Négocier un programme ANRU 2 avec l’État en faveur des quartiers concernés par des enjeux de rénovation urbaine.
ARGUMENTAIRE DU CANDIDAT
Un programme ANRU 2 sera négocié avec l’État, les partenaires territoriaux et les bailleurs sociaux, pour doubler les objectifs, les projets et les financements au bénéfice de tous les quartiers concernés par des enjeux de rénovation urbaine.
La mairie de Marseille assure 10,5 % du financement du programme ANRU dédié à la ville, soit 114 M€ pour un total de 1,075 Md€. La proposition d’un doublement des financements au bénéfice de tous les quartiers concernés par des enjeux de rénovation urbaine conduirait à doubler l’enveloppe globale de financement affectée au programme ANRU actuel.
L’hypothèse d’un doublement proportionnel de la part prise par la ville dans ce financement est rendue plausible par la comparaison effectuée entre le montage financier du programme ANRU à Marseille entre les différents acteurs et la ventilation des financements du programme national de rénovation urbaine sur tout le territoire entre l’État, les bailleurs sociaux et les collectivités territoriales. En effet, la quote-part de la ville de Marseille est identique à celle des communes dans le PNRU.
Par conséquent, l’incidence budgétaire de cette proposition pour la mairie de Marseille consisterait en un engagement financier de 228 M€. La part à répartir entre les autres acteurs serait égale à 1,9 Md€.
DÉTAIL
Le programme ANRU de Marseille constitue le plus important programme national de renouvellement urbain en zones urbaines sensibles de France, avec 14 sites concernés et un financement total de 1,075 Md€ incluant les partenaires suivants, pour lesquels les montants de financement assumés par leur budget respectif (et la quote-part de ce montant dans le montage total) sont également mentionnés (source : bilan d’activité 2011 de Marseille Rénovation Urbaine, groupement d’intérêt public en charge du pilotage stratégique des projets de renouvellement urbain à Marseille) :
Une participation budgétaire de la ville de Marseille proportionnelle à l’ambition affichée par le candidat de permettre un doublement des « financements au bénéfice de tous les quartiers concernés par des enjeux de rénovation urbaine » se traduirait ainsi, sur la base d’une hypothèse de doublement de l’enveloppe globale affectée aux projets ANRU de Marseille tous acteurs confondus, par une participation de la mairie à un éventuel ANRU 2 à hauteur de 228 M€.
Cette hypothèse paraît validée par les chiffres du rapport annuel de l’ANRU publiés en 2012. En effet, le financement de l’intégralité du programme de rénovation urbaine à l’échelle nationale était assumé à hauteur de 13,5 % par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés, soit un différentiel de seulement 0,5 % avec la somme des quote-parts de financement prises en charge par la mairie de Marseille et MPM sur les sites marseillais pour l’année 2012 (les chiffres du rapport annuel précité ne permettent pas de ventiler plus précisément la part revenant aux communes et aux EPCI). À supposer que ce 0,5 % devait être pris en charge par la mairie, le surplus budgétaire serait quasiment non significatif (de l’ordre du million d’euros sur un total de plus de 200 M€).
La part à répartir entre les autres acteurs précités serait, dans le cadre d’un ANRU 2, égale à 1,9 Md€ (doublement du 1 Md€ du programme ANRU 1 déflaté du financement pris en charge par la ville).
SOURCES
Bilan d’activité 2011 de Marseille Rénovation Urbaine
