Créer dans le sud de la ville une deuxième école de la 2ème Chance. Un fonds Initiative permettra de soutenir les projets des jeunes issus des quartiers.
ARGUMENTAIRE DU CANDIDAT
Une deuxième École de la 2ème Chance sera créée au sud de la ville dans la vallée de l’Huveaune. Un Fonds Initiative « Les jeunes talents de Marseille » sera mis en place afin, notamment, de soutenir les projets de jeunes Marseillais issus des quartiers.
Le coût d’investissement de la première école de la deuxième chance à Marseille était de 14 M€ en 1999, assumé à hauteur de 35 % par la ville. Le programme d’extension de 2004 s’est en revanche traduit par une prise en charge à hauteur de 15 % par la mairie de Marseille, ce qui constitue une quote-part de financement similaire à celle observée auprès d’autres collectivités subventionnant une école de ce type. En prenant en compte ces deux quotités de 15 % (hypothèse basse) et de 35 % (hypothèse haute) et en se basant sur une estimation du coût d’investissement pour une seconde école, identique à celui de la première (14 M€, ce qui constitue une hypothèse optimiste compte-tenu de l’évolution des coûts de construction), soit sensiblement inférieure (3 M€ si la piste avancée par le candidat sur une requalification d’un collège se concrétise), la part financée par la ville oscillerait alors entre 0,5 M€ et 4,9 M€.
Le coût de fonctionnement annuel d’une telle école pris en charge par la mairie est quant à lui approximé par les subventions versées par la ville ces deux dernières années à l’école de la deuxième chance : entre 1,4 M€ et 1,8 M€ par an. En considérant d’une part que les coûts de fonctionnement ne sont à prendre en compte que pour les quatre dernières années de la mandature (suite aux deux ans de construction), et d’autre part que les communes ne prennent en charge en moyenne que 15 % du coût total de fonctionnement des écoles de ce réseau, la ville devrait financer entre 5,5 M€ et 7 M€ sur la durée de la mandature pour le fonctionnement.
En additionnant les coûts d’investissement et de fonctionnement, le coût total de la création de cette deuxième école pour la ville de Marseille est dès lors compris entre 6 M€ et 11,9 M€ (sur la durée de la mandature). Cette proposition mobiliserait d’autres financements publics (cf. infra).
En y rajoutant le financement annuel que la ville consacrera selon le candidat au fonds d’initiative « les jeunes talents de Marseille » (300 000 € par an, soit 1,8 M € sur la durée de la mandature), le coût total de la mise en œuvre de l’ensemble de cette proposition peut être estimé entre 7,8 M€ et 13,7 M€ pour la mairie de Marseille.
Les autres collectivités, l’État et le Fonds social européen (Union européenne) ainsi que les entreprises via la taxe d’apprentissage auraient quant à eux à financer les 85 % restants du projet, soit, sur toute la durée de la mandature et en reprenant les mêmes hypothèses que supra, un montant compris entre 34,3 M€ et 52,7 M€.
DÉTAIL
La création d’une seconde école de la deuxième chance impliquerait deux types de coût : un coût d’investissement et des coûts récurrents de fonctionnement. Ce projet mobiliserait des financements de la ville de Marseille mais aussi d’autres acteurs publics (État, autres collectivités territoriales, Union européenne).
La construction de la première école de la deuxième chance à Marseille (rénovation et aménagement des locaux de l’école sur les installations des anciens abattoirs de Saint-Louis) a été réalisée en 1999 pour un investissement de 14 M€ : le financement en a été assuré par un partenariat entre l'Union Européenne (concours du Fonds social européen, à hauteur de 45 % du montant total), la Ville de Marseille (35 %), le Conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (10 %) et le Conseil général du département des Bouches-du-Rhône (10 %).
La création d’une seconde école de la deuxième chance, dont les caractéristiques en termes de capacité d’accueil, d’infrastructures et d’équipement seront visiblement calquées sur celles de la première école, devrait se traduire par un coût d’investissement à partager entre les différents acteurs. Une hypothèse conservatrice consiste à supposer que le montant de l’investissement de la seconde école serait égal à celui de la première, puisque les deux écoles partageraient les mêmes spécificités : dès lors, ce montant peut être estimé à hauteur de 14 M€. Une hypothèse minorante est fournie par le candidat : le site d’implantation pourrait en effet être celui d’un collège en cours de désaffectation, ce qui minimiserait l’investissement initial, qui se limiterait à 3 M€. Cette piste restant à ce stade purement prospective, elle peut être utilisée en tant qu’estimation basse mais ne saurait valoir comme chiffrage définitif.
En conséquence, une fourchette entre 3 M€ et 14 M€ peut être retenue pour estimer le coût total d’investissement de cette seconde école de la deuxième chance. Toutefois, il convient de remarquer que, depuis 1999 et la création de la première école de ce type à Marseille, la ventilation du financement des coûts d’investissement et de fonctionnement de ces écoles du réseau des écoles de la deuxième chance (réseau EJC) a sensiblement évolué entre les différents acteurs, comme le rappelle le rapport Acsé de 2009 sur le réseau des écoles de la deuxième chance d’une part, et le rapport du Sénat de 2010 sur l’Éducation nationale et les quartiers de la politique de la ville d’autre part. Ainsi, en moyenne lissée sur les trois dernières années, le budget global d’une école du réseau EJC est assumé à hauteur de 15 % par les communes, le reste étant à la charge des autres partenaires (il convient d’ailleurs de noter qu’outre les collectivités territoriales, de nouveaux acteurs participent également au financement, à l’instar de l’État à travers le concours financier de la délégation interministérielle à la ville (DIV), mais également les entreprises à travers la taxe d’apprentissage). C’est d’ailleurs ce dont témoignent les travaux d’extension de la première EJC de Marseille en 2004, qui, pour un montant de 670 000 €, ont été assumés par la ville à hauteur de 100 000 €, soit 15 % du total.
Le coût d’investissement pour la ville peut ainsi être approché à travers une estimation majorante (35 % du coût, ce qui reconduirait la clé de répartition du financement entre les acteurs sur le modèle de la première école, soit 4,9 M€ pour un investissement total de 14 M€ - hypothèse haute -, et 1,1 M€ pour un investissement total de 3 M€ - hypothèse basse) et une estimation minorante (15 % du coût sur la base de l’évolution des modalités de financement constatées ces dernières années, soit 2,1 M€ pour un investissement total de 14 M€ - hypothèse haute -, et 0,5 M€ pour un investissement total de 3 M€ - hypothèse basse). Ainsi, le coût d’investissement à assumer par la ville est inclus dans une fourchette dont les bornes sont 0,5 M€ et 4,9 M€.
Le coût de fonctionnement peut quant à lui être apprécié au travers des subventions municipales versées à l’école, telles qu’elles se retrouvent dans les comptes administratifs de 2011 (1,8 M€) et 2012 (1,4 M€). La construction d’une école de ce type pouvant prendre approximativement deux ans (à l’instar de la durée observée pour la première école), les coûts de fonctionnement imputables à la mairie ne sont dès lors à compter que pour les quatre dernières années de la nouvelle mandature. En se basant sur les subventions des deux dernières années, l’on obtient alors une fourchette de coût de fonctionnement à assumer par la ville entre 5,5 M€ et 7 M€.
En cumulant les hypothèses basse et haute des coûts d’investissement et de fonctionnement, le coût total de la création de cette deuxième école pour la ville de Marseille est dès lors compris entre 6 M€ et 11,9 M€ sur la durée de la mandature.
Il faut ajouter à ces montants le budget que la ville consacrera annuellement au fonds d’initiative "Les jeunes talents de Marseille" consistant en des prêts d’honneur pour des projets proposés par les jeunes des quartiers, et pour lesquels la mairie recherchera également le partenariat des autres collectivités ainsi que d’entreprises. Selon les chiffres avancés par le candidat, le financement apporté par la ville serait de 300 000 € par an, soit 1,8 M€ sur la durée de la mandature.
En conclusion, le coût total de la mise en œuvre de l’ensemble de cette proposition (création de l’école et mise en place du fonds d’initiative) peut être estimé à entre 7,8 M€ et 13,7 M€ pour la mairie de Marseille.
À l’instar de toutes les écoles du réseau E2C, le financement d’une nouvelle institution de ce type à Marseille sera partagé par les autres acteurs, selon une fourchette estimée, hors ville de Marseille, à entre 2 M€ ou 11,9 M€ pour l’investissement (85 % de 14 M€ dans l’hypothèse haute et 65 % de 3 M€ dans l’hypothèse basse) et 32,3 M€ ou 40,8 M€ pour le fonctionnement pour les quatre dernières années de mandature (en prenant comme hypothèse une quotité restante de 85 % pour un budget annuel de fonctionnement correspondant à 1,4/0,15 = 9,5 M€ ou 1,8/0,15 = 12 M€), soit, au total, un montant compris entre 34,3 M€ et 52,7 M€.
SOURCES
Comptes administratifs 2011 et 2012 de la ville de Marseille
Site internet de l’école de la deuxième chance de la ville de Marseille
Rapport Acsé de 2009 sur le réseau des écoles de la deuxième chance
Éducation nationale et quartiers de la politique de la ville, Rapport du Sénat, 2010
