Renforcer les effectifs de la police municipale pour atteindre 600 policiers et permettre une sectorisation de son organisation territoriale.
ARGUMENTAIRE DU CANDIDAT
La police municipale sera encore renforcée avec un objectif « cible » de 600 policiers. Son armement sera adapté aux missions et son organisation territoriale sera sectorisée. Elle deviendra opérationnelle 24 heures sur 24 avec des brigades de nuit. Une section de police montée à cheval sera mise en place pour certains espaces naturels.
Pour mémoire, le maire dispose de pouvoirs de police administrative en vertu de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), bien que la politique de sécurité relève au premier rang de l’État. Les policiers municipaux sont des fonctionnaires territoriaux rémunérés par la ville.
Le budget de la police municipale dans le compte administratifCompte administratif
Compte de la commune établi à la fin de l'exercice, le compte administratif retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité (issus des autorisations budgétaires données par le conseil municipal et les délibérations spécifiques), sous la responsabilité du maire.
2013 était de 16 M€ pour un effectif de 321 policiers. Le passage à 600 policiers municipaux correspond à un quasi-doublement des effectifs de la police municipale. En l’absence de précision sur l’horizon fixé pour atteindre cet objectif, il est pris pour hypothèse que la montée en charge s’effectuerait sur trois ans, à l’instar de la proposition de Patrick Mennucci. Dans ce cas, cette mesure se traduirait par un surcoût cumulé estimé à 71,6 M€ sur l’ensemble de la mandature, soit un surcoût moyen de 11,9 M€ par an.
En additionnant à ce surcoût, d’une part l’équipement en armes non létales des nouveaux effectifs (estimé de manière dûment proportionnelle à leur nombre, soit 336 000 € d’investissement pour toute la mandature) et d’autre part la création d’une section de police montée à cheval (2,4 M€ sur la mandature en supposant que cette création se fasse dès 2014, chiffre obtenu par comparaison avec la ville de Toulouse), le coût global de la mesure s’élèverait à 74,3 M€. Ce chiffrage n’intègre pas les coûts éventuels liés à la sectorisation de la police municipale (qui devraient, au moins dans un premier temps, être nuls du fait de l’utilisation à cette fin d’une implantation déjà existante) et à la création de brigades de nuit (qui pourrait également être menée à coût constant).
DÉTAIL
Le chiffrage est fondé sur l’hypothèse que l’augmentation des effectifs de la police municipale serait achevée en 2016, comme dans la proposition de Patrick Mennucci, et qu’elle serait linéaire : de 321 policiers en 2013 à 395 en 2014, 487 en 2015 et 600 en 2016. Ces effectifs resteraient stables sur le reste de la mandature. Ce scénario correspond à la proposition d’un quasi-doublement du nombre d’agent en trois ans.
Le budget police municipale de la ville de Marseille atteint en 2013 16 M€, et se décompose en 13,2 M€ de charges de personnel et frais assimilés, et 2,8 M€ de charges à caractère général. Sur la base de 321 agents en 2013, ces chiffres correspondent à un coût total par agent de 49 727 €, dont 41 051 € de frais de personnel.
Partant de cette évaluation, une hypothèse de croissance annuelle d’1,5 % du coût total par agent a été posée pour tenir compte de la dynamique des rémunérations des personnels et de l’inflation du prix des consommations des services (autres coûts de fonctionnement). Sur cette base, les dépenses totales de police municipale par agent passeraient de 49 727 € en 2013 à 54 374 € en 2019.
Les dépenses totales de la ville pour la police municipale passeraient ainsi de 16 M€ en 2013 à 20 M€ en 2014, 25 M€ en 2015, 32 M€ en 2016, puis augmenteraient au rythme d’1,5 % par an pour atteindre 32,6 M€ en 2019. A effectifs constants, le budget de la police municipale ne croîtrait qu’à son rythme d’augmentation naturel, passant de 16 M€ en 2013 à 17,5 M€ en 2019. Le surcoût lié à l’accroissement des effectifs se situerait à 3,8 M€ en 2014, 8,5 M€ en 2015, 14,5 M€ en 2016, 14,7 M€ en 2017, 15 M€ en 2018 et 15,2 M€ en 2019. Le surcoût cumulé s’établirait ainsi à 71,6 M€ sur l’ensemble de la mandature, soit un surcoût annuel moyen de 11,9 M€.
Autres coûts à prendre en compte : il faut ajouter à cette estimation deux paramètres supplémentaires:
la ville a décidé, par une délibération du conseil municipal en date du 9 juillet 2012, de doter ses policiers municipaux d’équipements supplémentaires, à savoir de gilets pare-balles, de pare-couteaux et d’armes non létales de type flashballs et Tasers, pour un montant global de 380 000 € (avec une partie pouvant être subventionnée par le fonds interministériel de prévention de la délinquance, mais pour une enveloppe à la charge de l’État non évaluée). Ce coût d’équipement étant proportionnel aux effectifs d’une part, et étant entendu que cette dépense a été réalisée fin 2012 pour des effectifs de 320 policiers municipaux d’autre part, soit un coût d’investissement de 1 200 € par policier, le surcoût pour équiper 280 policiers municipaux supplémentaires s’élèverait alors à 336 000 € selon ces hypothèses ;
le candidat propose également de doter Marseille d’une section de police montée à cheval. En considérant le coût d’une brigade équestre à Toulouse (200 000 € par an pour l’acquisition des chevaux, les loyers et l’entretien des écuries) et en rapportant la population de Marseille à celle de Toulouse (900 000 habitants contre 450 000 habitants pour cette dernière, soit un rapport du simple au double), le coût annuel d’une telle section de police montée à Marseille serait de 400 000 € par an, soit 2,4 M€ sur la mandature.
Le coût de la sectorisation territoriale de la police municipale devrait être nul sur la durée de la mandature puisque le candidat précise que la sectorisation devrait se limiter dans un premier temps à la « création » d’un hôtel de police, mais sans que celle-ci ne nécessite d’investissement immobilier particulier puisque la base actuelle est déjà implantée sur ce secteur. Il en est de même pour le coût des brigades de nuit : étant donné la formulation de la proposition par le candidat, il est à supposer que ces fonctions seront assumées soit par rotation des policiers municipaux, soit par constitution d’une brigade de nuit dédiée, mais dans tous les cas parmi le total des 600 effectifs annoncés, donc sans surcoût spécifique mais compte-tenu des primes pour les sujétions de nuit le coût moyen de rémunération pourrait augmenter.
En additionnant ces différents coûts, le coût total de cette mesure sur toute la durée de la mandature peut être estimé à 74,3 M€ en cumulé sous les hypothèses rappelées ci-dessus.
SOURCES
Comptes administratifs 2012 de Marseille
Délibération du 9 juillet 2012 du conseil municipal de la ville de Marseille
