors Ile-de-France dans son rapport sur « L’accueil des enfants de moins de trois ans » : 30 422 € par place. Dans la CEJ sont pris en compte des coûts partagés entre la ville et la CAF.
· hypothèse basse (soit la création de 300 places supplémentaires par rapport aux 700 déjà contractualisées) : 8 M€.
· hypothèse médiane (soit la création de 675 places) : 17 M€, soit 4,3 M€ par an.
Il faut rappeler que la réalisation de cette proposition impliquerait également des coûts pour la caisse d’allocations familiales (non chiffrés, en supplément).
