Développer le nombre de jardins d’enfants et de squares et créer de nouveaux équipements sportifs et sociaux.
ARGUMENTAIRE DU CANDIDAT
De nouveaux équipements de proximité (maisons de quartier, jardins, jeux sportifs…) seront créés ou décentralisés, et les moyens de gestion et d’investissement seront contractualisés dans le cadre d’une conférence semestrielle des équipements.
Les mairies de secteur bénéficient de dotationsDotations
L’État verse aux collectivités territoriales, dont les communes, plusieurs dotations. Ce sont des transferts financiers de l’État vers les communes, représentant la deuxième ressource financière des communes après les impôts locaux. Elles comprennent principalement la dotation globale de fonctionnement, créée en 1979 pour contribuer au financement des dépenses courantes des villes, les dotations d’équipement et des dotations spéciales. L’État a décidé un gel puis une baisse de ces dotations à compter de 2014, dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires.
budgétaires versées par la mairie centrale de Marseille pour prendre en charge le coût de fonctionnement des équipements de proximité, qui est à leur charge.
Au vu des chiffres communiqués par le candidat pour l’année 2013, le coût total de fonctionnement des 872 équipements de proximité bénéficiant de cette gestion décentralisée à Marseille était de 48,8 M€ soit, très approximativement, un coût de fonctionnement de 56 000 € par équipement de proximité.
En tablant sur la création de 15 nouveaux équipements de proximité pour la prochaine mandature (soit le même nombre que celui enregistré au cours de la mandature précédente), la mise en œuvre de la proposition du candidat engendrerait un coût d’environ 840 000 € hors investissement, entièrement à la charge de la ville car non éligible aux subventions publiques de l’État et des autres niveaux de collectivités territoriales.
Cependant, le coût d’investissement correspondant n’est pas chiffrable en l’état, du fait du manque d’informations disponibles sur la nature des équipements de proximité à construire. Il convient toutefois de remarquer que les investissements en équipements de proximité sont généralement éligibles aux subventions publiques.
DÉTAIL
Les équipements de proximité peuvent figurer parmi les trois catégories suivantes :
- les équipements sportifs, pouvant aller du terrain de tennis au gymnase scolaire en passant par le stade ;
- les espaces verts, au nombre desquels figurent notamment les jardins d’enfants et les jardins scolaires, les parcs et les squares ;
- les équipements sociaux tels que les accueils de loisir sans hébergement (ALSH).
En vertu de l’article 2511-16 du code général des collectivités territoriales, les mairies de secteur assurent la gestion quotidienne des équipements de proximité décentralisés. L’investissement dans ces équipements est, en revanche, pris en charge par la mairie centrale.
Le coût complet annuel pour les mairies de secteur (soit les mairies des huit secteurs que compte la ville de Marseille) de l’ensemble des équipements de proximité pour lesquels elles assurent la gestion est par conséquent égal à la somme du coût de fonctionnement qu’elles prennent en charge et des frais de personnel permanent et vacataire affectés à la gestion des agents. Pour prendre en charge ce coût complet, les mairies de secteur bénéficient d’une dotation budgétaire versée par la ville.
Au vu des chiffres communiqués par le candidat pour l’année 2013, qui répertorient tous les coûts relatifs aux équipements transférés par la mairie centrale à chaque mairie de secteur, il apparaît que 872 équipements de proximité décentralisés étaient gérés en 2013 par les 8 mairies de secteur, pour un coût global de 48,8 M€. Toutes choses égales par ailleurs (le coût de fonctionnement d’un stade n’étant pas le même que celui d’un ALSH ou d’un jardin d’enfants), le coût versé par la mairie centrale à une mairie de secteur pour un équipement de proximité est d’environ 56 000 €.
En se basant sur le nombre de nouveaux équipements de proximité créés durant la précédente mandature, il est possible d’adopter une hypothèse conservatrice de reconduction du même nombre de ces équipements pour la prochaine mandature, soit approximativement 15 nouveaux équipements. En recourant à une simple règle de trois et en se basant sur une hypothèse de coût moyen pour un équipement de proximité de 56 000 €, la création de ces 15 nouveaux équipements engendrerait un coût d’environ 840 000 € hors investissement.
Il n’est toutefois pas possible d’estimer le coût d’investissement qu’engendrera la création de ces 15 nouveaux équipements, puisque leur ventilation entre équipements sportifs, espaces verts et équipements sociaux n’est pas connue (or, les coûts d’investissement dépendent d’une part de la nature de l’équipement à construire et d’autre part d’autres paramètres tels que son dimensionnement et la problématique de la maîtrise foncière, notamment).
Si les investissements en équipements de proximité sont généralement éligibles aux subventions publiques, ces équipements ne bénéficient en revanche pas de subventions de fonctionnement émanant de l’État ou d’autres collectivités.
SOURCES
Éléments qualitatifs et quantitatifs fournis par le candidat
