DÉTAIL

Le coût de création de 1000 places supplémentaires de crèches suppose de chiffrer :
- le coût de construction des places de crèche per se ;
- les coûts de fonctionnement annuels, répartis sur l’ensemble du mandat ;
- les recettes de fonctionnement de ces places supplémentaires, qu’il faut retrancher à la somme des deux premiers.


Le coût de création d’une crèche

Les coûts de création d’une crèche correspondent essentiellement à des charges foncières et à des frais de construction. Ils sont estimés par la CAF du Rhône en 2012 à 33 010 € par place créée (hypothèse haute) et par la Cour des comptes à 30 422 € (hypothèse basse).

Le candidat a précisé que 500 places seraient ouvertes dans les crèches publiques. Elles représenteraient un coût d’investissement compris entre 15,2 M€ et 16,5 M€ pour la municipalité maîtresse d’ouvrage, à partager, dans une proportion variable, avec la Caisse d’Allocations familiales (CAF).

En 2012, 27 % de subventions sur les dépenses d’équipement liées à la construction de places de crèche étaient prises en charge par la CAF du Rhône. Il est fait l’hypothèse que ce taux serait reconduit, ce qui reviendrait à une prise en charge par la CAF comprise entre 4,1 M€ et 4,4 M€ pour 500 places.

Pour atteindre l’objectif de 1000 nouvelles places de crèches, le secteur privé devra en créer 500. La ville verserait probablement des subventions aux acteurs privés à cette fin. Leur montant n’est pas connu.

Le coût d’investissement supporté directement par la ville serait donc compris entre 11,1 M€ et 12,1 M € pour 500 places en crèches publiques.


Le coût de fonctionnement des crèches

Le candidat précise que les 500 nouvelles places seraient gérées soit en régie municipale, soit par le secteur associatif.

Il faut ainsi séparer ces deux modalités d’accueil, qui se traduisent par des impacts financiers différents pour la ville :

- pour la gestion municipale des places de crèche :

Nous prenons comme point de comparaison les coûts de gestion présentés dans le compte administratifCompte administratif Compte de la commune établi à la fin de l'exercice, le compte administratif retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité (issus des autorisations budgétaires données par le conseil municipal et les délibérations spécifiques), sous la responsabilité du maire.   de la ville de Lyon pour 2012. Sur les 1 898 places de crèches dont la gestion est assurée en régie municipale, les coûts de fonctionnement représentaient 1,6 M€ par an, auxquels il faut ajouter une masse salariale de 27,4 M€ (correspondant à 781 équivalents temps plein – ETP).

- pour la gestion déléguée des places de crèche :

Les coûts de fonctionnement pris en charge par la ville (y compris la masse salariale) sont compris dans les dépenses de subvention attribuées aux structures d’accueil, qui représentaient pour 3 933 places en gestion associative ou privée, 15,4 M€.

Deux hypothèses sont posées pour la répartition entre régie municipale et secteur associatif : soit 50 % de chaque côté, soit 75 % pour la régie municipale. La création de 500 places de crèches représenterait un coût annuel de fonctionnement estimé entre 4,8 et 6 M€.


Les recettes de fonctionnement de l’accueil de la petite enfance

Les recettes de fonctionnement de l’accueil de la petite enfance ont représenté, pour la ville de Lyon en 2012 :
- 16,6 M€ pour les places gérées par la municipalité (au titre de la participation des familles, de la prestation de service unique – PSU – principalement financée par la CAF, et la prestation de service enfance et jeunesse PSEJ également financée par la CAF) ;
- 6,7 M€ pour les places gérées par le secteur associatif (au titre de la prestation de service enfance et jeunesse – PSEJ).

Les 500 nouvelles places créées pourraient donc engendrer des recettes annuelles d’environ 2,7 M€.

Les dépenses supplémentaires de fonctionnement à la charge de la municipalité, nettes des recettes, sont donc estimées entre 2,1 et 3,3 M€ par an.