DÉTAIL

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles précise les compétences du nouvel échelon métropolitain, qui, dans le cas de la ville de Marseille, se traduira par la création de la métropole Aix-Marseille-Provence à partir de 2016, avec la fusion des six intercommunalités actuelles au sein de la future métropole.

Or, l’aménagement territorial à l’échelle métropolitaine tel qu’il serait induit par les projets auxquels le candidat fait allusion (liaison Aix-Marseille, liaison inter-Cités, gare souterraine à Saint-Charles) relève des futures compétences de la métropole sur le schéma de transport pour le territoire métropolitain. Ainsi, pour l’intégralité de ces projets, la ville de Marseille ne prendrait pas part aux financements correspondants, puisque ces derniers seront assumés par la nouvelle métropole ainsi que par l’État et le Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur (dans le cadre du nouveau contrat de plan État-région) et par le Conseil général du département des Bouches-du-Rhône.

De même, à l’instar de l’organisation francilienne en termes de gouvernance et de modalités de financement (cas du syndicat des transports d’Île-de-France), la création d’un syndicat des transports Aix-Marseille-Provence dont le périmètre d’intervention correspondrait à la nouvelle métropole du même nom associerait essentiellement la métropole et le Conseil général, pour ce qui relèverait de la gestion des transports métropolitains. La ville de Marseille n’aurait pas non plus à prendre part au financement : rien ne permet en tout cas, à ce stade, d’infirmer cette hypothèse.

En définitive, la réalisation des infrastructures de communication du territoire métropolitain proposée par le candidat ne relève pas de la ville de Marseille, mais des collectivités compétentes : la concrétisation de cette proposition serait par conséquent neutre budgétairement pour la ville.